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Traduction de «eurodac database could » (Anglais → Français) :

The Commission outlines in its Communication to the Council and the European Parliament of 24 November 2005 on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases in the area of Justice and Home Affairs that authorities responsible for internal security could have access to Eurodac in well defined cases, when there is a substantiated suspicion that the perpetrator of a terrorist or other serious criminal offence has applied for international protection.

Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen du 24 novembre 2005 sur le renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et sur la création de synergies entre ces bases, la Commission indiquait que les autorités chargées de la sécurité intérieure pourraient avoir accès à Eurodac dans des cas bien définis, lorsqu'il existe de bonnes raisons de croire que l'auteur d'une infraction terroriste ou d'une autre infraction pénale grave a demandé une protection internationale.


20. Expresses concern that access by law enforcement authorities and Europol to the Eurodac database could diminish the effectiveness of the principal purpose of the Eurodac database;

20. s'inquiète de ce que l'accès des services répressifs et d'Europol à la base de données Eurodac pourrait diminuer l'efficacité de celle-ci en ce qui concerne sa finalité première;


20. Expresses concern that access by law enforcement authorities and Europol to the Eurodac database could diminish the effectiveness of the principal purpose of the Eurodac database;

20. s'inquiète de ce que l'accès des services répressifs et d'Europol à la base de données Eurodac pourrait diminuer l'efficacité de celle-ci en ce qui concerne sa finalité première;


17. Expresses concern that access by law enforcement authorities and Europol to the Eurodac database could diminish the efficiency of the principal purpose of the Eurodac database;

17. s'inquiète de ce que l'accès des services répressifs et d'Europol à la base de données Eurodac pourrait diminuer l'efficacité de celle-ci en ce qui concerne sa finalité première;


17. Notes with concern that access by law enforcement authorities and Europol to the Eurodac database could lead to stigmatisation of, discrimination against, and possible danger to, asylum seekers;

17. observe avec inquiétude que l'accès des services répressifs et d'Europol à la base de données Eurodac pourrait entraîner une stigmatisation des demandeurs d'asile, une discrimination à leur encontre et leur éventuelle mise en danger;


15. Notes with concern that access by law enforcement authorities and Europol to the Eurodac database could lead to stigmatisation of, discrimination against and possible danger to asylum seekers;

15. observe avec inquiétude que l'accès des services répressifs et d'Europol à la base de données Eurodac pourrait entraîner une stigmatisation des demandeurs d'asile, une discrimination à leur encontre et leur éventuelle mise en danger;


However, the information contained in the EURODAC database could also have other useful applications such as contributing to the prevention of the abuse of the asylum system.

Toutefois, les informations contenues dans la base de données EURODAC pourraient également se révéler utiles à d'autres fins, par exemple dans la prévention des abus du régime d'asile.


However, the information contained in the EURODAC database could also have other useful applications such as contributing to the prevention of the abuse of the asylum system.

Toutefois, les informations contenues dans la base de données EURODAC pourraient également se révéler utiles à d'autres fins, par exemple dans la prévention des abus du régime d'asile.


The Commission outlines in its Communication to the Council and the European Parliament of 24 November 2005 on improved effectiveness, enhanced interoperability and synergies among European databases in the area of Justice and Home Affairs that authorities responsible for internal security could have access to Eurodac in well defined cases, when there is a substantiated suspicion that the perpetrator of a terrorist or other serious criminal offence has applied for international protection.

Dans sa communication au Conseil et au Parlement européen du 24 novembre 2005 sur le renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et sur la création de synergies entre ces bases, la Commission indiquait que les autorités chargées de la sécurité intérieure pourraient avoir accès à Eurodac dans des cas bien définis, lorsqu'il existe de bonnes raisons de croire que l'auteur d'une infraction terroriste ou d'une autre infraction pénale grave a demandé une protection internationale.




D'autres ont cherché : access to eurodac     among european databases     internal security could     eurodac database could     


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Date index: 2025-05-17
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