Vertaling van "ethnic origin therefore " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

discrimination based on ethnic origin | discrimination on the grounds of ethnic origin
discrimination fondée sur l’origine ethnique | discrimination fondée sur les origines ethniques

national or ethnic origin discrimination [ discrimination based on national or ethnic origin ]
discrimination fondée sur l'origine nationale ou ethnique

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.
Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Race and Ethnic Origin Directive | Race Equality Directive | Racial Equality Directive
directive race et origine ethnique

ethnic origin
origine ethnique

Canadian Centre for the Measurement of Ethnic Origins
Centre canadien de la mesure des origines ethniques

Ethnic Origins in Canada 1986/1991: A Graphic Overview
Origines ethniques au Canada, 1986/1991 : représentation graphique

Other ethnic, mixed origin
autre ethnie d'origine mixte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It will have the effect of discriminating against this class of individuals and therefore could be in violation of section 15 of the charter, which provides that every individual is equal before and under the law and has the right to the equal protection and benefits of the law without discrimination based on race, national or ethnic origin, colour, religion, sex, age, or mental or physical disability.
Il importe de déterminer si la nouvelle loi contrevient à l'article 15 de la Charte qui garantit l'égalité en droit à tous, tous ayant droit à une protection et à des avantages juridiques égaux sans discrimination pour des motifs de race, d'origine nationale ou ethnique, de couleur, de religion, de sexe, d'âge ou d'incapacité mentale ou physique.

9. Recognises that services of general interest (SGIs) can play a profound role in combating discrimination and exclusion based on racial or ethnic origin; therefore urges Member States to ensure that SGI providers, with respect to data protection legislation and civil liberties, use ethnic monitoring in order to assure equal treatment and inclusion and thus to underline the key role of SGI providers in this field; underlines that SGI providers could serve as examples of bodies applying best practices in the equal treatment of racial and ethnic minorities, both, as employers and service providers;
9. reconnaît que les services d'intérêt général peuvent jouer un rôle crucial en matière de lutte contre les discriminations et l'exclusion reposant sur la race ou l'origine ethnique; invite dès lors instamment les États membres à veiller à ce que les prestataires de services d'intérêt général procèdent, conformément à la législation sur la protection des données et dans le respect des libertés civiles, à un suivi ethnique afin de garantir l'égalité en matière de traitement et d'intégration, et à faire valoir ainsi le rôle clé des prestataires de services d'intérêt général dans ce domaine; attire l'attention sur le fait que les prestataires de services d'intérêt général, en tant qu'entités appliquant les meilleures pratiques, peuvent servir d'exemples en ce qui concerne l'égalité de traitement des minorités raciales et ethniques, dans leur fonction à la fois d'employeurs et de prestataires de services;

27. Considers that diversity enriches the Union and that the Union must be a safe environment where differences and national sensitivities are respected and the most vulnerable, such as the Roma, are protected; therefore insists that a priority in the Stockholm programme should be actively to increase awareness of anti-discrimination legislation and gender equality and to fight poverty, discrimination on grounds of gender, sexual orientation, age, disability, religious affiliation or belief, colour, descent, national or ethnic origin, racism, anti-Semitism, xenophobia and homophobia and to protect children and minorities; considers that the full use of the existing instruments and measures to tackle violence against women should be vigorously pursued and applied; calls, therefore, on the Spanish Presidency and the following Presidencies to make progress during their terms of office on the European protection order so as to ensure that victims of such crimes enjoy the same level of protection in all the Member States;
27. estime que la diversité enrichit l'Union et que cette dernière doit offrir un environnement sûr dans lequel les différences et les sensibilités nationales sont respectées et les plus vulnérables, tels que les Roms, sont protégés; insiste dès lors sur le fait que l'une des priorités du programme de Stockholm devrait être d'améliorer activement la connaissance de la législation anti-discrimination et la prise en compte de l'égalité hommes-femmes, ainsi que de lutter contre la pauvreté, contre la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, la religion ou les convictions, la couleur de peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'homophobie et de protéger les enfants et les minorités; estime qu'il convient de poursuivre et d'appliquer avec détermination la lutte contre la violence exercée à l'encontre des femmes, ce qui implique d'utiliser pleinement les instruments et les mesures existants; invite dès lors la Présidence espagnole et les présidences ultérieures à faire progresser, au cours de leur mandat, le régime européen de protection des victimes d'actes de violence à caractère sexiste de sorte que les victimes de ces crimes jouissent du même niveau de protection dans tous les États membres;

