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Traduction de «established what exactly took place » (Anglais → Français) :

Where bottling takes place in another place than that of the bottler, the particulars referred to in this paragraph shall be accompanied by a reference to the exact place where the operation took place and, if it is carried out in another Member State, the name of that State.

Lorsque l'embouteillage est effectué dans un lieu autre que celui où est établi l'embouteilleur, les indications visées au présent paragraphe sont accompagnées d'une référence au lieu précis où l'opération a été réalisée et, si elle est effectuée dans un autre État membre, du nom de cet État membre.


The Summit in Kyiv took place exactly one month and two days after the historic celebrations of visa free travel for Ukrainian citizens with a biometric passport to the Schengen area.

Le sommet de Kiev s'est tenu exactement un mois et deux jours après les célébrations historiques liées à la suppression de l'obligation de visa pour les citoyens ukrainiens se rendant dans l'espace Schengen avec un passeport biométrique.


In addition, during a hearing which took place at the request of Ningbo Favored, the company was informed that for the purpose of the dumping calculation, full product control numbers (‘PCNs’) had been used and that in situations where the Turkish producer did not sell the exact same product type, the normal value was established ...[+++]

De plus, au cours d’une audition qui s’est tenue à la demande de Ningbo Favored, la société a été informée que, pour les besoins du calcul du dumping, les numéros complets de contrôle des produits (NCP) avaient été utilisés et que, dans les cas où le producteur turc ne vendait pas exactement le même type de produit, la valeur normale avait été établie en retenant le NCP correspondant au produit le plus ressemblant vendu par le producteur turc.


Any exporter who uses this authorisation must notify the competent authorities of the Member State where he is established of the first use of this authorisation no later than 30 days after the date when the first export took place or, alternatively, and in accordance with a requirement by the competent authority of the Member State where the exporter is established, prior to the first use ...[+++]

Tout exportateur utilisant la présente autorisation est tenu de notifier aux autorités compétentes de l’État membre où il est établi la première utilisation de la présente autorisation trente jours au plus tard après la date de la première exportation ou, conformément à une exigence de l’autorité de l’État membre où l’exportateur est établi, avant la première utilisation de la présente autorisation.


Where bottling takes place in another place than that of the bottler, the particulars referred to in this paragraph shall be accompanied by a reference to the exact place where the operation took place and, if it is carried out in another Member State, the name of that State.

Lorsque l'embouteillage est effectué dans un lieu autre que celui où est établi l'embouteilleur, les indications visées au présent paragraphe sont accompagnées d'une référence au lieu précis où l'opération a été réalisée et, si elle est effectuée dans un autre État membre, du nom de cet État membre.


The first meeting of what subsequently became known as the Australia Group took place in Brussels in June 1985.

La première réunion de cette entité, qui allait par la suite être connue sous le nom de Groupe Australie, a eu lieu à Bruxelles en juin 1985.


2.3. What kind of activities took place in the reporting period?

2.3. Quels types d’activités ont eu lieu au cours de la période de référence?


2.3. What kind of activities took place in the reporting period?

2.3. Quels types d’activités ont eu lieu au cours de la période de référence?


The modifications include references to the conclusions and recommendations coming from two major high-level events that took place in 2001, namely the Ministerial Conference on e-Government - jointly organised by the Commission and the Belgian Presidency of the Council, and the IDA-Swedish Presidency Conference 'e-Government in the service of European citizens and enterprises - what is required at the European level' in Sandhamn.

Les modifications visent à intégrer les conclusions et les recommandations formulées à l'occasion de deux événements marquants qui ont eu lieu en 2001, à savoir la conférence ministérielle sur le gouvernement électronique organisée conjointement par la Commission et la présidence belge du Conseil, et la conférence de la présidence suédoise sur IDA "Le gouvernement électronique au service des citoyens et des entreprises européens: ce qui est nécessaire au niveau européen" à Sandhamn.


The modifications include references to the conclusions and recommendations coming from two major high-level events that took place in 2001, namely the Ministerial Conference on e-Government - jointly organised by the Commission and the Belgian Presidency of the Council, and the IDA-Swedish Presidency Conference 'e-Government in the service of European citizens and enterprises - what is required at the European level' in Sandhamn.

Les modifications visent à intégrer les conclusions et les recommandations formulées à l'occasion de deux événements marquants qui ont eu lieu en 2001, à savoir la conférence ministérielle sur le gouvernement électronique organisée conjointement par la Commission et la présidence belge du Conseil, et la conférence de la présidence suédoise sur IDA "Le gouvernement électronique au service des citoyens et des entreprises européens: ce qui est nécessaire au niveau européen" à Sandhamn.




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'established what exactly took place' ->

Date index: 2023-06-02
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