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Estimated Additional Resource
Estimated additional resource
Estimates exercise
Sub-Committee on Estimated Additional Resources

Traduction de «estimation exercises additional » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Estimates exercise

exercice de préparation du Budget des dépenses


estimated additional resource [ Estimated Additional Resource ]

ressource supplémentaire estimée [ ressource additionnelle estimée ]


Sub-Committee on Estimated Additional Resources

Sous-comité des ressources additionnelles estimées
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Though most Candidate Countries have carried out some cost estimation exercises, additional information and analysis may be required to determine the most cost-effective strategies for compliance or to consider affordability at national, municipal or household levels.

Bien que la plupart des pays candidats aient effectué ce genre d'estimation, des informations et des analyses supplémentaires peuvent être demandées pour déterminer les stratégies de mise en conformité les plus rentables ou pour étudier la faisabilité sur le plan financier au niveau de l'État, des municipalités ou des ménages.


(2) In addition to any other penalty under this Part, every reporting institution that fails to provide a reasonable estimate for an amount that is not an actual amount, or for an actual amount for which the reporting institution is allowed to provide a reasonable estimate pursuant to subsection 273.2(5), when and as required in an information return required to be filed under subsection 273.2(3) for a fiscal year and that does not exercise due diligence in at ...[+++]

(2) Toute institution déclarante qui omet de présenter, selon les modalités de temps ou autres, une estimation raisonnable d’un montant autre qu’un montant réel, ou d’un montant réel à l’égard duquel elle est autorisée à faire une estimation raisonnable conformément au paragraphe 273.2(5), dont le montant est à indiquer dans une déclaration de renseignements qu’elle est tenue de produire selon le paragraphe 273.2(3) pour un exercice, et qui ne prend pas les mesures nécessaires pour parvenir à indiquer le montant d’une telle estimation ...[+++]


284.1 (1) In addition to any other penalty under this Part, every reporting institution that fails to report an actual amount (other than an actual amount for which the reporting institution is allowed to provide a reasonable estimate pursuant to subsection 273.2(5)) when and as required in an information return required to be filed under subsection 273.2(3), or that misstates such an actual amount in the information return, and that does not exercise due dilig ...[+++]

284.1 (1) Toute institution déclarante qui omet d’indiquer, selon les modalités de temps ou autres, un montant réel (sauf celui à l’égard duquel elle est autorisée à faire une estimation raisonnable conformément au paragraphe 273.2(5)) dans une déclaration de renseignements qu’elle est tenue de produire selon le paragraphe 273.2(3), ou qui indique un tel montant de façon erronée dans la déclaration, et qui ne prend pas les mesures nécessaires pour parvenir à indiquer le montant réel est passible pour chaque défaut ou indication erronée, en sus des autres pénalités prévues par la présente partie, d’une pénalité égale à 1 000 $ ou, s’il es ...[+++]


Additional staff has been estimated for the 23 technical standards and 5 guidelines, including related actions reserved for the recognition of third country resolution proceedings, for the completion of non-binding framework cooperation arrangements with third countries as well as for on-going monitoring work, participation in colleges and the exercise of binding mediation of EBA.

Le personnel supplémentaire a été estimé pour les 23 normes techniques et les 5 orientations à livrer, y compris les actions connexes prévues concernant la reconnaissance de procédures de résolution de pays tiers, la mise sur pied d'arrangements-cadres de coopération non contraignants avec des pays tiers, ainsi que le travail permanent de suivi, la participation à des collèges et lexercice de la médiation contraignante par l’ABE.


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Additional staff has been estimated for the 23 technical standards and 5 guidelines, including related actions reserved for the recognition of third country resolution proceedings, for the completion of non-binding framework cooperation arrangements with third countries as well as for on-going monitoring work, participation in colleges and the exercise of binding mediation of EBA.

Le personnel supplémentaire a été estimé pour les 23 normes techniques et les 5 orientations à livrer, y compris les actions connexes prévues concernant la reconnaissance de procédures de résolution de pays tiers, la mise sur pied d'arrangements-cadres de coopération non contraignants avec des pays tiers, ainsi que le travail permanent de suivi, la participation à des collèges et lexercice de la médiation contraignante par l’ABE.


Though most Candidate Countries have carried out some cost estimation exercises, additional information and analysis may be required to determine the most cost-effective strategies for compliance or to consider affordability at national, municipal or household levels.

Bien que la plupart des pays candidats aient effectué ce genre d'estimation, des informations et des analyses supplémentaires peuvent être demandées pour déterminer les stratégies de mise en conformité les plus rentables ou pour étudier la faisabilité sur le plan financier au niveau de l'État, des municipalités ou des ménages.


The costs for the Chancery project in New Delhi increased over the initial 1988 estimate because of significant scope changes (e.g., necessary renovations and improvements to the mechanical and electrical systems in the original chancery to accommodate the addition), increased on-site management costs (i.e., a site manager was sent to Delhi and assigned to the project full time) as well as additional travel costs due to closer management and control being exercised over the ...[+++]

Le coût du projet de la chancellerie à New Delhi a dépassé le devis initial de 1988 à cause d'importants changements apportés à l'étendue des travaux (par exemple les circuits électriques et les systèmes mécaniques de la chancellerie d'origine ont été rénovés et améliorés afin d'équiper l'annexe), d'une augmentation des frais de gestion sur place (c'est-à-dire un directeur de travaux a été envoyé à Delhi et affecté à ce projet à temps plein) ainsi que des frais de déplacement supplémentaires découlant de l'administration et du contrôl ...[+++]


The Supplementary Estimates (A) tabled on May 14 are the first of three planned supplementary estimates exercises for 2009-10, with additional supplementary estimates anticipated for the December and March supply periods.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) déposé le 14 mai est le premier de trois exercices prévus dans le cadre du processus du Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2009-2010, les deux autres étant les budgets supplémentaires des dépenses prévus pour les périodes d'octroi de crédits de décembre et de mars.


Even though the government may be fully supportive of additional funding being made available through the crisis pool mechanism, as a crisis pool, for example, we would have to typically wait until a supplementary estimates exercise to have those funds brought into the department, so that could be a few months, it could be several months.

Même si le gouvernement est tout à fait d'accord pour engager plus d'argent dans un mécanisme particulier, comme le compte en cas de crises, par exemple, il faudrait tout de même attendre de pouvoir déposer un Budget supplémentaire des dépenses pour que les fonds soient en fait versés au ministère, ce qui pourrait prendre quelques mois, voire de nombreux mois.




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'estimation exercises additional' ->

Date index: 2024-09-09
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