Vertaling van "establishes a whole " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol
Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p

It takes a whole community to raise a child
Il faut une communauté entière pour encadrer un enfant

context of a treaty as a whole
contexte de l'ensemble d'un traité

set up a call | complete a call | establish a call | put through a call | set up
établir une communication | obtenir une communication

highest remaining fraction of a whole number
plus fort reste

fraction of a whole number remaining | remaining fraction
reste

visualize the property as a whole
avoir une vue d'ensemble de la propriété

set-up time for a telephone call | call set-up time | time to establish a connection
durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication

establish a bill of lading
établir un connaissement

detect insects in whole grain | scrutinise insects in whole grain | inspect insects in whole grain | inspect insects in whole grains
rechercher la présence d’insectes dans des céréales entières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is therefore appropriate to establish a maximum level for hydrocyanic acid (cyanide) in unprocessed whole, ground, milled, cracked, chopped apricot kernels placed on the market for the final consumer.
Il y a donc lieu de fixer la teneur maximale en acide cyanhydrique (cyanure) des amandes d'abricot non transformées entières, broyées, moulues, brisées ou concassées qui sont mises sur le marché pour la vente au consommateur final.

3. By way of derogation from paragraph 2 and notwithstanding the fact that a parent undertaking does not meet the conditions established in Article 18(1), the Board may decide on resolution action with regard to that parent undertaking when one or more of its subsidiaries which are institutions meet the conditions established in Article 18(1), (4) and (5) and their assets and liabilities are such that their failure threatens an institution or the group as a whole and resolution action with regard to that parent undertaking is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole.
3. Par dérogation au paragraphe 2, le CRU peut décider d'une mesure de résolution à l'égard d'une entreprise mère, même si celle-ci ne remplit pas les conditions fixées à l'article 18, paragraphe 1, lorsqu'une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions fixées à l'article 18, paragraphes 1, 4 et 5, et que leurs actifs et leurs engagements sont tels que leur défaillance menace un établissement ou le groupe dans son ensemble et qu'une mesure de résolution à l'égard de cette entreprise mère est nécessaire à la résolution de ces filiales qui sont des établissements ou à la résolution du groupe dans son ensemble.

3. By way of derogation from paragraph 2 and notwithstanding the fact that a parent undertaking may not meet the conditions established in Article 16(2), the Commission may take resolution action with regards to that parent undertaking when one or more of the subsidiaries which are institutions comply with the conditions established in Article 16(2) and action with regard to that parent undertaking is necessary for the resolution of one or more subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole.
3. Par dérogation au paragraphe 2, la Commission peut prendre une mesure de résolution à l'égard d'une entreprise mère visée à l'article 2, point b), même si celle-ci ne remplit pas les conditions prévues à l'article 16, paragraphe 2, lorsqu’une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions prévues à l'article 16, paragraphe 2, et que la mesure à l'égard de cette entreprise mère est nécessaire à la résolution d'une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou à la résolution de l’ensemble du groupe.

4. Subject to paragraph 3 of this Article, notwithstanding the fact that an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) does not meet the conditions established in Article 32(1), resolution authorities may take resolution action with regard to an entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) when one or more of the subsidiaries which are institutions comply with the conditions established in Article 32(1), (4) and (5) and their assets and liabilities are such that their failure threatens an institution or the group as a whole or the insolvency law of the Member State requires that groups be treated as a whole and resolution action with regard to the entity referred to in point (c) or (d) of Article 1(1) is necessary for the resolution of such subsidiaries which are institutions or for the resolution of the group as a whole.
4. Sous réserve du paragraphe 3 du présent article, les autorités de résolution peuvent prendre une mesure de résolution à l’égard d’une entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), même si elle ne remplit pas les conditions établies à l’article 32, paragraphe 1, lorsqu’une ou plusieurs de ses filiales qui sont des établissements remplissent les conditions établies à l’article 32, paragraphes 1, 4 et 5, et que leurs actifs et passifs sont tels que leur défaillance menace un établissement ou le groupe dans son ensemble ou le droit en matière d’insolvabilité de l’État membre exige que les groupes soient traités dans leur ensemble et que la mesure de résolution à l’égard de l’entité visée à l’article 1er, paragraphe 1, point c) ou d), est nécessaire à la résolution d’une ou de plusieurs de ses filiales qui sont des établissements ou à la résolution de l’ensemble du groupe.

Furthermore, this regulation establishes a whole series of measures intended for victims’ families.
En outre, ce règlement met en place toute une série de mesures à destination des familles de victimes.

‘establishment’ means the whole location under the control of an operator where dangerous substances are present in one or more installations, including common or related infrastructures or activities; establishments are either lower-tier establishments or upper-tier establishments.
1) «établissement»: l'ensemble du site placé sous le contrôle d'un exploitant où des substances dangereuses se trouvent dans une ou plusieurs installations, y compris les infrastructures ou les activités communes ou connexes; les établissements sont soit des établissements seuil bas, soit des établissements seuil haut.

That is why I still hope that Parliament will adopt this report by a large majority, so as to encourage the Member States to fulfil their institutional and moral duty by establishing the whole truth and tightening up the rules in future, starting with the rules governing the secret services.
C’est pourquoi j’espère toujours que le Parlement adoptera ce rapport à une large majorité, afin d’encourager les États membres à accomplir leur devoir institutionnel et moral en faisant toute la vérité et en rendant les règles plus sévères à l’avenir, à commencer par les règles régissant les services secrets.

(8) A panel of six national and seven European experts should be established; the whole panel comprising thirteen experts (the "selection panel") will oversee the selection phase up to the designation of the city; only the seven European experts on the panel (becoming the "monitoring and advisory panel") will oversee the monitoring process and give guidance to the Capitals during the monitoring phase up to the event.
(8) Un jury composé de six experts nationaux et de sept experts européens devrait être institué; le jury tout entier, comprenant treize experts (le "jury de sélection"), supervise la phase de sélection jusqu'à la désignation de la ville; seuls les sept experts européens du jury (devenant le "jury de suivi et de conseil") supervisent le processus de suivi et fournissent des conseils aux capitales pendant la phase de suivi jusqu'à la manifestation.

(6a) A panel of 6 national and 7 European experts should be established; the whole panel comprising 13 experts (the ‘selection panel’) will oversee the selection phase up to the designation of the city; only the 7 European experts on the panel (becoming the ‘monitoring and advisory panel’) will oversee the monitoring process and give guidance to the Capitals during the monitoring phase up to the event.
(6 bis) Un jury composé de six experts nationaux et de sept experts européens devrait être institué; le jury tout entier, comprenant treize experts (le "jury de sélection"), supervise la phase de sélection jusqu'à la désignation de la ville; seuls les sept experts européens du jury (devenant le "jury de suivi et de conseil") supervisent le processus de suivi et fournissent des conseils aux capitales pendant la phase de suivi jusqu'à la manifestation.

In this connection, it should be noted that Directive 2002/58/EC has already established a whole series of obligations with regard to the categories of data to be retained by economic operators and how long they must be retained.
Il faut à ce propos attirer l'attention sur le fait que la directive 2002/58/CE a déjà établi toute une série d'obligations concernant les catégories de données à retenir par les opérateurs économiques et à la durée de leur rétention.