22. Calls for the prompt adoption by the Council of the horizontal directive on non-discrimination and for the implementation of the existing legal instruments; considers that diversity enriches the Union and that the Union must be a safe environment where differences and national sensitivities are respected and the most vulnerable, such as the Roma, are protected; therefore insists that a priority in the Stockholm programme should be actively to increase awareness of anti-discrimination legislation and gender equality and to fight poverty, discrimination on grounds of gender, sexual orientation, age, disability, religious affiliation or belief, colour, descent, national or ethnic origin, racism, anti-Semitism, xenophobia and homophobia and to protect children and minorities; considers that the full use of the existing instruments and measures to tackle violence against women should be vigorously pursued and applied; calls, therefore, on the Spanish Presidency and the following Presidencies to make progress during their terms of office on the European protection order so as to ensure that victims of such crimes enjoy the same level of protection in all the Member States;
22. demande l'adoption rapide par le Conseil de la directive horizontale sur la non-discrimination et la mise en œuvre des instruments juridiques existants; estime que la diversité enrichit l'Union et que cette dernière doit offrir un environnement sûr dans lequel les différences et les sensibilités nationales sont respectées et les plus vulnérables, tels que les Roms, sont protégés; insiste dès lors sur le fait que l'une des priorités du programme de Stockholm devrait être d'améliorer activement la connaissance de la législation anti-discrimination et la prise en compte de l'égalité hommes-femmes, ainsi que de lutter contre la pauvreté, contre la discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, le handicap, la religion ou les convictions, la couleur de peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, contre le racisme, l'antisémitisme, la xénophobie et l'homophobie et de protéger les enfants et les minorités; estime qu'il convient de poursuivre et d'appliquer avec détermination la lutte contre la violence exercée à l'encontre des femmes, ce qui implique d'utiliser pleinement les instruments et les mesures existants; invite dès lors la Présidence espagnole et les présidences ultérieures à faire progresser, au cours de leur mandat, le régime européen de protection des victimes d'actes de violence à caractère sexiste de sorte que les victimes de ces crimes jouissent du même niveau de protection dans tous les États membres;

The rapporteur hopes that the Commission will therefore start work on drafting a directive whose scope covers all the fields that are covered by the Directive on equal treatment irrespective of racial or ethnic origin (Article 3) and in which all the grounds for discrimination referred to in Article 13 of the EC Treaty – namely sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability or sexual orientation – should apply.
Concrètement, cela signifie que dans l'état actuel de la législation communautaire, seules bénéficient d'une protection contre la discrimination en matière d'enseignement les minorités ethniques, par opposition aux minorités religieuses et linguistiques. La rapporteure estime donc que de nouvelles dispositions devraient être adoptées afin d'étendre le champ d'application des protections contre la discrimination en matière d'accès à l'éducation. 2007 est l'Année de l'Egalité des Chances pour tous. La rapporteure souhaite que la Commission s'attelle dès lors à l'élaboration d'une directive dont le champ d'application couvre tous les domaines repris dans la directive relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (article 3) et qu'elle l'étende à tous les motifs de discrimination repris à l'article 13 du traité CE à savoir, le sexe, l'origine ethnique, la religion, les convictions, l'orientation sexuelle et le handicap.

