Traduction de «euratom contribution shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the premiums or contributions shall be aggregated
il est fait masse des primes ou cotisations

Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)
sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)

interest-free advances which shall be deducted from the financial contributions
des avances sans intérêts qui viennent en déduction des contributions financières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the Euratom contribution shall be made available through the Community research and training programmes adopted pursuant to Article 7 of the Treaty or through any other decision adopted by the Council; ’
la contribution de l'Euratom est mise à disposition par l'intermédiaire des programmes communautaires de recherche et de formation adoptés en application de l'article 7 du traité ou par l'intermédiaire de toute autre décision adoptée par le Conseil; »

5. Contributions shall be awarded by the European Parliament on an annual basis and shall be published in accordance with Article 35(2) of this Regulation and with Article 32(1) of Regulation (EU, Euratom) No 1141/2014.
5. Les contributions sont octroyées annuellement par le Parlement européen et sont publiées conformément à l'article 35, paragraphe 2, du présent règlement et à l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE, Euratom) no 1141/2014.

the Euratom contribution shall be made available through the Community research and training programmes adopted pursuant to Article 7 of the Treaty.
la contribution de l'Euratom est mise à disposition par l'intermédiaire des programmes de recherche et de formation adoptés en application de l'article 7 du traité.

(a)the Euratom contribution shall be made available through the Community research and training programmes adopted pursuant to Article 7 of the Treaty or through any other decision adopted by the Council.
a)la contribution de l'Euratom est mise à disposition par l'intermédiaire des programmes communautaires de recherche et de formation adoptés en application de l'article 7 du traité ou par l'intermédiaire de toute autre décision adoptée par le Conseil.

the Euratom contribution shall be made available through the Community research and training programmes adopted pursuant to Article 7 of the Treaty;
la contribution de l'Euratom est mise à disposition par l'intermédiaire des programmes de recherche et de formation adoptés en application de l'article 7 du traité;

2. The resources of the Joint Undertaking shall consist of a contribution from Euratom, contributions from the ITER host State, the annual membership contributions and voluntary contributions from Members of the Joint Undertaking other than Euratom, and additional resources.
2. Les ressources de l'entreprise commune se composent d'une contribution de l'Euratom, de contributions de l'État d'accueil d'ITER, des cotisations annuelles et des contributions volontaires de membres de l'entreprise commune autres que l'Euratom, ainsi que de ressources additionnelles.

1. The resources of the Joint Undertaking shall consist of a contribution from Euratom, annual membership contributions and voluntary contributions from the Members other than Euratom, contributions from the ITER host State and from additional resources:
1. Les ressources de l'entreprise commune se composent d'une contribution de l'Euratom, des cotisations annuelles des membres et des contributions volontaires de membres de l'entreprise commune autres que l'Euratom, des contributions de l'État d'accueil d'ITER ainsi que de ressources additionnelles: