Vertaling van "established with regard " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to achieve a stage in attaining freedom of establishment as regards a particular activity
accomplir une étape de la réalisation de la liberté d'établissement dans une activité déterminée

achieve a stage in attaining freedom of establishment as regards a particular activity
accomplir une étape de la réalisation de la liberté d'établissement dans une activité déterminée

Panel of Experts on the establishment of a legal framework with regard to global navigation satellite systems [ LTEP/1 | Panel of Experts on the establishment of a legal framework with regard to GNSS ]
Groupe d'experts sur la création d'un cadre juridique pour les systèmes mondiaux de navigation par satellite [ LTEP | Groupe d'experts sur la création d'un cadre juridique pour le GNSS ]

concerning [ respecting | in respect of | with respect to | in behalf of | in | relating to | in connection with | with reference to | with regard to | with regards to | regarding | in reference to | as regards | in regard to | that pertains to | pertaining to | in relation to | speaking of ]
en matière de [ sur | concernant | afférent à | dans le cadre de | visant | relatif à | en ce qui touche | au sujet de | à l'égard de | relativement à | accessoire à | portant sur | dans le cas de | en ce qui concerne | quant à | pour | ayant trait à | pour ce qui est de | à propos de | en réponse à | par rapp ]

Greenland Treaty | Treaty amending, with regard to Greenland, the Treaties establishing the European Communities
Traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland | traité sur le Groenland

apply the regulations regarding the sale of alcoholic beverages | applying the regulations regarding the sale of alcoholic beverages | apply regulations regarding the sale of alcoholic beverages | utilise regulations regarding the sale of alcoholic beverages
appliquer des règles concernant la vente de boissons alcoolisées

religious practices regarding animal slaughter | traditional practices regarding animal slaughter | cultural practices regarding animal slaughter | cultural practices regarding the slaughter of animals
pratiques culturelles d’abattage d'animaux

organise briefing regarding products | undertake briefing regarding products | collect briefing regarding products | compile briefing regarding products
collecter des briefs produits

An Act to amend the Act respecting the Ministère des Affaires internationales with regard to the establishment of special funds
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires internationales concernant la constitution de fonds spéciaux

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. By way of derogation from paragraph 1 of this Article Member States may authorise operators to introduce aquaculture animals into a zone or compartment for which an eradication programme has been established in accordance with Article 30(1) or (2) as regards the listed diseases referred to in Article 8(1)(b) and (c), from another zone or compartment for which such a programme has also been established as regards the same diseases within that Member State, provided that such movement will not jeopardise the health status of the Member State, or zone or compartment thereof.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser les opérateurs à introduire des animaux d'aquaculture dans une zone ou un compartiment pour lequel un programme d'éradication a été établi conformément à l'article 30, paragraphe 1 ou 2, en ce qui concerne les maladies répertoriées visées à l'article 8, paragraphe 1, points b) et c), à partir d'une autre zone ou d'un autre compartiment pour lequel un tel programme a également été mis en place pour les mêmes maladies à l'intérieur de l'État membre concerné, pour autant que ces mouvements ne compromettent pas le statut sanitaire de l'État membre, de la zone ou du compartiment de celui-ci.

2. By way of derogation from paragraph 1 of this Article Member States may authorise operators to introduce kept aquatic animals into a zone or compartment for which an eradication programme has been established in accordance with Article 30(1) or (2) as regards the listed diseases referred to in Article 8(1)(b) and (c), from another zone or compartment for which such a programme has also been established as regards the same diseases within that Member State, provided that such movement will not jeopardise the health status of the Member State, or zone or compartment thereof.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres peuvent autoriser les opérateurs à introduire des animaux aquatiques détenus dans une zone ou un compartiment pour lequel un programme d'éradication a été établi conformément à l'article 30, paragraphe 1 ou 2, en ce qui concerne les maladies répertoriées visées à l'article 8, paragraphe 1, points b) et c), à partir d'une autre zone ou d'un autre compartiment pour lequel un tel programme a également été mis en place pour les mêmes maladies à l'intérieur de l'État membre concerné, pour autant que ces mouvements ne compromettent pas le statut sanitaire de l'État membre, de la zone ou du compartiment de celui-ci.

An appropriate gradual rotation mechanism should also be established with regard to the key audit partners carrying out the statutory audit on behalf of the audit firm.
Un mécanisme de rotation progressive adapté devrait aussi être mis en place pour les associés d'audit principaux qui effectuent le contrôle légal des comptes au nom du cabinet d'audit.

As regards the non-compliance with cross-compliance obligations, administrative penalties should be established having regard to the principle of proportionality.
En ce qui concerne les cas de non-conformité avec des obligations liées à la conditionnalité, il convient d’établir des sanctions administratives en tenant compte du principe de proportionnalité.

Administrative penalties in case of intentional or negligent non-compliance with eligibility requirements should be established having regard to the principles of dissuasiveness and proportionality for cases where a beneficiary applying for the young farmer scheme, does not comply with his obligations.
Il convient d’établir des sanctions administratives en cas de non-conformité, intentionnelle ou due à la négligence, avec les conditions d’admissibilité au regard des principes de dissuasion et de proportionnalité pour les cas dans lesquels un bénéficiaire introduisant une demande au titre du régime en faveur des jeunes agriculteurs ne respecte pas ses obligations.

Administrative penalties should be established having regard to the principles of dissuasiveness and proportionality and the specific problems linked to cases of force majeure as well as exceptional circumstances.
Il convient de prévoir des sanctions administratives sur la base des principes de dissuasion et de proportionnalité, en tenant compte des problèmes spécifiques liés aux cas de force majeure ainsi que des circonstances exceptionnelles.

The Commission should supplement or amend the monitoring and reporting requirements laid down in Annex II in the light of the experience of the application of this Regulation, to establish methods for the collection of excess emissions premiums, to establish provisions regarding the interpretation of the eligibility criteria for derogations, on the content of applications for a derogation and on the content and assessment of programmes for the reduction of specific emissions of CO2, to take the measures to adapt the formulae of Annex I in order to reflect any change in the regulatory test procedure for the measurement of specific CO2 emissions.
La Commission doit compléter et modifier les exigences en matière de surveillance et de communication des données figurant à l'annexe II, à la lumière de l'expérience acquise dans la mise en œuvre du présent règlement, mettre en place des méthodes de perception des primes sur les émissions excédentaires, établir des dispositions concernant l'interprétation des critères d'éligibilité aux dérogations, concernant le contenu des demandes de dérogation et le contenu et l'évaluation des programmes de réduction des émissions spécifiques de CO2, prendre des mesures pour adapter les formules de l'annexe I de façon à refléter toute modification de la procédure d'essai réglementaire pour la mesure des émissions spécifiques de CO2..

The Committee of European Banking Supervisors shall establish guidelines regarding the details of the application of this provision’.
Le comité européen des contrôleurs bancaires établit des lignes directrices concernant les modalités d’application de la présente disposition».

3. The Management Board shall establish rules regarding the selection of candidates for the position of Deputy Director.
3. Le conseil d'administration fixe les règles relatives à la sélection des candidats au poste de directeur adjoint.

3. The Management Board shall establish rules regarding the selection of candidates for the position of Director or Deputy Director.
3. Le conseil d'administration fixe les règles relatives à la sélection des candidats au poste de directeur ou de directeur adjoint.