Italy is authorised, for the same period, to exempt supplies of used and waste materials consisting inter alia of paper, board, rags or glass where they are made by firms which either have a fixed establishment and generated a turnover excluding tax of less than ITL 2 billion during the previous year or do not have a fixed establishment.
L'Italie est autorisée, pour la même période, à exonérer les livraisons de matériaux usagés et de déchets consistant notamment en papiers, cartons, chiffons ou verres effectuées par des entreprises qui disposent d'une installation permanente et dont le chiffre d'affaires hors taxe réalisé au cours de l'année précédente est inférieur à 2 milliards de lires ou qui ne disposent pas d'une installation permanente.