(1) Le règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des
mesures techniques transitoires du 1 janvier 2010 au 30 juin 2011 et son acte modificateur, le règlement (UE) n° 579/2011 du Parlement européen et du Conseil , prévoient le maintien, à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 2012, de certaines mesures techniques instituées par le règlement (CE) n° 43/2009 du Conseil
du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes
...[+++] de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture .