Traduction de «eu-funded co-operation programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

UN programmes and funds [ UN fund | United Nations fund | United Nations programme | United Nations programmes and funds | UN programme ]
programmes et fonds de l'ONU [ fonds de l'ONU | fonds des Nations unies | programme de l'ONU | programme des Nations unies | programmes et fonds des Nations unies ]

multi-fund operational programme | MOP [Abbr.]
programme opérationnel plurifonds | POP [Abbr.]

Pérez Guerrero Trust Fund for Economic and Technical Co-operation among Developing Countries [ Trust Fund for Economic and Technical Co-operation among Developing Countries. ]
Fonds d'affectation spéciale Pérez Guerrero pour la coopération économique et technique entre pays en développement

Trust Fund for Assistance to the Technical Co-operation Fund between Peru and Argentina to Administer Food Aid
Fonds d'affectation spéciale pour l'assistance au Fonds de coopération technique créé par le Pérou et l'Argentine pour gérer l'aide alimentaire

Technical Co-operation Trust Fund for the Provision of Junior Professional Officers
Fonds d'affectation spéciale pour la coopération technique pour la fourniture d'administrateurs auxiliaires

operational programme [ regional development programme ]
programme opérationnel [ programme de développement régional | programme opérationnel régional ]

annual operational programme of Council activities | Council annual programme
programme annuel du Conseil | programme opérationnel annuel des activités du Conseil

multifund operational programme | multifund programme | MOP [Abbr.]
programme opérationnel plurifonds | programme plurifonds | POP [Abbr.]

Co-operative Programme for Monitoring and Evaluation of the Long-range Transmission of Air Pollutants in Europe [ EMEP ]
Programme concerté de surveillance continue et d'évaluation du transport à longue distance des polluants atmosphériques en Europe [ EMEP ]

UN Development Programme [ UN Capital Development Fund | UNCDF | UN Development Fund for Women | UNDP [acronym] UNIFEM | United Nations Capital Development Fund | United Nations Development Fund for Women | United Nations Development Programme | United Nations Volunteers | UNV | UN Volunteers Programme ]
Programme des Nations unies pour le développement [ FENU | Fonds d'équipement des Nations unies | Fonds de développement des Nations unies pour la femme | PNUD | programme des Volontaires des Nations Unies | Unifem | VNU | Volontaires des Nations unies ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

36. Observes that by the end of 2013, 941 financial engineering instruments (FEI) had been set up under 176 European Regional Development Funds (ERDF) and European Social Funds (ESF) Operational Programmes (OP) in 25 Member States; is particularly concerned that only 47 % of the EUR 14,3 billion (EUR 6,7 billion) that had been paid to the FEIs had actually been paid out to final beneficiaries, although this figure represents an increase compared with the EUR 4,7 billion paid out by the end of 2012; observes that the average disbursement rate of 47 % at the end of 2013 masks a certain variation between funds and Member States; notes that the average disbursement covers all 900 funds: those established in 2008 as well those newly established in 2013 for which implementation was only starting; considers that while some funds are underperforming, there are others which have already achieved 100 % absorption and are now re-investing revolving funds;
36. constate que, à la fin de 2013, 941 instruments d'ingénierie financière (IIF) avaient été mis en place pour 176 programmes opérationnels (OP) du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE), dans 25 États membres; est particulièrement préoccupé par le fait que 47 % seulement des 14,3 milliards d'EUR (6,7 milliards d'EUR) qui avaient été versées aux IIF aient effectivement été payés aux bénéficiaires finals, même si ce montant représente une hausse importante par rapport aux 4,7 milliards d'EUR décaissés à la fin de l'année 2012; relève que le taux de décaissement moyen de 47 % à la fin de l'année 2013 masque une certaine disparité entre les fonds et les États membres; note que le décaissement moyen couvre l'ensemble des 900 fonds: ceux créés en 2008 et les nouveaux fonds de 2013 dont l'exécution ne faisait que commencer; estime que si la performance de certains fonds laisse à désirer, d'autres fonds ont déjà atteint un taux d'absorption de 100 % et réinvestissent désormais leurs fonds de roulement;

