Traduction de «eu-wide online public » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

corporate e-learning [ enterprise-wide e-learning | enterprise-wide online learning ]
apprentissage en ligne en entreprise

open corporation [ public corporation | open company | public company | publicly held corporation | widely-held corporation | widely held corporation | widely held public corporation | widely-held company | widely held company ]
société ouverte [ société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte à grand nombre d'actionnaires | corporation à participation étendue | corporation ouverte de droi ]

public access catalog | public access online catalog | online public access catalog | OPAC | open access catalogue | on-line public access catalogue
catalogue interrogeable en ligne | CIEL | catalogue public informatisé | catalogue public automatisé

public marketplace | public market place | public e-marketplace | public e-market place | public electronic marketplace | public online marketplace | open marketplace | open e-marketplace
place de marché publique | PDM publique | place de marché électronique publique | PDME publique | place de marché ouverte | PDM ouverte

e-administration (nom) | e-gov (nom) | e-Gov (nom) | eGovernment (nom) | e-government (nom) | e-Government (nom) | electronic administration (nom) | electronic government (nom) | electronic public administration (nom) | net government (nom) | online administration (nom) | on-line administration (nom) | online government (nom) | on-line government (nom)
gouvernement électronique | administration électronique | administration en ligne | administration publique en ligne | e-administration | egouvernement | eGouvernement | e-gouvernement | e-Gouvernement | e-Gov | gouvernement en ligne | gouvernement numérique

Task Force on Spam Online Public Consultation Forum [ SPAM Task Force Online Forum ]
Forum en ligne de consultation publique du Groupe de travail sur le pourriel [ Forum en ligne du Groupe de travail sur le pourriel ]

online centre | public online centre
espace public numérique | EPN [Abbr.]

publicly traded | publicly held | publicly owned | widely distributed
émis dans le public | largement distribué | négocié publiquement et largement réparti dans le public | publiquement négocié et largement répandu

European-wide information network of public health data
réseau paneuropéen d'information dans le domaine de la santé

Public Register of Authentic travel and identity Documents Online | PRADO [Abbr.]
Registre public en ligne de documents authentiques d'identité et de voyage | PRADO [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will also launch an EU-wide strategy to improve Alternative Dispute Resolution systems and propose an EU-wide online redress tool for eCommerce and improve the access to justice online.
La Commission adoptera aussi une stratégie à l'échelle de l'UE pour améliorer d'autres systèmes de règlement des litiges, proposera un moyen de recours en ligne à l'échelle de l'UE pour le commerce électronique et améliorera l'accès à la justice en ligne.

Regulation (EU) No 524/2013 on online dispute resolution (ODR), under which an EU-wide online platform will be set up for disputes that arise from online transactions.
le règlement (UE) n 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation (RLL), prévoyant la création d’une plateforme en ligne à l’échelle européenne pour les litiges découlant de transactions en ligne.

9. Facilitating access to dispute resolution mechanisms for consumers, in particular to alternative dispute resolution schemes, including through a Union-wide online system and the networking of national alternative dispute resolution entities, paying specific attention to adequate measures for vulnerable consumers' needs and rights; monitoring of the functioning and the effectiveness of dispute resolution mechanisms for consumers , including through the development and maintenance of relevant IT tools and the exchange of current best practices and experience in the Member States
9. Un accès facilité aux mécanismes de règlement des litiges pour les consommateurs , notamment aux modes de résolution extrajudiciaire des litiges, y compris au moyen d'un système en ligne à l'échelle de l'Union et de la mise en réseau des entités nationales de règlement extrajudiciaire des litiges, en accordant une attention particulière à des mesures adaptées aux besoins et droits des consommateurs vulnérables; suivi du fonctionnement et de l'efficacité des mécanismes de règlement des litiges pour les consommateurs , y compris par le développement et la maintenance d'outils informatiques correspondants ainsi que par l'échange des bonnes pratiques et d'expériences actuellement en vigueur dans les États membres

facilitating access to dispute resolution mechanisms for consumers, in particular to alternative dispute resolution schemes, including through a Union-wide online system and the networking of national alternative dispute resolution entities, paying specific attention to adequate measures for vulnerable consumers' needs and rights; monitoring of the functioning and the effectiveness of dispute resolution mechanisms for consumers, including through the development and maintenance of relevant IT tools, and the exchange of current best practices and experience in the Member States ;
faciliter l'accès aux mécanismes de règlement des litiges pour les consommateurs, notamment aux modes de résolution extrajudiciaire des litiges, y compris au moyen d'un système en ligne à l'échelle de l'Union et de la mise en réseau des entités nationales de règlement extrajudiciaire des litiges, en accordant une attention particulière à des mesures adaptées aux besoins et aux droits des consommateurs vulnérables; suivi du fonctionnement et de l' efficacité des mécanismes de règlement des litiges pour les consommateurs , y compris par le développement et la maintenance d'outils informatiques correspondants ainsi que par l'échange de bonnes pratiques et d'expériences actuellement en vigueur dans les États membres ;

This objective will be measured in particular through the recourse to alternative dispute resolution to solve cross-border disputes and through the activity of a Union-wide online dispute resolution system, and by the percentage of consumers taking action in response to a problem encountered .
La réalisation de cet objectif se mesurera notamment par le recours à des modes de résolution extrajudiciaire des litiges pour le règlement de litiges transfrontaliers et par l'activité d'un système de règlement des litiges en ligne mis en place à l'échelle de l'Union, ainsi que par le pourcentage de consommateurs qui engagent une action en réponse à un problème rencontré.

31. Calls on the Commission and the Member States to examine the possibilities of simplifying and standardising VAT rules in the context of crossborder online transactions; points out that the existing European VAT framework is a barrier to the development of new digital services, and that encouraging companies to develop and offer new Europe-wide online services should be a priority in the revision of the VAT rules; considers that digitally distributed cultural, journalistic or creative content should be subject to the same VAT rate as the equivalent product in a physical format or offered offline, in order to avoid market distortion; calls on the Commission and the Member States to seize the opportunity offered by the 2015 changes to the VAT rules in order to create and extend a ‘European One-Stop Shop’ for e-commerce, at least for SMEs;
31. invite la Commission et les États membres à examiner les possibilités de simplifier et de normaliser les règles en matière de TVA concernant les transactions en ligne transfrontalières; souligne que le cadre juridique actuel européen en matière de TVA est un obstacle au développement de nouveaux services numériques et qu'encourager les entreprises à développer et à offrir de nouveaux services en ligne paneuropéens devrait être une priorité de la révision des règles en matière de TVA; souligne que les contenus culturels, journalistiques ou créatifs diffusés numériquement devraient être soumis au même taux de TVA que le produit physique équivalent, ou proposés hors ligne, afin d'éviter une distorsion du marché; invite la Commission et les États membres à saisir l'opportunité offerte par les changements appliqués aux règles en matière de TVA en 2015 de façon à créer et à étendre le guichet unique européen au commerce électronique, au minimum pour les PME;