Traduction de «estate mortgages loans » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

home loan | homeowner's loan | credit on real estate | mortgage loans
prêts hypothécaires | prêts immobiliers

administrator of mortgage loans | officer for mortgage loan | mortgage analyst | mortgage broker
conseiller en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers | conseillère en crédits immobiliers | courtier en prêts immobiliers/courtière en prêts immobiliers

land mortgage [ mortgage of land | mortgage of real estate | mortgage of real property | mortgage on real estate | mortgage on real property | real estate mortgage | real property mortgage | realty mortgage ]
hypothèque immobilière

loan approval officer | mortgage guideline underwriters | mortgage guideline underwriter | mortgage loan underwriter
rédacteur crédits bancaires | rédactrice crédits bancaires | analyste de crédits hypothécaires | rédacteur crédits bancaires/rédactrice crédits bancaires

cashback mortgage loan [ cash-back mortgage loan | cashback mortgage | cash-back mortgage ]
prêt hypothécaire avec remise en argent

home mortgage [ home mortgage loan | residential mortgage | residential mortgage loan ]
prêt hypothécaire à l'habitation [ prêt hypothécaire résidentiel ]

mortgage on immovable property | mortgage on real estate | mortgage on real property
hypothèque immobilière | hypothèque sur des biens réels

encumbered estate | mortgaged estate
bien affecté d'hypothèque | bien grevé d'hypothèque

mortgage bank [ building society | mortgage credit institution | real estate credit institution | savings and loan association ]
caisse hypothécaire [ banque de crédit hypothécaire | banque hypothécaire | caisse de crédit hypothécaire | établissement de crédit foncier | établissement de crédit hypothécaire | institution de crédit hypothécaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Calculate the total by adding together the amounts in the columns “Resident, Loan Balances, TC” and “Non-Resident, Loan Balances, TC” and subtracting the amount in the column “Total, Allowance for Impairment, TC”, all as set out for Sub-total 6 (b)(vi) (Construction/Real Estate) in the Non-Mortgage Loan Report.
Pour calculer le total, additionner les montants des colonnes « Résidents, solde des prêts, toutes monnaies » et « Non résidents, solde des prêts, toutes monnaies » et soustraire le montant de la colonne « Total, provision pour créances douteuses, toutes monnaies », qui sont inscrits au total partiel 6b)(vi) (Construction/Immobilier) du Relevé des prêts non hypothécaires.

In order to be eligible, an asset-backed security must be backed by cash flow generating assets which the Eurosystem considers to be homogeneous, i.e. that cash flow generating assets backing an asset-backed security consist of only one type of assets belonging to either residential mortgages, commercial real estate mortgages, loans to small- and medium-sized enterprises, auto loans, consumer finance loans or leasing receivables.
Pour être éligible, un titre adossé à des actifs doit être adossé à des actifs générant des flux financiers que l’Eurosystème considère homogène, c’est-à-dire que les actifs générant des flux financiers auxquels sont adossés un titre sont composés d’une seule catégorie d’actifs relevant soit des prêts immobiliers résidentiels, des prêts immobiliers commerciaux, des prêts aux petites et moyennes entreprises, des prêts automobiles, des prêts à la consommation ou du crédit-bail.

‘residential mortgage’, besides residential real estate mortgage-backed loans, shall include guaranteed residential real estate loans (without a real estate mortgage) if the guarantee is payable promptly on default.
«créance hypothécaire», outre les prêts adossés à des créances hypothécaires, les prêts immobiliers résidentiels garantis (sans créance hypothécaire) lorsque la garantie donne lieu à un paiement rapide après la défaillance.

the cash-flow generating assets backing the ABS shall belong to one of the following asset classes: (i) residential mortgages; (ii) loans to small and medium-sized enterprises (SMEs); (iii) commercial real estate mortgages; (iv) auto loans; (v) leasing receivables; (vi) consumer finance loans; (vii) credit card receivables;
les actifs générant des flux financiers auxquels sont adossés les titres appartiennent à l'une des catégories d'actifs suivantes: i) créances hypothécaires; ii) prêts aux petites et moyennes entreprises (PME); iii) prêts immobiliers commerciaux; iv) prêts automobiles; v) crédit-bail; vi) crédit à la consommation; vii) créances sur cartes de crédit;

‘residential mortgage’, besides residential real estate mortgage-backed loans, shall include guaranteed residential real estate loans (without a real estate mortgage) if the guarantee is payable promptly on default.
1. «créance hypothécaire»: outre les prêts adossés à des créances hypothécaires, les prêts immobiliers résidentiels garantis (sans créance hypothécaire) lorsque la garantie donne lieu à un paiement rapide après la défaillance.

‘The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive; or (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given under (b) such as in the case of (i) non-marketable RMBDs which are not securities; or (ii) residential real estate loan-backed structured covered bank bonds or commercial mortgage loan-backed structured covered bank bonds, i.e. certain covered bank bonds not declared UCITS compliant by the European Commission, that fulfil all the criteria that apply to asset-backed securities, as set out in Sections 6.2 and 6.3 and the following additional criteria (2):
«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, c’est-à-dire de certaines obligations sécurisées de banques n’ayant pas été déclarées conformes à la directive OPCVM par la Commission européenne qui remplissent tous les critères s’appliquant aux titres adossés à des actifs, comme indiqué aux sections 6.2 et 6.3 et les critères supplémentaires suivants (2):

I mentioned that the member for Windsor—Tecumseh had noted that lawyers were faced with real estate buyers presenting false identity to get mortgage loans.
J'ai mentionné que le député de Windsor—Tecumseh a fait remarquer que les avocats ont parfois affaire à des acheteurs de biens immobiliers qui se présentent sous une fausse identité afin d'obtenir un prêt hypothécaire.

Loans that meet two conditions, namely they are mortgages and are used for acquiring or improving real estate, are excluded from this directive. Mortgages used for other purposes are included in this directive.
Les prêts hypothécaires et les prêts en vue de l'acquisition ou de l'amélioration d'un bien immobilier sont exclus de son champ d'application mais les autres crédits hypothécaires en relèvent.

Besides helping Canadians become homeowners, CMHC mortgage loan insurance also provides advantages for the home-building and real estate industries.
L'assurance-prêt hypothécaire de la SCHL aide non seulement les Canadiens à accéder à la propriété, mais elle est aussi avantageuse pour les secteurs de la construction domiciliaire et de l'immobilier.

Under the Canadian Farm Loan Act of 1927, the Board was empowered to make long-term loans on first mortgages of up to half the appraised value of farm real estate.
Aux termes de la Loi sur le prêt agricole canadien de 1927, la Commission avait le pouvoir de consentir des prêts à long terme en première hypothèque jusqu'à concurrence de la moitié de la valeur estimative des biens immobiliers agricoles.