Traduction de «eu could better monitor » (Anglais → Français) :

The evaluation process could be designed alongside the policy itself with better monitoring and reporting.
Le processus d'évaluation pourrait être élaboré en même temps que la politique elle-même et contenir de meilleures modalités de contrôle et d’établissement de rapports.

Commission communication better monitoring of the application of Community law /* COM/2002/0725 final */
Communication de la Commission sur l'amelioration du controle de l'application du droit communautaire /* COM/2002/0725 final */

Commission communication better monitoring of the application of Community law
Communication de la Commission sur l'amelioration du controle de l'application du droit communautaire

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0725 - EN - Commission communication better monitoring of the application of Community law
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0725 - EN - Communication de la Commission sur l'amelioration du controle de l'application du droit communautaire

COMMISSION COMMUNICATION BETTER MONITORING OF THE APPLICATION OF COMMUNITY LAW
COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR L'AMELIORATION DU CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE

5. Recalls that, currently, there is no uniform GI protection for non-agricultural products at EU level but several legal frameworks ensuring only national or regional protection; in this context, underlines the fact that the discrepancies between the present legal frameworks may result in consumer deception, counterfeiting and unfair competition; considers that a uniform EU system for registration, protection, monitoring and enforcement, aiming at increasing awareness of the value of these products among consumers and producers and ensuring the preservation of traditional handcrafts and skills, should be based on an impact assessment, and that such a system could better inform consumers about the authenticity of products and protect the rightful owners of a registered product and guarantee its quality and distinctive features; believes, furthermore, that registration of such products by the Office for Harmonisation in the Internal Market should result in more uniform and better protected GIs;
5. rappelle qu'il n'existe actuellement aucune protection uniformisée de l'indication géographique de l'Union européenne pour les produits non agricoles au niveau européen, que plusieurs cadres juridiques garantissent cependant une protection à l'échelle nationale et régionale uniquement; dans ce contexte, souligne que les différences existant entre les cadres juridiques actuels peuvent entraîner tromperie des consommateurs et contrefaçons innombrables; estime qu'un système uniformisé de l'Union pour l'enregistrement, la protection, le contrôle et l'application des droits destiné à sensibiliser davantage les consommateurs et les producteurs à la valeur de ces produits et à assurer la préservation des techniques et des artisanats traditionnels, devrait être basé sur une analyse d'impact, et qu'un tel système permettrait de mieux informer les consommateurs sur l'authenticité des produits, de protéger les propriétaires légitimes de produits enregistrés et de garantir la qualité et les caractéristiques distinctives de ces produits; estime par ailleurs que l'enregistrement de ces produits auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur devrait permettre une meilleure protection et une plus grande uniformité des indications géographiques;

63. Is concerned about the increasing level of so-called imported emissions, such that the emissions from imported goods are growing faster than production-based emissions are cut domestically; believes that if the EU could better monitor and raise awareness of the development of imported emissions, this might encourage industrial competitors to join a tighter carbon-emissions abatement regime in order to secure greater acceptance of their products on the EU market;
63. s'inquiète du niveau croissant des émissions dites «importées», l'augmentation des émissions liées aux marchandises importées étant plus rapide que la diminution des émissions intérieures liées à la production; est convaincu que l'Union, moyennant un meilleur suivi de l'évolution des émissions importées et une sensibilisation à ce sujet, pourrait encourager les concurrents industriels à adhérer à un régime plus strict de réduction des émissions de carbone afin de mieux faire accepter leurs produits sur le marché de l'Union;

62. Is concerned about the increasing level of so-called imported emissions, such that the emissions from imported goods are growing faster than production-based emissions are cut domestically; believes that if the EU could better monitor and raise awareness of the development of imported emissions, this might encourage industrial competitors to join a tighter carbon-emissions abatement regime in order to secure greater acceptance of their products on the EU market;
62. s'inquiète du niveau croissant des émissions dites "importées", l'augmentation des émissions liées aux marchandises importées étant plus rapide que la diminution des émissions intérieures liées à la production; est convaincu que l'Union, moyennant un meilleur suivi de l'évolution des émissions importées et une sensibilisation à ce sujet, pourrait encourager les concurrents industriels à adhérer à un régime plus strict de réduction des émissions de carbone afin de mieux faire accepter leurs produits sur le marché de l'Union;

16. Is of the opinion that the creation of an ad hoc European Observatory for foreign direct investments, established within the European Commission, could contribute to reinforcing the coordination of Member States' policies in this field and, at the same time, provide better monitoring of the policies undertaken, including their macroeconomic effects, in order to promote Europe as an investment destination;
16. estime que la création au sein de la Commission européenne d'un observatoire européen ad hoc pour les investissements directs étrangers pourrait contribuer à renforcer la coordination des politiques des États membres en la matière et, parallèlement, permettre un meilleur suivi des politiques mises en œuvre, notamment les effets macroéconomiques, afin de promouvoir l'Europe en tant que destination d'investissement;

These could be legislative or they could involve better monitoring, but they must ensure increased promotion of equal rights and opportunities and increased promotion of this objective which must be put into practice through education and training.
Que ces mesures soient de nature législative ou qu'elles prévoient une surveillance plus efficace de la situation, elles doivent renforcer la promotion de l'égalité des droits et des chances au travers de l'éducation et de la formation.