36. Observes that by the end of 2013, 941 financial engineering instruments (FEI) had been set up under 176 European Regional Development Funds (ERDF) and European Social Funds (ESF) Operational Programmes (OP) in 25 Member States; is particularly concerned that only 47% of the EUR 14,3 billion (EUR 6,7 billion) that had been paid to the FEIs had actually been paid out to final beneficiaries, although this figure represents an increase compared with the EUR 4,7 billion paid out by the end of 2012; observes that the average disbursement rate of 47 % at the end of 2013 masks a certain variation between funds and Member States; notes that the average disbursement covers all 900 funds: those established in 2008 as well those newly established in 2013 for which implementation was only starting; considers that while some funds are underperforming, there are others which have already achieved 100 % absorption and are now re-investing revolving funds;
36. constate que, à la fin de 2013, 941 instruments d'ingénierie financière (IIF) avaient été mis en place pour 176 programmes opérationnels (OP) du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen (FSE), dans 25 États membres; est particulièrement préoccupé par le fait que 47 % seulement des 14,3 milliards d'EUR (6,7 milliards d'EUR) qui avaient été versées aux IIF aient effectivement été payés aux bénéficiaires finals, même si ce montant représente une hausse importante par rapport aux 4,7 milliards d'EUR décaissés à la fin de l'année 2012; relève que le taux de décaissement moyen de 47 % à la fin de l'année 2013 masque une certaine disparité entre les fonds et les États membres; note que le décaissement moyen couvre l'ensemble des 900 fonds: ceux créés en 2008 et les nouveaux fonds de 2013 dont l'exécution ne faisait que commencer; estime que si la performance de certains fonds laisse à désirer, d'autres fonds ont déjà atteint un taux d'absorption de 100 % et réinvestissent désormais leurs fonds de roulement;

19. Reiterates its view that partnership is a prerequisite for transparency, responsiveness, efficiency and legitimacy in all the phases of cohesion programming and implementation, and can increase commitment to, and public ownership of, programme outputs; calls, therefore, on the Member States and managing authorities fully to involve regional and local authorities and other relevant partners more closely in all the phases of cohesion programming and implementation, including through an internet platform at national level providing visibility for existing funds and operational programmes and through good-practice promotion by other means, and to give them full access to all project documentation, with a view to making better use of their experience, knowledge and best practices;
19. réaffirme que le partenariat est une condition de la transparence, de la réactivité, de l'efficience et de la légitimité, à tous les stades de la programmation et de la mise en œuvre de la politique de cohésion, et permet d'obtenir une plus grande mobilisation et une plus large adhésion du public à l'égard des résultats des programmes; invite, par conséquent, les États membres et les autorités de gestion à associer plus étroitement les autorités régionales et locales ainsi que les autres partenaires concernés à tous les stades de la programmation et de la mise en œuvre de la politique de cohésion, notamment par la mise en place de plateformes Internet au niveau national permettant une visibilité sur les fonds existants et les programmes opérationnels et de tout autre matériel de promotion des bonnes pratiques, et à leur donner un plein accès à toute la documentation des projets de manière à mieux tirer parti de leur expérience, de leur savoir et de leurs meilleures pratiques;

to the European Parliament and the Council by 31 December 2013 on the implementation of the provisions set out in Section IVa of Chapter IV of Title I of Part II and Chapter II of Title II of Part II as regards producer organisations, operational funds and operational programmes in the fruit and vegetables sector’.
au Parlement européen et au Conseil, le 31 décembre 2013 au plus tard, concernant la mise en œuvre des dispositions figurant dans la partie II, titre I, chapitre IV, section IV bis, et dans la partie II, titre II, chapitre II, en ce qui concerne les organisations de producteurs, les fonds opérationnels et les programmes opérationnels dans le secteur des fruits et légumes».

