Vertaling van "estate study included " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Profit, Capital Gains and Losses from the Sale of Real Estate, Including Farmland and Inherited Land and Conversion of Real Estate from Capital Property to Inventory and Vice Versa
Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles qui sont des biens en immobilisations en biens figurant dans un inventair

separate property,not included in the communal estate
biens exclus de la communauté

retaking of personalty not included in communal estate
reprise des propres | reprise matrimoniale

legal action tax,including estate administration tax
droit sur les frais de justice,y compris la taxe de partage

Group of Consultant Experts to Carry Out a Study on the Climatic and Potential Physical Effects of Nuclear War, Including Nuclear Winter
Groupe d'experts consultants chargé d'étudier les effets climatiques et les effets physiques éventuels de la guerre nucléaire, notamment l'hiver nucléaire

Balloon Pilot Licence Including Flight Instructor Rating -- Study and Reference Guide
Guide d'étude et de référence -- Pilote de ballon incluant la qualification d'instructeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

At the aboriginal affairs committee, we’ve just finished studying a private member’s bill that included a section on wills and estates.
Au Comité sur les affaires autochtones, nous venons tout juste de terminer l'étude d'un projet de loi d’initiative parlementaire comprenant un article sur les testaments et les successions.

That the Standing Committee on Finance, consistent with the Private Members' Motion M-559 (40th Parliament, third session) sponsored by the Member of Parliament for Kitchener-Waterloo and unanimously adopted by the House of Commons on March 2, 2011, undertake a compressive study of no less than twelve (12) meetings on the current tax incentives for charitable donations with a view to encouraging increased giving, including but not limited to (i) changes to the charitable tax credit amount, (ii) reviewing the possible extension of the capital gains exemption to private company shares and real estate when donated to a charitable organization, (iii) considering the feasibility and cost of implementing these and other measures; and that the Committee report its findings to the House.
Que le Comité permanent des finances, conformément à la Motion émanant des députés M-559 (40e Parlement, troisième session) parrainée par le député de Kitchener-Waterloo et adoptée à l'unanimité à la Chambre des communes le 2 mars 2011, entreprenne une étude intensive des incitatifs fiscaux actuellement accordés au titre des dons de charité en vue de favoriser une augmentation des dons, étude qui s'échelonnerait sur au moins douze (12) réunions et qui aborderait notamment (i) les changements qu'il serait possible d'apporter au montant du crédit d'impôt pour don de charité, (ii) la possibilité d'étendre l'exemption pour gains en capital aux actions de sociétés fermées et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité, (iii) la faisabilité et le coût de ces mesures et d'autres; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.

That the Standing Committee on Finance be instructed to undertake a study of the current tax incentives for charitable donations with a view to encouraging increased giving, including but not limited to (i) reviewing changes to the charitable tax credit amount, (ii) reviewing the possible extension of the capital gains exemption to private company shares and real estate when donated to a charitable organization, (iii) considering the feasibility of implementing these measures; and that the Committee report its findings to the House.
Que le Comité permanent des finances reçoive instruction d’entreprendre une étude des incitatifs fiscaux actuellement accordés au titre des dons de charité en vue de favoriser une augmentation des dons et, sans limiter son travail à ces sujets, (i) d'examiner les changements qu’il serait possible d’apporter au montant du crédit d’impôt pour don de charité, (ii) d’étudier la possibilité d’étendre l'exemption pour gains en capital aux actions d’entreprises privées et aux biens immobiliers dont il est fait don à un organisme de charité, (iii) de voir s'il est possible de mettre ces mesures en vigueur; et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre.

The 35 buildings in the real estate study included many heritage buildings, such as the Dominion Building in Toronto, the National Printing Bureau in Gatineau, the East Memorial building in Ottawa, and the Wellington Building that we're sitting in today.
Parmi les 35 édifices qui ont fait l’objet de l’étude sur les biens immobiliers, un bon nombre présente une valeur patrimoniale. C’est notamment le cas de l’édifice Dominion à Toronto, de l’Imprimerie nationale à Gatineau, de l’Édifice commémoratif de l’Est à Ottawa et de l’édifice Wellington, dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui.

44. Calls on the Commission to continue to monitor the situation with regard to non-UCITS investments and to inform the Parliament in the very near future of the advantages and other effects of regulation for suitable investors in such investments, including consideration of the following measures: on the one hand, the creation of a pan-European private placement regime and a study concerning the mechanism for making such products eligible for retail investment when this becomes desirable, and, on the other, the establishment of a pan-European framework for indirect investments in real estate;
44. invite la Commission à continuer de suivre la situation dans le domaine des investissements autres que dans des OPCVM, à informer très prochainement le Parlement des avantages et des autres incidences d'une réglementation pour les investisseurs concernés et, notamment, à envisager les mesures suivantes: d'une part, création d'un régime européen en matière d'investissements privés et réalisation d'une étude concernant le mécanisme à créer pour rendre, lorsque cela est souhaitable, les produits en question éligibles pour l'investissement de détail et, d'autre part, mise en place d'un cadre européen pour les investissements immobiliers indirects;

44. Calls on the Commission to continue to monitor the situation with regard to non-UCITS investments and to inform the Parliament in the very near future of the advantages and other effects of regulation for suitable investors in such investments, including consideration of the following measures: on the one hand, creating a pan-European private placement regime and conducting a study concerning the mechanism for making such products eligible for retail investment, when this becomes desirable, and, on the other, establishing a pan-European framework for indirect investments in real estate;
44. invite la Commission à continuer de suivre la situation dans le domaine des investissements dans non-OPCVM, à informer rapidement le Parlement des avantages et des autres incidences d'une réglementation pour les investisseurs concernés et, notamment, à envisager les mesures suivantes: d'une part, création d'un régime européen en matière d'investissements privés et réalisation d'une étude concernant le mécanisme à créer pour rendre, lorsque cela est souhaitable, les produits en question éligibles pour l'investissement de détail et, d'autre part, mise en place d'un cadre européen pour les investissements immobiliers indirects;