(10) The provisions of Articles 3c to 3j of this Directive constitute a harmonised set of rules which are binding on Member States, and which therefore may not, in particular for non-linear services, derogate from the country of origin principle as regards the protection of minors, respect for human dignity, the combating of discrimination and incitement to hatred on grounds of race, sex, religion, sexual orientation, ethnic origin or nationality, protection of the vulnerable and disabled or protection of consumers as provided in Article 3(4) of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council.
(10) Les dispositions des articles 3 quater à 3 undecies de la présente directive constituent un ensemble de règles harmonisées qui s'imposent aux États membres. Ceux-ci ne pourront donc sous aucun prétexte déroger, notamment pour les services non linéaires, au principe du pays d'origine pour ce qui concerne la protection des mineurs, le respect de la dignité humaine, la lutte contre les discriminations et l’incitation à la haine en raison de la race, du sexe, de la religion, de l'orientation sexuelle, de l'origine ethnique ou de la nationalité, la protection des personnes vulnérables ou handicapées ou encore la protection des consommateurs conformément à l’article 3, paragraphe 4 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil.

Whereas we regret past injustices such as the denial of human rights to aboriginal people of Canada, the Chinese head tax, the Asian Exclusion Act, massive deportation of immigrants, the arbitrary internment of tens of thousands of innocent people because of their ethnic origins, the forced repatriation of thousands of Canadian-born citizens of Japanese ancestry, and the turning away from Canada's shores of the Kamagatamaru and the S.S. St. Louis; and whereas the current legislation dealing with citizenship revocation denies naturalized citizens their legal rights under Section 7 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms by depriving them of an appeal through the Courts in accordance with the principles of fundamental justice; and whereas it is due process before the Courts that makes all Canadians equal; therefore, be it resolved that the Government of Canada ensure that in cases of citizenship revocation, questions of fact in law, and guilt or innocence must be determined by the normal judicial process, free of political interference.
Attendu que nous regrettons les injustices passées telles le refus de conférer aux peuples autochtones du Canada les droits de la personne, la taxe d'entrée imposée aux Chinois, la loi d'exclusion des Asiatiques, la déportation massive d'immigrants, l'internement arbitraire de dizaines de milliers d'innocents du fait de leurs origines ethniques, le rapatriement forcé de milliers de citoyens nés au Canada mais d'origine japonaise et le refoulement des rives canadiennes du Kamagatamaru et du S.S. St. Louis; et attendu que l'actuelle loi traitant de la révocation de la citoyenneté refuse aux citoyens naturalisés leurs droits légaux en vertu de l'article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés en les privant d'un droit d'appel devant les tribunaux conformément aux principes de la justice fondamentale; et attendu que c'est l'application régulière de la loi devant les tribunaux qui fait que tous les Canadiens sont égaux; il est résolu que le gouvernement du Canada veille à ce que dans les affaires de révocation de la citoyenneté les questions de faits en droit et de culpabilité ou d'innocence soient tranchées dans le cadre du processus judiciaire normal, libre de toute ingérence politique.

When the prohibition of expressive activity that promotes hatred of groups identifiable on the basis of colour, race, religion, or ethnic origin is considered in light of section 27, the legitimacy and substantial nature of the government objective is therefore considerably strengthened.
La légitimité et l'importance de l'objectif gouvernemental sont considérablement renforcées par l'examen à la lumière del'article 27 de l'interdiction de l'activité expressive tendant à fomenter la haine contre des groupes identifiables en raison de leur couleur, leur race, leur religion ou leur origine ethnique.

There are also people of Haitian origin who were born in France and therefore indicate their ethnic origin as French in the census.
Il arrive aussi que des personnes d'origine haïtienne soient nées en France et indiquent lors du recensement qu'elles sont d'origine ethnique française.

When we asked 9 million people what their ethnic origin was, they answered " Canadian" Therefore, all previous Censuses that had continuity will no longer have any when we analyze, for example, the assimilation rate of Francophones.
Lorsqu'on a demandé à 9 millions de personnes quelle était leur origine ethnique, elles ont répondu «canadienne». Donc, tous les recensements précédents qui avaient une suite ne pourront désormais plus avoir de suite lorsqu'on analysera, par exemple, le taux d'assimilation des francophones.