overheads specifically related to the operational fund or operational programme, including management and personnel costs, reports and evaluation studies, and the costs of keeping accounts and the management of accounts, by means of the payment of a standard flat rate equal to 2 % of the approved operational fund and up to a maximum of EUR 180 000.
les frais généraux spécifiquement liés au fonds ou au programme opérationnel, y compris les frais de gestion et de personnel, les rapports et les études d’évaluation ainsi que les frais de tenue de la comptabilité et de gestion des comptes, par le paiement d’une somme forfaitaire standard représentant 2 % du fonds opérationnel approuvé et plafonnée à 180 000 euros.

By 31 December 2013, the Commission shall present a report to the European Parliament and the Council on the implementation of this Title as regards producer organisations, operational funds and operational programmes.
Au plus tard le 31 décembre 2013, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil, un rapport sur la mise en œuvre du présent titre en ce qui concerne les organisations de producteurs, les fonds opérationnels et les programmes opérationnels.

It is necessary to determine the elements for modulating the contribution from the Funds to operational programmes, in particular, to increase the multiplier effect of Community resources.
Il est nécessaire de déterminer les éléments permettant de moduler la contribution des Fonds aux programmes opérationnels, en particulier pour renforcer l'effet de levier des ressources communautaires.

28. Calls, in order to highlight the urban dimension and in particular sustainable urban development, for structural fund financed operational programmes under the Convergence and Regional competitiveness and employment objectives to maintain the requirement for information to be submitted on the approach to the urban issue, including the list of urban areas chosen and the procedures for sub-delegation; calls for such procedures to be placed in the context of regional and local partnership; considers that the level of funding must be at least equivalent to that to which urban areas are eligible under the current regulation (Article 36);
28. demande, dans le souci de mettre l'accent sur la dimension urbaine, en général, et sur le développement urbain durable, en particulier, que les programmes opérationnels financés par les Fonds structurels au titre des objectifs "convergence" et "compétitivité régionale et emploi", l'obligation de fournir des informations sur le traitement de la question urbaine, en ce compris la liste des zones urbaines retenues et des modalités de subdélégation; demande que ces modalités soient situées dans le contexte du partenariat régional et local; estime que le niveau de financement doit équivaloir à tout le moins à celui auquel les zones urbaines sont éligibles en vertu du règlement en vigueur (article 36);

32. Calls, in order to highlight the urban dimension and in particular sustainable urban development, for structural fund financed operational programmes under the "Convergence" and "Regional competitiveness and employment" objectives to maintain the requirement for information to be submitted on the approach to the urban issue, including the list of urban areas chosen and the procedures for sub-delegation; calls for such procedures to be placed in the context of regional and local partnership; considers that the level of funding must be at least equivalent to that for which urban areas are eligible under the current regulation (Article 36);
32. demande, dans le souci de mettre l'accent sur la dimension urbaine, en général, et sur le développement urbain durable, en particulier, que les programmes opérationnels financés par les Fonds structurels au titre des objectifs "convergence" et "compétitivité régionale et emploi", maintiennent l'obligation de fournir des informations sur le traitement de la question urbaine, en ce compris la liste des zones urbaines retenues et des modalités de subdélégation; demande que ces modalités soient situées dans le contexte du partenariat régional et local; estime que le niveau de financement doit équivaloir à tout le moins à celui auquel les zones urbaines sont éligibles en vertu du règlement en vigueur (article 36);

Under Article 26 of Regulation (EC) No 1433/2003, data on producer organisations, operational funds and operational programmes must be the subject of reports from the Member States to be communicated to the Commission by 1 June each year in accordance with Annex III to that Regulation.
Le règlement (CE) no 1433/2003 prévoit à son article 26 que les données relatives aux organisations de producteurs et aux fonds et programmes opérationnels doivent faire l'objet de rapports des États membres, communiqués à la Commission chaque année le 1er juin conformément à l’annexe III dudit règlement.