Traduction de «establishment entry exit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ratio of entries/exits of vessels
ratio entrées/sorties de navires

Entry/Exit System | EES [Abbr.]
système d'enregistrement des entrées et des sorties | EES [Abbr.]

entry/exit regime
régime d'entrée/de sortie

radiation belt entry/exit
début et fin de traversée des ceintures de radiations

entry-exit crossing
point d'intersection entrée-sortie

Security Guard - Entry/Exit Record
Registre du garde de sécurité - Entrées et sorties

AFTN entry-exit points
points d'entrée-sortie du RSFTA

common entry and exit stamp
timbre commun d'entrée et de sortie

entry establishing a right
inscription constitutive | inscription avec effet constitutif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Core provisions will include mandatory checks of visa applications against relevant security and migration databases and measures to ensure full interoperability of the VIS with EU-wide databases such as the newly established Entry-Exit System (EES) as well as the Schengen Information System (SIS) and the European Criminal Records Information System (ECRIS), through a Single Search Portal.
Les principales dispositions prévoiront des vérifications obligatoires des demandes de visa dans les bases de données pertinentes en matière de sécurité et de migration, ainsi que des mesures visant à garantir l'interopérabilité complète du VIS avec les bases de données européennes telles que le nouveau système d'entrée/de sortie (EES) ainsi que le système d'information Schengen (SIS) et le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), par l'intermédiaire d'un portail de recherche unique.

Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing an Entry/Exit System (EES) to register entry and exit data and refusal of entry data of third country nationals crossing the external borders of the Member States of the European Union and determining the conditions for access to the EES for law enforcement purposes and amending Regulation (EC) No 767/2008 and Regulation (EU) No 1077/2011
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un système d’entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011

The European Commission is today presenting its revised proposal for a Regulation on the establishment of an Entry-Exit System to speed-up, facilitate and reinforce border check procedures for non-EU nationals travelling to the EU.
La Commission européenne présente aujourd’hui sa proposition révisée de règlement portant établissement d’un système d’entrée/sortie (EES) afin d'accélérer, de faciliter et de renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les ressortissants de pays tiers se rendant dans l’UE.

Stronger and Smarter Borders in the EU: Commission proposes to establish an Entry-Exit System
Des frontières plus sûres et plus intelligentes dans l’UE: la Commission propose d’établir un système d’entrée/sortie

Stronger and Smarter Borders in the EU: Commission proposes to establish an Entry-Exit System // Brussels, 6 April 2016
Des frontières plus sûres et plus intelligentes dans l’UE: la Commission propose d’établir un système d’entrée/sortie // Bruxelles, le 6 avril 2016

proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing an Entry/Exit System (EES) to register entry and exit data of third-country nationals crossing the external borders of the Member States of the European Union (hereinafter: ‘the EES proposal’) (1);
proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système d’entrée/sortie (EES) pour l’enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (ci-après la «proposition d’EES») (1);

The Schengen Borders Code allows EU countries to establish shared border crossing points with their non-EU neighbours, at which border guards from each country carry out exit and entry checks one after the other in accordance with their national law, either on the territory of the EU country concerned or on the territory of a non-EU country.
Le code frontières Schengen permet aux pays de l’UE d’établir des points de passage frontaliers partagés avec les pays voisins ne faisant pas partie de l’UE auxquels les gardes-frontières de chaque pays effectuent des vérifications à l’entrée et à la sortie, successivement, conformément à leur droit national, soit sur le territoire du pays de l’UE concerné, soit sur le territoire d’un pays ne faisant pas partie de l’UE.

With these objectives in mind, in 2011 the Commission has presented proposals for an improved Schengen evaluation and monitoring system, and an analysis of the potential establishment of Entry/Exit and Registered Traveller systems as called for by the European Council.
C'est sous l'angle de ces objectifs que la Commission a présenté en 2011 des propositions visant à améliorer le système d'évaluation et de suivi de Schengen, ainsi qu'une analyse de la mise en place éventuelle d'un système d'entrée/sortie et d'un programme d'enregistrement des voyageurs, répondant ainsi à une demande du Conseil.

Member States may conclude or maintain bilateral agreements with neighbouring third countries concerning the establishment of shared border crossing points, at which Member State border guards and third-country border guards carry out exit and entry checks one after another in accordance with their national law on the territory of the other party.
Les États membres peuvent conclure ou maintenir des accords bilatéraux avec des pays tiers voisins concernant l'établissement de points de passage frontaliers communs, auxquels les garde-frontières de l'État membre et les garde-frontières du pays tiers effectuent l'un après l'autre des vérifications de sortie et d'entrée, conformément à leur droit national, sur le territoire de l'autre partie.

Commission Regulation (EC) No 1875/2006 (2) has introduced in Commission Regulation (EEC) No 2454/93 of 2 July 1993 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (3) an obligation for economic operators to provide electronic entry and exit summary declarations to the customs authorities for goods entering or leaving the customs territory of the Community, in order to enable those authorities to carry out computerized risk analysis on the basis of such information before the goods are brought into or out of the customs territory of the Community.
Le règlement (CE) no 1875/2006 de la Commission (2) a introduit dans le règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 établissant le code des douanes communautaire (3) l’obligation, pour les opérateurs économiques, de déposer une déclaration sommaire d’entrée ou de sortie auprès des autorités douanières pour les marchandises entrant sur le territoire douanier de la Communauté ou en sortant, afin de permettre à ces autorités de procéder à une analyse informatique des risques à partir de ces informations avant l’introduction des marchandises sur le territoire douanier de la Communauté ou leur sortie de celui-ci.