Traduction de «estate capital those » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

corpus [ corpus of the estate | estate capital | capital | principal ]
masse successorale [ masse des biens | masse ]

corpus | estate capital
masse successorale | masse des biens | capital d'une succession

real estate capitalization policy
lignes de conduite sur la capitalisation des propriétés immobilières

Profit, Capital Gains and Losses from the Sale of Real Estate, Including Farmland and Inherited Land and Conversion of Real Estate from Capital Property to Inventory and Vice Versa
Bénéfices, gains en capital et pertes provenant de la vente de biens immeubles, y compris les terres agricoles et les terres transmises par décès et la conversion de biens immeubles qui sont des biens en immobilisations en biens figurant dans un inventair

capital levy | capital tax | estate tax | property tax | tax on capital | wealth tax
impôt sur la fortune | impôt sur le capital | prélèvement sur le capital

capital transfer tax [ death duty | estate duty | inheritance tax ]
impôt sur la transmission [ droits de succession | impôt sur l'héritage ]

capital transfer tax | estate duty | gift duty | gift tax | inheritance tax | succession duty
droit de mutation à titre gratuit | droit de mutation par décès | droit de mutation par succession | droit de succession

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The more genuine reason is that a passive portfolio should include things like venture capital investments and real estate, and those are areas where there is still discretion.
L'expert est par ailleurs plus authentiquement fondé de se montrer réticent à l'égard de cette option quand il fait valoir qu'un portefeuille passif devrait normalement inclure quelques placements dans les secteurs du capital de risque et de l'immobilier, où l'investisseur doit forcément exercer une certaine discrétion.

(c) such parts of one or more capital losses of the estate from the disposition of properties in the year (the total of which is not to exceed the excess referred to in paragraph 164(6)(a)) as the legal representative so elects, in prescribed manner and within a prescribed time, are deemed (except for the purpose of subsection 112(3) and this paragraph) to be capital losses of the deceased taxpayer from the disposition of the properties by the taxpayer in the taxpayer’s last taxation year and not to be capital losses of the estate from the disposition of those properties,
c) la partie que le représentant légal choisit, selon les modalités et dans le délai réglementaires, d’une ou de plusieurs pertes en capital de la succession résultant de la disposition de biens au cours de l’année et dont le total ne dépasse pas l’excédent visé à l’alinéa a) est réputée représenter, sauf pour l’application du paragraphe 112(3) et du présent alinéa, des pertes en capital du contribuable décédé résultant de la disposition des biens par celui-ci au cours de sa dernière année d’imposition, et non des pertes en capital de la succession résultant de la disposition de ces biens;

Certainly when we look at where our strengths are in the trucking business or in the transportation end, where traditional exposures have increased, and the real estate side, to reiterate, those are the traditional areas for high term debt financing and limited working capital requirements as an overall capital requirement of those businesses.
Il est certain que nous prêtons surtout aux entreprises de camionnage ou de transport, chez qui les risques traditionnels ont augmenté, ainsi qu'au secteur de l'immobilier qui, je le répète, sont les domaines traditionnels où le financement par emprunt est important et les besoins en matière de fonds de roulement sont limités.

That bill would do the following: modify the governance structure of the National Capital Commission and increase its transparency; clarify the National Capital Commission's responsibilities, including those regarding planning and sound environmental stewardship; establish the boundaries of Gatineau Park; enhance the National Capital Commission's regulation-making powers; remove the requirement that the National Capital Commission seek Governor in Council approval for real estate transactions; and harmonize that Act with the civil law regime of Quebec because many of the Commission's properties are located within the province of Quebec.
Ce projet de loi envisage, entre autres, de modifier la structure de gouvernance de la Commission de la capitale nationale et d'accroître sa transparence; de clarifier les responsabilités de la Commission de la capitale nationale, notamment en ce qui a trait à la planification et à la préservation de l'environnement; de fixer les limites du parc de la Gatineau; d'accroître les pouvoirs réglementaires de la Commission de la capitale nationale; de supprimer l'exigence, pour la Commission de la capitale nationale d'obtenir l'approbation du gouverneur en conseil pour ses transactions immobilières; et enfin, d'harmoniser la Loi sur la capitale nationale avec le Code civil du Québec, étant donné qu'une partie importante des biens immobiliers de la commission se trouve dans les limites de la province de Québec.

16. For hybrid pools of purchased retail receivables where purchasing credit institutions cannot separate exposures secured by real estate collateral and qualifying revolving retail exposures from other retail exposures, the retail risk weight function producing the highest capital requirements for those exposures shall apply.
16. Dans le cas de paniers hybrides de créances achetées sur la clientèle de détail, lorsque l'établissement de crédit acquéreur ne peut distinguer les expositions garanties par une bien immobilier et les expositions renouvelables éligibles des autres expositions sur la clientèle de détail, c'est la fonction de pondération des risques sur la clientèle de détail produisant les exigences de fonds propres les plus élevées pour ce type d'expositions qui s'applique.

One of them could be, as an example, if a real estate investment trust were the vehicle — we do not know what the vehicle could be — and if one of the public pension funds in Canada were setting aside a significant amount of capital to invest in real estate capital, those pension funds could be the investment needed for this kind of investment vehicle.
Ce pourrait être par exemple le mécanisme d'un fonds d'investissement immobilier — nous ignorons pour l'instant quel pourrait être le mécanisme — et si l'un des fonds de retraite du Canada mettait de côté des fonds considérables à investir dans le secteur immobilier, ces caisses de retraite pourraient fournir l'investissement nécessaire pour ce type de mécanisme d'investissement.