Traduction de «eu-wide standards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

World Wide Standard Seismic Network [ WWSSN | World-Wide Standard Seismograph Network ]
World Wide Standard Seismic Network

Canada-Wide Standard
norme pan-canadienne [ NPC | standard pancanadien ]

Canada-wide Standard for ozone
standard pan-canadien pour l'ozone

world-wide standard-frequency and time-signal service
service mondial de fréquences étalon et de signaux horaires

Canada-wide Standards for Particulate Matter (PM) and Ozone
standards pancanadiens relatifs aux particules (PM) et à l’ozone

W3C standards | World Wide Web Consortium standards
CSS | spécifications techniques développées par le World Wide Web Consortium | SPARQL | standards du World Wide Web Consortium

standard wide band
marge large uniforme

Wide Area Information System | WAIS | Wide Area Information Service | Wide Area Information Servers | Wide Area Information Server
système WAIS | WAIS

wide web flexo printing press | wide web flexographic printing press
presse d'impression flexographique grande laize

ensuring compliance with noise standards | maintain compliance with noise standards | check compliance with noise standards | ensure compliance with noise standards
assurer la conformité à des normes en matière de nuisances sonores

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, the following question will be answered today: No. 583. Question No. 583 Mr. Justin Trudeau: With regard to government Web sites: (a) is there a government-wide standard for the retention or maintenance of (i) press releases, (ii) other documents on departmental or agency Web sites; and (b) if the answer to (a) is in the affirmative, (i) what is the standard, (ii) in what document is that standard established, (iii) when was the standard established or most recently re-established?
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 583. Question n 583 M. Justin Trudeau: En ce qui concerne les sites Web du gouvernement: a) dispose-t-on de normes pangouvernementales pour la tenue et la conservation (i) des communiqués de presse, (ii) d’autres documents se trouvant sur les sites Web des ministères ou des agences; b) si la réponse au point a) est positive, (i) quelles sont ces normes, (ii) dans quel document sont-elles consignées, (iii) quand ces normes ont-elles établies ou modifiées pour la dernière fois?

30. Believes that whilst an OI will have the effect of providing a single body of law, there will still be a need to seek provision of standard terms and conditions of trade which can be produced in a simple and comprehensible form, available off-the-shelf for businesses, and in particular SMEs and with some form of endorsement to ensure consumer confidence; notes that standard contract terms and conditions based upon an OI would offer greater legal certainty than EU-wide standard terms based upon national laws which would increase the possibility for differing national interpretations;
30. est convaincu que si un instrument facultatif a pour effet de fournir un corpus unique de règles, il restera néanmoins nécessaire de chercher à définir des conditions générales types pour le commerce, qui puissent être formulées sous une forme simple et compréhensible, qui soient disponibles immédiatement pour les entreprises, et en particulier pour les PME, et qui soient assorties d'une forme de certification pour s'assurer la confiance des consommateurs; remarque que des conditions et clauses contractuelles types se fondant sur un instrument facultatif offriraient une plus grande sécurité juridique que des conditions types pour toute l'UE s'appuyant sur les législations nationales, ce qui augmenterait la possibilité d'interprétations nationales divergentes;

26. Highlights the importance of establishing a green single market for emerging low-carbon and environmental technologies, services and products by developing EU-wide standards for carbon emissions; points out that clear standards and labelling for energy-efficient products must become, progressively, mandatory throughout the Union; notes that existing methodologies and standards should be taken into account when developing new standards for carbon footprints; emphasises that such standards must not create overly burdensome requirements, particularly for SMEs;
26. souligne l'importance de mettre en place un marché unique vert pour les technologies, les services et les produits environnementaux et à faibles émissions de CO2 émergents en développant, à l'échelle de l'Union européenne, des normes pour les émissions de CO2 ; insiste sur le fait que des normes et un étiquetage clairs pour les produits présentant un bon rendement énergétique doivent devenir progressivement obligatoires dans toute l'Union; constate qu'il convient de tenir compte des méthodes et des normes existantes lors de l'élaboration de nouvelles normes pour les empreintes carbone; insiste sur le fait que ces normes ne doivent pas imposer d'exigences excessives, en particulier pour les PME;

This organization sets Canada-wide standards, and it just created a new one, standard 08609, for wood.
Cet organisme fixe des normes pour l'ensemble du Canada, et une toute nouvelle norme vient d'être instaurée pour le bois, la norme 08609.

The Committee recommends that the Government of Canada amend CEPA 1999 to ensure that, if provinces and territories fail to take action to implement Canada-Wide Standards and/or show measurable progress towards achieving the objectives of a Canada-Wide Standards within a specified timeframe, the Government of Canada shall propose and implement regulations.
Le Comité recommande que le gouvernement du Canada modifie la LCPE 1999 afin de devoir prendre un règlement si les provinces et territoires ne prennent pas les mesures nécessaires pour appliquer les standards pancanadiens ou pour afficher des progrès mesurables visant à atteindre les objectifs de ces standards dans les délais prévus.

The basic approach is to establish uniform, Europe-wide standards. However, the combined entry and residence permit will be valid only for the Member State to which the relevant application has been made.
L'idée de base est celle de la création de normes uniformes à l'échelle européenne, mais le permis d'entrée et de séjour ne vaut que pour l'État membre auprès duquel une demande ad hoc a été introduite.

This amendment narrows the wording of the bill by changing Canada-wide standards to common data standards.
Cet amendement restreint la formulation du projet de loi en modifiant les normes nationales pour en faire des normes relatives aux données communes.

In the framework we advocate, social programs would have enforceable Canada-wide standards as a right of citizenship, but those standards and mechanisms would be co-decided between the federal and provincial governments acting as genuine partners.
À notre avis, la structure supposerait que les programmes sociaux soient assujettis à des normes applicables dans tout le Canada, correspondant ainsi à un droit de tous les citoyens, mais les normes et les mécanismes d'exécution seraient déterminés par le gouvernement fédéral de concert avec les provinces, en tant que véritables partenaires.