Vertaling van "eu-wide payment infrastructures " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Government-Wide IM/IT Infrastructure Services Model: Towards a Government-Wide IM/IT Infrastructure Utility [ Government-Wide IM/IT Infrastructure Services Model ]
Modèle de services d'infrastructure informatique à l'échelle du gouvernement : en vue de l'établissement d'un service public reposant sur une infrastructure pangouvernementale de gestion de l'information et technologie de l'information [ Modèle de services d'infrastructure informatique à l'échelle du gouvernement ]

Committee on Payment and Settlement Systems | Committee on Payment and Settlement Systems of the Group of Ten central banks | Committee on Payments and Market Infrastructures | CPMI [Abbr.] | CPSS [Abbr.]
Comité sur les paiements et les infrastructures de marché | Comité sur les systèmes de paiement et de règlement des banques centrales du G10 | CSPR | CPIM [Abbr.]

Fair Payment for Infrastructure Use: A phased approach to a common transport infrastructure charging framework in the EU - White Paper
Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures: Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transports dans l'UE - Livre Blanc

Contingency Plan for GTIS Infrastructure in support of Public Works and Government Services Canada Government Wide Mission Critical Systems
Contingency Plan for GTIS Infrastructure in support of Public Works and Government Services Canada Government Wide Mission Critical Systems

A Business Plan For the Establishment of a Records Management Community Infrastructure To Support Service-Wide Human Resource Initiatives
Un plan d'affaires visant la mise sur pied d'une infrastructure pour la collectivité de la gestion des documents afin d'appuyer des initiatives globales en matières de ressources humaines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Regulation 2560/2001/EC on cross-border payments in euro has contributed to a considerable reduction in the price for cross-border payments in the Internal Market and has provided an incentive for the payment industry to modernise their EU-wide payment infrastructures.
Le règlement 2560/2001/CE sur les paiements transfrontaliers en euros a contribué à réduire considérablement le prix des paiements transfrontaliers dans le marché intérieur et a encouragé le secteur des paiements à moderniser ses infrastructures de paiement à l'échelle de l'UE.

The Regulation [1] (2560/2001) on the cross-border payments in euro has contributed to reducing considerably the price for payment transactions in the Internal Market and pushed the creation or adaptation of the underlying EU-wide payment infrastructures.
Le règlement [1] (2560/2001) sur les paiements transfrontaliers en euros a contribué à réduire considérablement le prix des opérations de paiement dans le marché intérieur et a poussé à la création ou à l'adaptation des infrastructures de paiement nécessaires à l'échelle de l'UE.

The New Legal Framework should remove, where necessary, these legal barriers to a Single Payment Area, especially if they create an obstacle to the proper functioning of EU-wide payment infrastructures and systems as, for instance, the rules relating to the revocation of a payment order differ depending on where the order was placed in the Internal Market.
Le nouveau cadre juridique doit supprimer, le cas échéant, ces barrières juridiques à l'espace de paiement unique, en particulier lorsqu'elles entravent le bon fonctionnement des infrastructures et systèmes de paiement au niveau de l'UE, comme c'est le cas par exemple des règles relatives à la révocation d'un ordre de paiement, qui varient en fonction de l'État membre où l'ordre a été donné.

The Single Euro Payments Area (SEPA) has facilitated the creation of Union wide -‘payment factories’ and ‘collection factories’, allowing for the centralisation of payment transactions of the same group.
L’espace unique de paiements en euros (SEPA) a facilité la mise en place de centres de paiement et de centres d’encaissement à travers l’Union, permettant une centralisation des opérations de paiement d’un même groupe.

26. Notes that the separation of payment infrastructures from payment schemes could increase competition as smaller players would not be blocked out due to technical constraints; stresses that payment service providers (PSPs) should be free to select any combination of issuing and acquiring services available within the payment schemes on the market, and that payment infrastructures should process neutrally transactions of different parallel payment schemes for similar instruments;
26. fait remarquer que la séparation entre infrastructures de paiement et systèmes de paiement pourrait stimuler la concurrence puisque les petits acteurs ne seraient pas enfermés dans des contraintes techniques; souligne que les prestataires de services de paiement devraient être libres de sélectionner toute combinaison de services émetteurs et acquéreurs qu'offrent les systèmes de paiement disponibles sur le marché et que les infrastructures de paiement devraient traiter de manière neutre les transactions de différents systèmes parallèles de paiement portant sur des instruments similaires;

The Regulation has in effect brought down the charges for cross-border payment transactions in euro to the level of national charges and encouraged the European payments industry to build an EU-wide payments infrastructure that is necessary in order to create the Single Euro Payments Area (SEPA).
Le règlement a effectivement ramené le prix des paiements transfrontaliers en euros au niveau de celui des paiements nationaux. Il a en outre encouragé le secteur européen des paiements à mettre en place une infrastructure européenne des paiements, indispensable à la création de l'espace unique de paiement en euros (SEPA).

1. A payment service provider of a payee reachable for a national credit transfer transaction denominated in euro on a given payment account shall be reachable, in accordance with the single set of rules under one Union-wide payment scheme applicable to national and cross-border payments, for credit transfer transactions denominated in euro initiated by a payer through a payment service provider located in any Member State.
1. Un prestataire de services de paiement d'un bénéficiaire accessible pour un virement national libellé en euros sur un compte de paiement donné est également accessible, conformément à l'ensemble unique de règles applicables, dans le cadre d'un régime de paiement européen unique, aux paiements nationaux et transfrontaliers, pour les virements libellés en euros et initiés par un payeur via un prestataire de services de paiement situé dans tout État membre.

F. whereas despite the development by the Eurosystem of a highly efficient payment infrastructure for large value payments, Target, and the existence of automated payment systems at national level, no similar infrastructure exists for small value cross-border retail payments, which is the main reason for the high costs and slow speed associated with these payments,
F. considérant que, en dépit de la mise au point par l'Eurosystème d'une infrastructure très efficace pour les paiements d'un montant élevé, du système TARGET et de l'existence de systèmes de paiement automatisés au niveau national, il n'existe aucune infrastructure similaire pour les paiements de détail transfrontaliers d'un faible montant, ce qui explique les frais élevés et la lenteur des opérations liées à ces paiements,