Traduction de «establishment was chosen » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A period was chosen which was neither Open nor Future in GL and not Open in PO
période choisie non Ouverte ni Future dans GL et non Ouverte dans Purchasing

oversee the management of an establishment | supervise establishment management | supervise the management of an establishment | supervising the management of an establishment -
superviser la gestion d’un établissement

green roof establishing | vegetation on roof establishing | establish green roof | establishing vegetation on roof
installer une toiture végétalisée

establish an aquarium | establish, monitor and maintain aquarium | establish aquarium | establish the aquarium
mettre en place un aquarium

nine members,who shall be chosen on the grounds of their general competence
neuf membres choisis en raison de leur compétence générale

legal form chosen
configuration juridique retenue

freely chosen occupation
profession librement choisie

voluntary re-establishment in the country where persecution was feared
retourner volontairement s'établir dans le pays où l'on craignait d'être persécuté

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

right of establishment [ freedom of establishment ]
droit d'établissement [ liberté d'établissement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Notes that 16 Member States have chosen to establish an energy efficiency obligation scheme (Article 7(1)), and that 24 Member States have made use to a varying degree of the possibility of alternative measures and 18 Member States have preferred alternative measures to the renovation quota (Article 5); criticises the fact that seven Member States have not established energy audits (Article 8).
relève que 16 États membres ont choisi d'établir un mécanisme d'obligations en matière d'économies d'énergie (article 7, paragraphe 1), que 24 États membres ont exploité, à des degrés divers, la possibilité de prendre d'autres mesures et que 18 États membres ont privilégié d'autres mesures en ce qui concerne le taux de rénovation des bâtiments (article 5); déplore que sept États membres n'aient pas encore introduit d'audits énergétiques (article 8).

The Judges shall be chosen from candidates presented by the Member States having an established high level of legal expertise in patent law.
Les juges sont choisis parmi les candidats présentés par les États membres, qui possèdent un haut niveau reconnu de compétence juridique en droit des brevets.

Without prejudice to the fifth paragraph of Article 17 and Article 50, the Judges of the patent appeal chamber shall be chosen from candidates having an established high level of legal expertise in patent law and appointed on the basis of their expertise.
Sans préjudice de l'article 17, cinquième alinéa, et de l'article 50, les juges de la chambre spécialisée en matière de brevets sont choisis parmi des candidats possédant un haut niveau reconnu de compétence juridique en droit des brevets et sont nommés sur la base de leur compétence.

(b) take action against a television broadcasting organisation which is established in the territory of a Member State of the Community but whose activity is entirely or mainly directed towards Swiss territory, if the place of establishment was chosen with a view to evading the rules which would have applied to the organisation had it been established on Swiss territory.
b) prendre des mesures à l'encontre d'un organisme de radiodiffusion télévisuelle établi sur le territoire d'un État membre de la Communauté, mais dont l'activité est entièrement ou principalement tournée vers le territoire suisse lorsque cet établissement a eu lieu en vue de se soustraire aux règles qui seraient applicables à cet organisme s'il était établi sur le territoire de la Suisse.

take action against a television broadcasting organisation which is established in the territory of a Member State of the Community but whose activity is entirely or mainly directed towards Swiss territory, if the place of establishment was chosen with a view to evading the rules which would have applied to the organisation had it been established on Swiss territory.
prendre des mesures à l'encontre d'un organisme de radiodiffusion télévisuelle établi sur le territoire d'un État membre de la Communauté, mais dont l'activité est entièrement ou principalement tournée vers le territoire suisse lorsque cet établissement a eu lieu en vue de se soustraire aux règles qui seraient applicables à cet organisme s'il était établi sur le territoire de la Suisse.

However, once a company sets up operations in another Member State via a permanent establishment, the taking into account at company head office level of any potential losses sustained by the permanent establishment depends mainly on the method chosen to avoid double taxation in the double taxation agreements concluded between the Member States in question.
Dès lors qu'une société s'est implantée dans un autre État membre par le biais d'un établissement stable, la prise en compte éventuelle de la perte de cet établissement stable au niveau du siège central dépend largement de la méthode choisie pour l'élimination de la double imposition dans les accords de double imposition conclus entre les États membres concernés.

Intermediaries shall be chosen from among the guarantee schemes already operating or which may be established in the eligible countries, including mutual guarantee organisations, and any other appropriate financial institution.
Les intermédiaires sont choisis parmi les régimes de garantie déjà en activité ou susceptibles d'être créés dans les pays admis à participer, y compris les organisations de garantie mutuelle et tout autre établissement financier répondant aux critères fixés.

As regards the proviso that only enterprises established in Sachsen-Anhalt should benefit from the scheme, Germany informed the Commission that the authorising committee had also chosen two companies established in Lower Saxony and North Rhine-Westphalia which only had branches in Sachsen-Anhalt.
À propos de la condition qui veut que seules les entreprises ayant leur siège social en Saxe-Anhalt puissent prétendre au bénéfice d'une aide, le gouvernement fédéral a informé la Commission que le comité d'autorisation aurait également sélectionné deux entreprises, établies l'une en Basse-Saxe, l'autre en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, qui n'auraient que des succursales en Saxe-Anhalt.

If they cannot agree within two months of their appointment, the umpire shall be chosen by them from seven persons on a list established by the Joint Committee, which shall establish and review this list in accordance with its rules of procedure.
Si les arbitres désignés ne peuvent se mettre d'accord dans un délai de deux mois suivant leur désignation, ils choisissent le troisième arbitre sur une liste de sept personnes établie par le comité mixte, qui établit et tient à jour cette liste conformément à son règlement intérieur.