Vertaling van "euro banknotes and coins could begin " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

status of legal tender of euro banknotes and coins
cours légal des billets et pièces libellés en euros

the labelling of euro banknotes and coins in the different alphabets of the Union will ... be defined
le libellé des billets et des pièces émis en euros sera ... défini dans les différents alphabets de l'Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Frontloading and sub-frontloading of euro banknotes and coins should not amount to putting such euro banknotes and coins into circulation as they will not have the status of legal tender in the future participating Member States before the cash changeover date; consequently the contractual arrangements for loans of euro banknotes and coins should contain obligations to impose certain restrictions on eligible counterparties and professional third parties in order to avoid this happening.
Il ne faut pas que la préalimentation et la sous-préalimentation des billets et pièces en euros entraînent une mise en circulation de ces billets et pièces en euros puisqu’ils n’auront pas cours légal dans les futurs États membres participants avant la date de basculement fiduciaire; afin d’éviter que cela ne se produise, il est donc nécessaire que le dispositif contractuel encadrant les prêts de billets et pièces en euros contienne des obligations d’imposer certaines restrictions aux contreparties éligibles et aux tiers professionnels.

3. The delivery of euro banknotes and coins by a Eurosystem NCB to a future Eurosystem NCB shall not take place before the delivering Eurosystem NCB and the receiving future Eurosystem NCB have concluded contractual arrangements stipulating that the conditions set out in this Guideline apply to the loan of euro banknotes and coins to the future Eurosystem NCB, and hence will be applied when establishing the arrangements for frontloading and sub-frontloading.
3. La livraison de billets et pièces en euros par une BCN de l’Eurosystème à une future BCN de l’Eurosystème n’a pas lieu avant que la BCN de l’Eurosystème livreuse et la future BCN de l’Eurosystème réceptrice n’aient conclu un dispositif contractuel stipulant que les conditions prévues dans la présente orientation sont applicables au prêt de billets et pièces en euros à la future BCN de l’Eurosystème et qu’elles seront par conséquent appliquées dans le dispositif encadrant la préalimentation et la sous-préalimentation.

The risk of destruction, loss, theft and robbery of the delivered euro banknotes and coins shall pass to the future Eurosystem NCB from the moment when the euro banknotes and coins leave the vaults of the delivering Eurosystem NCB.
Les risques de destruction, de perte, de vol et de vol aggravé des billets et pièces en euros livrés sont transférés à la future BCN de l’Eurosystème dès que les billets et pièces en euros quittent les coffres de la BCN de l’Eurosystème livreuse.

3. Euro banknotes and coins shall be transported to a future Eurosystem NCB for the purpose of frontloading and launch requirements in accordance with the rules on security and insurance that normally apply to bulk transfers of euro banknotes and coins between the NCBs.
3. Aux fins de la préalimentation et des besoins prévus pour le lancement, les billets et pièces en euros sont transportés jusqu’à une future BCN de l’Eurosystème conformément aux règles relatives à la sécurité et à l’assurance qui s’appliquent généralement aux transferts importants de billets et pièces en euros entre les BCN.

The conditions for conducting the single monetary and exchange-rate policy would then be set out and the production of euro banknotes and coins could begin.
Les conditions d'exercice de la politique monétaire et de change unique sont alors définies, et la fabrication des pièces et des billets de banque en euro pourra commencer.

(IT) According to the report of the Commission on the practical experience gained with one year of circulation of Euro banknotes and coins (doc. COM (2002) 747 final), counterfeiting of Euro notes and coins has, since their introduction as from 1.1.2002, taken place at a much smaller scale than what was previously experienced with national banknotes and coins.
Selon le rapport de la Commission sur l'expérience pratique acquise depuis un an de circulation des billets et pièces en euros (doc. COM(2002) 747 défin.), la contrefaçon des billets et pièces en euros, depuis leur introduction le 1 janvier 2002, s'est maintenue à un niveau beaucoup plus faible que la contrefaçon des anciennes monnaies nationales des années précédentes.

