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Vertaling van "eu summit rightly took " (Engels → Frans) :

Less than two weeks after the Social Summit, which took place on 17 November in Gothenburg, the two hosts of the Summit, European Commission President Juncker and Swedish Prime Minister Löfven, take stock of its outcome.

Moins de deux semaines après le sommet social, qui s'est tenu le 17 novembre à Göteborg, les deux organisateurs du sommet, à savoir M. Juncker, le président de la Commission européenne, et M. Löfven, le premier ministre suédois, dressent le bilan de ses résultats.


Since the last Eastern Partnership (EaP) Summit, which took place in Riga in 2015, significant progress has been achieved in relations between the EU and its six partner countries.

Depuis le dernier sommet du Partenariat oriental, organisé à Riga en 2015, les relations entre l'Union européenne et ses six pays partenaires ont enregistré des progrès significatifs.


Since the last EU – Ukraine Summit, which took place in Brussels in November 2016, a significant amount of progress has been made, bringing positive change to the lives of Ukrainian and EU citizens.

Depuis le dernier sommet UE-Ukraine, qui s'est tenu à Bruxelles en novembre 2016, des progrès significatifs ont été accomplis, qui ont permis d'améliorer la vie des citoyens ukrainiens et de ceux de l'UE.


The European Union has secured important outcomes at the G20 Leaders' Summit which took place on 4-5 September in Hangzhou, China.

L'Union européenne a obtenu des résultats importants lors du sommet des dirigeants du G20 qui s'est tenu les 4 et 5 septembre à Hangzhou, en Chine.


5. If there are amounts due to a rightholder for acts of exploitation which occurred before the termination of the authorisation or the withdrawal of rights took effect, or under a licence granted before such termination or withdrawal took effect, the rightholder shall retain his rights under Articles 12, 13, 18, 20, 28 and 33.

5. Si des sommes sont dues à un titulaire de droits pour des actes d’exploitation exécutés avant que la résiliation de l’autorisation ou le retrait des droits n’ait pris effet, ou dans le cadre d’une licence octroyée avant que cette résiliation ou ce retrait n’ait pris effet, ce titulaire conserve les droits que lui confèrent les articles 12, 13, 18, 20, 28 et 33.


5. If there are amounts due to a rightholder for acts of exploitation which occurred before the termination of the authorisation or the withdrawal of rights took effect, or under a licence granted before such termination or withdrawal took effect, the rightholder shall retain his rights under Articles 12, 13, 18, 20, 28 and 33.

5. Si des sommes sont dues à un titulaire de droits pour des actes d’exploitation exécutés avant que la résiliation de l’autorisation ou le retrait des droits n’ait pris effet, ou dans le cadre d’une licence octroyée avant que cette résiliation ou ce retrait n’ait pris effet, ce titulaire conserve les droits que lui confèrent les articles 12, 13, 18, 20, 28 et 33.


the European Roma Summits which took place in Brussels on 16 September 2008 and in Córdoba on 8 April 2010;

les sommets européens sur les Roms tenus à Bruxelles le 16 septembre 2008 et à Cordoue le 8 avril 2010;


A conviction or penalty incurred by a transport manager or a road transport undertaking in one or more Member States for the most serious infringements of Community rules should result in the loss of good repute provided that the competent authority has ascertained that a duly completed and documented investigation procedure granting essential procedural rights took place before its final decision and that appropriate rights of appeal were respected.

Une condamnation prononcée à l’encontre d’un gestionnaire de transport ou d’une entreprise de transport par route ou une peine infligée à ces derniers dans un ou plusieurs États membres pour les infractions les plus graves aux réglementations communautaires devraient aboutir à la perte d’honorabilité pour autant que l’autorité compétente se soit assurée qu’une procédure d’enquête dûment clôturée et documentée a précédé sa décision définitive, dans le respect des droits procéduraux essentiels, et que les droits de recours appropriés ont été observés.


Improved cooperation between the EU and the Association of South East Asian Nations (ASEAN) in the field of combating child trafficking is specifically envisaged in the Action Plan adopted at the EU-ASEAN Summit that took place in November 2007.

Une meilleure coopération entre l’UE et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) dans le domaine de la lutte contre la traite des enfants est spécifiquement envisagée dans le plan d’action adopté lors du sommet UE-ANASE qui a eu lieu en novembre 2007.


The regular six-monthly consultations on human rights took place between the EU and Russia, where the situation remained worrying, particularly as regards Chechnya, the position of NGOs and the freedom of the press.

Comme chaque semestre des consultations se sont tenues sur les droits de l'homme entre l'UE et la Russie, où la situation demeure préoccupante (particulièrement concernant la Tchétchénie, la situation des ONG et la liberté des médias).




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Date index: 2022-01-20
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