Traduction de «established by third-pillar » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non tax-qualified provision | non-qualified provision | third pillar 3b | 3rd pillar 3b
prévoyance individuelle libre | prévoyance libre | pilier 3b

Third Pillar
troisième pilier

third pillar
troisième pilier

Third Pillar Working Groups
groupes de travail du troisième pilier

Third Pillar Policy
Politique des trois piliers

Intergovernmental Agreement on the Establishment of an Inter-African Motor Vehicle Third Party Liability Insurance Card
Accord intergouvernemental portant création d'une carte interafricaine d'assurance de responsabilité civile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Expanding the CPP, it is more than a third-pillar pension; it is just having a bigger second pillar.
L'élargissement du RPC va au-delà du troisième pilier du système de retraite.

The legislation before us would help address the third pillar and establish regulatory regimes similar to those that make the drinking water systems in other communities reliable and safe.
La mesure législative dont nous sommes saisis nous permettrait de mettre en oeuvre le troisième pilier et d'établir un régime réglementaire semblable à ceux qui permettent de fournir de l'eau potable aux autres localités.

Then, as the individual moves and develops those strengths, the third pillar of the program is rehabilitation, where it's specifically designed to assist those in the transition process who need to successfully re-establish themselves in a career in civilian life.
Enfin, à mesure que les intéressés se réinstallent, le troisième élément est celui de la réinsertion, qui vise précisément à aider ceux qui passent par le processus de transition à retrouver avec succès une carrière dans la vie civile.

Three further such bodies are established under third pillar provisions. This amounts to a total of 30 different bodies and agencies (see Annex A).
Trois autres organes du même type ont été institués en se fondant sur les dispositions du troisième pilier, ce qui porte à 30 le nombre d'organes et d'agences différents (voir l'annexe A).

The principle of ‘adequate protection’ has been implemented and specified within several legal instruments of the European Union, not only in first pillar instruments on data protection, like Directive 95/46/EC (22), but also in legal instruments within the third pillar, such as the legal instruments establishing Europol and Eurojust.
Le principe de «protection adéquate» a été mis en œuvre et énoncé dans divers instruments juridiques de l'Union européenne relatifs à la protection des données, qui relèvent non seulement du premier pilier, comme la directive 95/46/CE (22), mais également du troisième pilier comme les instruments juridiques portant création d'Europol et d'Eurojust.

Consistency of this general framework with first pillar data protection principles is all the more important in a context in which the growing involvement of the private sector in law enforcement entails that personal data move from the first pillar to the third pillar (like in the case of PNR) or from the third pillar to the first pillar.
Il importe d'autant plus d'assurer la cohérence de ce cadre général avec les principes de protection des données existant dans le cadre du premier pilier dans un contexte où la participation accrue du secteur privé implique que les données à caractère personnel transitent du premier au troisième pilier (comme dans le cas des dossiers des passagers aériens) ou vice versa.

In this context, it is worth asking in terms of effectiveness, whether the penalty is actually applied and if it has a truly dissuasive effect, to take over the now well known concepts of the Greek-Yugoslav Maize case [6] that underlie the system for the approximation of penalties established by third-pillar instruments.
Dans ce contexte, nous pouvons nous demander, en termes d'efficacité, si la sanction est effectivement appliquée et si cette application a un effet dissuasif, afin de reprendre les concepts bien connus qui se sont imposés depuis l'affaire du « maïs grec-yougoslave » [6] et qui sont à la base du système de rapprochement des sanctions réalisé dans les textes adoptés dans le troisième pilier.

[4] In the Commission’s recommendation what will be referred to as the “civil society dialogue” in this document was in fact the third pillar of a three-pillar policy vis-à-vis Turkey. The first pillar focused on reinforcing the political reform process in Turkey, the second pillar consisted of conducting negotiations under a revised methodological approach and the third pillar was about a EU-Turkey dialogue.
[4] La notion de «dialogue entre les sociétés civiles» employée dans le présent document apparaît dans cette recommandation de la Commission comme le troisième pilier d'une stratégie envers la Turquie reposant sur trois piliers: le premier est axé sur le renforcement du processus de réforme politique en Turquie; le deuxième concerne la conduite des négociations selon une approche méthodologique révisée; le troisième porte sur le dialogue entre l'UE et la Turquie.

According to Dr. MacMillan, these changes, which are classified under the second and third pillars, " go to the heart of the nation state because they deal with internal and external security relationships" (31:6) The second pillar relates to a common foreign and security policy; the third pillar relates to cooperation in the fields of justice and home affairs.
D'après Mme MacMillan, ces changements, qui relèvent du deuxième et du troisième piliers, «constituent le fondement même de l'État-nation» puisqu'ils portent sur la sécurité ainsi que sur les relations intérieures et extérieures (31:6). Le deuxième pilier est constitué de la politique étrangère et de sécurité commune, tandis que le troisième porte sur la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

A structured dialogue on various matters and at various levels should be established between Malta and the EU, involving: (a) meetings held alongside European Council meetings between Heads of State and Government; (b) meetings and talks at ministerial and other levels on CFSP matters (second pillar); (c) meetings and talks at ministerial or other levels on justice and home affairs (third pillar); (d) meetings and talks at ministerial or other levels (if necessary and as the need arises) on matters of common interest (e.g. environment, tourism, maritime affairs).
Un dialogue structuré sur différentes questions et à différents niveaux devrait être établi entre Malte et l'UE, comportant: a) rencontres en marge du Conseil européen entre les Chefs d'Etat et de Gouvernement; b) rencontres et entretiens au niveau ministériel comme à d'autres niveaux sur des questions PESC (2ème pilier); c) rencontres et entretiens au niveau ministériel ou autre sur des questions de justice et d'affaires intérieures (3ème pilier); d) rencontres et entretiens au niveau ministériel ou autre (si nécessaire et selon les besoins) sur des sujets d'intérêt commun (p. ex. environnement, tourisme, affaires maritimes).