1. Congratulates the ECB once again on a successful introduction of euro banknotes and coins but regrets some associated inflationary effects, especially in the service sector, and calls for an investigation into any malpractices and into ways of preventing similar problems for future euro zone members; considers, however, that the physical existence of euro notes and coins will help keep prices low in the medium term; notes with satisfaction that the changeover has reduced banknote forgery, but expresses its concern regarding recent cases of forged 200 euro notes; expresses its doubts about the issue of the 500 euro note and the link to money laundering; calls for a working party on the use of the euro, set up by the Commission and the ECB, to address the need for a 1 euro note; believes that Member States should remain free to decide whether or not to distribute 1 euro cent coins, which consumers and retailers in some areas seem to agree are a nuisance;
1. félicite encore une fois la BCE pour l'introduction réussie des pièces et des billets en euros, mais déplore une certaine incidence sur l'inflation, notamment dans le secteur des services, et demande l'ouverture d'une enquête pour déceler d'éventuelles négligences et trouver comment prévenir l'apparition de problèmes similaires chez les futures membres de la zone euro; estime toutefois que la présence de l'euro contribuera à maintenir les prix à un niveau bas à moyen terme; constate avec satisfaction que le passage à l'euro a réduit le nombre de falsifications de billets, mais s'inquiète de l'apparition récente de faux billets de 200 euros; doute qu'il y ait un lien entre les billets de 500 euros et le blanchiment d'argent; demande l'instauration par la Commission et la BCE d'un groupe de travail sur l'utilisation de l'euro, chargé d'étudier la nécessité d'un billet d'1 euro; estime que les États membres devraient conserver la liberté de mettre ou non en circulation des pièces d'un centime d'euro, que les consommateurs et les détaillants jugent, semble-t-il, encombrantes dans certaines régions;

1. Congratulates once again the ECB for a successful introduction of euro banknotes and coins but regrets some associated inflationary effects, especially in the service sector, and calls for an investigation into any malpractices and furthermore to find ways to prevent similar problems for future euro zone members; considers, however, that the physical euro will help keep prices low in the medium term; notes with satisfaction that the changeover has reduced banknote falsifications, but expresses its concern regarding recent cases of false 200 euro notes; expresses its doubts about the issue of the 500 euro note and the link to money laundering; calls for a working party on the use of the euro, set up by the Commission and the ECB, to address the need for a 1 euro note; believes that Member States should maintain the freedom to distribute or not 1 euro cent coins, which consumers and retailers in some areas seem to agree are a nuisance;
1. félicite encore une fois la BCE pour l'introduction réussie des pièces et des billets en euros, mais déplore une certaine incidence sur l'inflation, notamment dans le secteur des services, et demande l'ouverture d'une enquête pour déceler d'éventuelles négligences et trouver comment prévenir l'apparition de problèmes similaires chez les futures membres de la zone euro; estime toutefois que la présence de l'euro contribuera à maintenir les prix à un niveau bas à moyen terme; constate avec satisfaction que le passage à l'euro a réduit le nombre de falsifications de billets, mais s'inquiète de l'apparition récente de faux billets de 200 euros; doute de l'existence d'un lien entre les billets de 500 euros et le blanchiment de l'argent; demande l'instauration par la Commission et la BCE d'un groupe de travail sur l'utilisation de l'euro, chargé d'étudier la nécessité d'un billet d'1 euro; estime que les États membres devraient conserver la liberté de mettre ou non en circulation des pièces d'un centime d'euro, que les consommateurs et les détaillants jugent, semble-t-il, bien ennuyeuses dans certaines régions;

This being said, it should be underlined that, according to the recent report of the Commission on the practical experience gained with one year of circulation of Euro banknotes and coins (doc. COM(2002) 747 final), counterfeiting of Euro notes and coins has, since their introduction as from 1.1.2002, taken place at a much smaller scale than what was previously experienced with national banknotes and coins.
Ceci dit, il convient de souligner que, selon le rapport récent de la Commission relatif à l'expérience pratique tirée d'un an de circulation des billets et pièces en euro (COM(2002) 747 final), la contrefaçon de billets et pièces en euros a, depuis leur introduction le 1 janvier 2002, été nettement inférieure à celle qui concernait les billets et pièces en monnaies nationales.

During the dual circulation period, retailers are obliged to accept euro banknotes and coins, as well as legacy banknotes and coins.
Pendant cette période, les commerçants sont obligés d'accepter les pièces et billets en euros au même titre que les pièces et billets nationaux.