Vertaling van "euro coins have " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

national face of euro coins | national side of euro coins
face nationale des pièces en euros

euro coin
pièce en euros | pièce libellée en euros

high-value euro coin
pièce à valeur faciale élevée | pièce de valeur faciale élevée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. For a transitional period until 31 December 2014, Member States may provide for specific derogations from the first sentence of paragraph 1 for coin-processing machines that were in use on 11 January 2011 and that have proved capable of detecting counterfeit euro coins, euro coins unfit for circulation and other coin-like objects that do not comply with the specifications of genuine euro coins, even if those machines are not included in the list referred to in Article 5(2).
2. Pendant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2014, les États membres peuvent prévoir des dérogations spécifiques au paragraphe 1, première phrase, pour les machines de traitement des pièces qui étaient en service au 11 janvier 2011 et qui ont fait la preuve de leur capacité à détecter les fausses pièces en euros, les pièces en euros impropres à la circulation et les autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas conformes aux spécifications des pièces en euros authentiques, même si ces machines ne figurent pas sur la liste visée à l’article 5, paragraphe 2.

Member States may refuse reimbursement of euro coins unfit for circulation which have been altered either deliberately or by a process that could be reasonably expected to have the effect of altering them, notwithstanding reimbursement of coins collected for charitable purposes, such as ‘fountain coins’.
Ils peuvent refuser le remboursement des pièces en euros impropres à la circulation qui ont été altérées soit délibérément, soit par un procédé dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’il ait pour effet de les altérer, sans préjudice du remboursement des pièces collectées à des fins caritatives, comme celles jetées dans les fontaines.

‘euro coins unfit for circulation’ means euro coins that are genuine but that have been rejected during the authentication process or euro coins the appearance of which has been significantly altered.
b) «pièces en euros impropres à la circulation»: les pièces en euros qui sont authentiques mais qui ont été rejetées au cours du processus d’authentification ou les pièces en euros dont l’aspect a été notablement altéré.

To coordinate the implementation of the authentication procedures, the details of testing and training requirements for coin authentication, the specifications for checking euro coins unfit for circulation and other practical implementation provisions should be further determined by the European Technical and Scientific Centre (ETSC) established by Commission Decision 2005/37/EC , after having consulted the counterfeit coin experts group referred to in that Decision.
Aux fins d’une coordination de la mise en œuvre des procédures d’authentification, les exigences détaillées en matière de test et de formation pour l’authentification des pièces, les spécifications du contrôle des pièces en euros impropres à la circulation et d’autres dispositions d’application pratique devraient être précisées par le Centre technique et scientifique européen (CTSE) établi par la décision 2005/37/CE de la Commission, après consultation du groupe d’experts en contrefaçon des pièces visé par ladite décision.

2. Member States shall reimburse or replace euro coins that have become unfit due to long circulation or accident or that have been rejected during the authentication procedure for any other reason.
2. Les États membres remboursent ou remplacent les pièces en euros qui sont devenues impropres à la circulation en raison d’une utilisation prolongée ou d’un accident ou qui ont été rejetées pour un autre motif quelconque au cours de la procédure d’authentification.

1a. For a transitional period of three years from 1 January 2012, Member States may provide specific derogations from the provisions of the first sentence of paragraph 1, for coin-processing machines that have been in use at the time this Regulation enters into force and that have proved capable of detecting counterfeit euro coins, euro coins unfit for circulation and other coin-like objects that are not genuine euro coins, even if they are not included in the list on the website referred to in Article 5(3).
1 bis. Pendant une période transitoire de trois ans à compter du 1 janvier 2012, les États membres peuvent prévoir des dérogations spécifiques aux dispositions du paragraphe 1, première phrase, pour les machines de traitement des pièces qui sont en service à la date de l'entrée en vigueur du présent règlement et qui ont fait la preuve de leur capacité à détecter les fausses pièces en euros, les pièces en euros impropres à la circulation et autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas des pièces en euros authentiques, même si ces machines ne figurent pas sur la liste publiée sur le site internet visé à l'article 5, paragraphe 3.

We suggest the adding of a new paragraph allowing a transitional period of three years from January 1, 2012, whereby Member States may provide specific derogations from the provisions of the first sentence of Article 4 paragraph 1, for coin-processing machines that have been in use at the time this Regulation enters into force and that have proved their capability to detect counterfeit euro coins, euro coins unfit for circulation and other coin-like objects that are not genuine euro coins, even if they are not included in the list on the website referred to in Article 5 paragraph 3.
Nous préconisons l'ajout d'un nouveau paragraphe visant à instaurer une période transitoire de trois ans à compter du 1 janvier 2012, durant laquelle les États membres pourront octroyer des dérogations spécifiques aux dispositions énoncées à l'article 4, paragraphe 1, première phrase, pour les machines de traitement des pièces qui sont en service au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement et qui ont fait la preuve de leur capacité à détecter les fausses pièces en euros, les pièces impropres à la circulation et autres objets similaires à des pièces qui ne sont pas des pièces en euros authentiques, même si ces machines ne figurent pas sur la liste publiée sur le site internet visé à l'article 5, paragraphe 3.

Member States may refuse reimbursement of euro coins unfit for circulation which have been altered either deliberately or by a process that could be reasonably expected to have the effect of altering them, notwithstanding reimbursement of coins collected for charitable purposes, such as 'fountain coins'.
Ils peuvent refuser le remboursement des pièces en euros impropres à la circulation qui ont été altérées soit délibérément soit par un procédé dont on pouvait raisonnablement s'attendre à ce qu'il ait pour effet de les altérer, sans préjudice du remboursement des pièces collectées à des fins caritatives, comme celles jetées dans les fontaines.

(5) In order to achieve the necessary coordination of the implementation of the authentication procedures, the details of testing and training requirements for coin authentication, the specifications for checking unfit euro coins and other practical implementation provisions should be further determined by the European Technical and Scientific Centre (ETSC) established by Commission Decision 2005/37/EC, after having consulted the counterfeit coin experts group referred to in that Decision.
(5) Aux fins de la nécessaire coordination de la mise en œuvre des procédures d'authentification, les exigences détaillées en matière de test et de formation pour l'authentification des pièces ainsi que les spécifications du contrôle des pièces en euros impropres et autres dispositions d'application pratique doivent être précisées par le Centre technique et scientifique européen (CTSE) établi par la décision 2005/37/CE de la Commission, après consultation du groupe d'experts en contrefaçon des pièces mentionné dans ladite décision.

2a. Member States may also refuse to accept euro coins, where the acceptance or processing of such coins constitutes a health risk for human handlers or if a submission fails to meet packaging and labeling standards, and provide for measures to be adopted with respect to the legal and natural persons having submitted such coins.
2 bis. Les États membres peuvent également refuser des pièces en euros si l'acceptation ou le traitement de ces pièces présente un risque pour la santé du personnel appelé à les manipuler ou si une remise ne respecte pas les normes de conditionnement et d'étiquetage, et prévoir les mesures à adopter à l'égard des personnes morales ou physiques qui ont remis ces pièces.