Vertaling van "eu supervisory cooperation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU supervisory cooperation | supervisory cooperation
coopération en matière de surveillance | coopération en matière de surveillance dans l'UE

Single Supervisory Mechanism Supervisory Board | SSM Supervisory Board | Supervisory Board | Supervisory Board of the ECB | Supervisory Board of the European Central Bank
conseil de surveillance de la Banque centrale européenne | conseil de surveillance prudentielle

Supervisory Board of the Cooperative Farmers' Credit Bank
Conseil de Surveillance de la Banque coopérative centrale de Crédit agricole

Supervisory Information (Cooperative Credit Associations) Regulations
Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des associations coopératives de crédit

supervisory power [ supervisory authority | regulatory agencies(UNBIS) ]
pouvoir de contrôle [ autorité de contrôle ]

supervisory body [ Regulatory agency(STW) ]
instance de contrôle

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

Printing Operations (Non-Supervisory) Group [ PR (Non-S) | Printing Operations (Non-Supervisory) ]
groupe Services d'imprimerie (non-surveillant) [ PR (Non-S) | Services d'imprimerie (non-surveillant) ]

Non-Supervisory Printing Services Group [ PR | Non-Supervisory Printing Services ]
groupe Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) [ PR | Services d'imprimerie (non-surveillantes et non-surveillants) ]

supervisory authority for occupational benefits schemes | supervisory authority
autorité de surveillance des institutions de prévoyance | autorité de surveillance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Particular attention should be paid to cross-sectoral issues, by providing greater clarity to the roles and responsibilities of supervisors and through convergence of supervisory practices.In addition, a number of practical features could be developed to help improve supervision in European financial markets and to enhance cross-border regulatory and supervisory cooperation, e.g. common reporting templates, effective dispute settlement procedures etc.
Une attention particulière sera portée aux questions transsectorielles, par le biais d’une clarification des rôles et responsabilités des autorités de contrôle et d’une convergence des pratiques de surveillance. En outre, afin d’améliorer la surveillance des marchés financiers européens et accroître la coopération transfrontalière des régulateurs et autorités de contrôle, pourrait être mis en place un certain nombre d’outils pratiques, tels qu’un modèle commun de communication de l’information financière, la mise en place de procédures extra-judiciaires pour le règlement des litiges, etc.

Regulatory and supervisory cooperation through Forum of European Secusrities Commissions (FESCO) is already paying dividends but must be stepped up.
La coopération en matière de régulation et de surveillance engagée dans le cadre du Forum of European Securities Commissions (FESCO) donne déjà de bons résultats et doit être intensifiée.

Mutual confidence in risk-management techniques and supervisory cooperation will be of central importance.
Dans ce nouveau contexte, il sera vital d'assurer la confiance mutuelle dans les techniques de gestion du risque et une bonne coopération prudentielle.

(154) Where the operation of a trading venue that has established arrangements in a host Member State has become of substantial importance for the functioning of the securities markets and the protection of the investors in that host Member State, the proportionate cooperation arrangements to be put in place should take the appropriate form amongst possible cooperation modalities between the competent authorities of the home and host Member States, proportionate to the needs for cross-border supervisory cooperation in particular resulting from the nature and scale of the impact on the securities markets and the investor protection in the host Member State, such as ad hoc or periodic information sharing, consultation and assistance.
(154) Lorsque l'exploitation d'une plate-forme de négociation ayant instauré des dispositifs dans un État membre d'accueil y a acquis une importance considérable pour le fonctionnement des marchés des valeurs mobilières et la protection des investisseurs dans cet État membre d'accueil, les dispositifs de coopération proportionnés à mettre en place devraient prendre la forme appropriée parmi les différentes modalités de coopération possibles entre les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil, en fonction des besoins de coopération en matière de surveillance transfrontalière, notamment en lien avec la nature et l'ampleur de l'impact sur les marchés des valeurs mobilières et la protection de l'investisseur dans l'État membre d'accueil, comme l'échange d'informations, la consultation et l'assistance à titre exceptionnel ou régulier.

To ensure consistency within the supervisory framework for a particular group and to obtain a level playing field among all financial conglomerates within the Union, appropriate supervisory cooperation is necessary.
En vue de garantir la cohérence à l’intérieur du cadre de surveillance pour un groupe particulier et d’assurer des conditions de concurrence équitables entre tous les conglomérats financiers au sein de l’Union, une coopération appropriée en matière de surveillance est nécessaire.

Colleges of Supervisors are a further and important step forward in streamlining European Union’s supervisory cooperation and convergence.
Les collèges des autorités de surveillance représentent une avancée supplémentaire considérable en vue de rationaliser la coopération et la convergence en matière de surveillance dans l’Union européenne.

V. whereas a comprehensive review of current EU regulatory and supervisory arrangements is necessary together with measures to improve global supervisory cooperation covering the capital adequacy framework, transparency, and governance as key prerequisites for effective regulatory and supervisory arrangements in a coordinated manner,
V. considérant qu'une vaste révision des dispositifs de réglementation et de supervision actuels de l'Union est indispensable, au même titre que des mesures destinées à améliorer la coopération entre les autorités de supervision à l'échelle planétaire, s'agissant du régime d'adéquation des fonds propres, de la transparence et de la gouvernance comme conditions préalables de dispositifs de réglementation et de supervision efficaces sur un mode coordonné,

U. whereas a comprehensive review of current EU regulatory and supervisory arrangements is necessary together with measures to improve global supervisory cooperation covering the capital adequacy framework, transparency, and governance as key prerequisites for effective regulatory and supervisory arrangements in a coordinated manner,
U. considérant qu'une vaste révision des dispositifs de réglementation et de surveillance mis en place par l'Union européenne est indispensable, au même titre que des mesures destinées à améliorer la coopération entre les autorités de surveillance à l'échelle planétaire, s'agissant du régime d'adéquation des fonds propres, de la transparence et de la gouvernance comme conditions préalables de dispositifs de réglementation et de surveillance efficaces sur un mode coordonné,

These committees have already led to greater supervisory cooperation and more convergence in supervisory practices.
Ces comités ont déjà permis une meilleure coopération en matière de contrôle et davantage de convergence dans les pratiques de contrôle.