Vertaling van "ethics officer does " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]
Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]

ethics officer [ corporate ethics officer ]
agent d'éthique

Ethics Office
Bureau de la déontologie

An Act to Amend the Parliament of Canada Act (Ethics Commissioner and Senate Ethics Officer) and Other Acts in Consequence
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l’éthique) et certaines lois en conséquence

ethics officer | EO
fonctionnaire chargé de la déontologie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But the ethics officer does not personally act as a trustee to manage a senator's personal assets.
Il ne s'agit pas du conseiller en éthique, qui agit personnellement comme fiduciaire pour gérer les biens personnels d'un sénateur.

However, Senator Gerstein, the bagman for the Conservative Party, and Senator Tkachuk, who is accused of telling Pamela Wallin to whitewash her calendar, so the RCMP would not find out, would have the power to demand an investigation into anything the ethics officer does.
Or, si le projet de loi était adopté, le grand argentier du Parti conservateur, le sénateur Gerstein, et le sénateur Tkachuk, qui est accusé d'avoir dit à Pamela Wallin d'effacer le contenu de son agenda pour que la GRC ne trouve rien de compromettant, auraient le pouvoir d'exiger une enquête sur la moindre activité de la commissaire à l'éthique.

If the ethics officer does not act in good faith or does not demonstrate the necessary discipline and ability, he or she may be removed for cause by the Governor in Council, on address of the Senate.
Si le conseiller en éthique n'agit pas de bonne foi ou ne fait pas preuve de la discipline et de la capacité nécessaires, il peut, à juste titre, être révoqué par le gouverneur en conseil, sur adresse du Sénat.

On the question of rank and salary, our Senate clerk, unlike the proposed new position of ethics officer, does not have the rank of deputy minister.
En matière de rang et de salaire, le greffier du Sénat, contrairement au conseiller sénatorial en éthique, n'a pas le niveau d'un sous-ministre.

All that it does — but this is critically important — is to establish the office of an independent ethics commissioner for members of the House of Commons and public office-holders, and the office of an independent ethics officer for senators.
Tout ce qu'elle fait — mais c'est quand même extrêmement important —, c'est de créer un poste de commissaire à l'éthique indépendant pour les députés et les titulaires de charge publique et un poste de conseiller sénatorial en éthique indépendant pour les sénateurs.

– The problem raised by the patents granted by the European Patent Office to Myriad Genetics does not appear to derive from the field of ethics.
- (EN) Le problème soulevé par les brevets octroyés par l'Office européen des brevets à Myriad Genetics ne semble pas relever du domaine éthique.