Traduction de «established by adjusting the closest pcn » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Lithuania, of the other part, should be approved to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

Protocol adjusting institutional aspects of the Europe Agreement establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, of the Republic of Finland and of the Kingdom of Sweden to the European Union
Protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne

Protocol adjusting trade aspects of the Europe Agreement establishing an association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Latvia, of the other part, to take account of the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the outcome of the Uruguay Round negotiations on agriculture, including improvements to the existing preferential arrangements
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne et des résultats des négociations agricoles de l'Uruguay Round, y inclus les améliorations du régime préférentiel existant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In addition, during a hearing which took place at the request of Ningbo Favored, the company was informed that for the purpose of the dumping calculation, full product control numbers (‘PCNs’) had been used and that in situations where the Turkish producer did not sell the exact same product type, the normal value was established by adjusting the closest PCN sold by the Turkish producer.
De plus, au cours d’une audition qui s’est tenue à la demande de Ningbo Favored, la société a été informée que, pour les besoins du calcul du dumping, les numéros complets de contrôle des produits (NCP) avaient été utilisés et que, dans les cas où le producteur turc ne vendait pas exactement le même type de produit, la valeur normale avait été établie en retenant le NCP correspondant au produit le plus ressemblant vendu par le producteur turc.

2. Each Member State shall bear the costs of establishing and adjusting its national insolvency registers to make them interoperable with the European e-Justice Portal, as well as the costs of administering, operating and maintaining those registers.
2. Chaque État membre supporte les coûts de création et d'adaptation nécessaires pour permettre l'interopérabilité de ses registres d'insolvabilité nationaux avec le portail européen e-Justice, ainsi que les coûts de gestion, d'exploitation et de tenue de ces registres.

According to the MIP-regulation, the ‘Commission should present suggestions for comments to the competent committees of the European Parliament and of the Council on plans to establish and adjust the indicators and thresholds’ (recital 12 of the MIP-regulation).
Aux termes du règlement sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques, la "Commission devrait présenter des propositions afin de recueillir les observations des commissions compétentes du Parlement européen et des comités compétents du Conseil sur les projets relatifs à l'établissement et à l'ajustement des indicateurs et des seuils" (considérant 12 dudit règlement).

27. Takes note of the addition of a new indicator to the scoreboard for macroeconomic imbalances regarding the financial sector; deplores that the Commission did not respect the procedure foreseen in the Regulation (EU) No 1176/2011 according to which: ‘the Commission should closely cooperate with the European Parliament and the Council when drawing up the scoreboard and the set of macroeconomic and macrofinancial indicators for Member States’ and more specifically according to which the Commission should present suggestions for comments to the competent committees of the European Parliament and of the Council on plans to establish and adjust the indicators and thresholds‘;
27. prend acte de l'ajout d'un nouvel indicateur relatif au secteur financier au tableau de bord des déséquilibres macroéconomiques; déplore que la Commission n'ait pas respecté la procédure prévue par le règlement (UE) n° 1176/2011, en vertu duquel «[i]l convient que la Commission coopère étroitement avec le Parlement européen et le Conseil lors de l'élaboration du tableau de bord et de l'ensemble des indicateurs macroéconomiques et macrofinanciers concernant les États membres», et en vertu duquel, plus spécifiquement, «la Commission devrait présenter des propositions afin de recueillir les observations des commissions compétentes du Parlement européen et des comités compétents du Conseil sur les projets relatifs à l'établissement et à l'ajustement des indicateurs et des seuils»;

(d) adjustment of the list of basic headings and the establishment and adjustment of detailed descriptions of the content of basic headings, provided that these remain compatible with ESA95 or any succeeding system.
(d) l’adaptation de la liste des positions élémentaires ainsi que l’établissement et l'adaptation d’une description détaillée du contenu des positions élémentaires, étant entendu que celles-ci doivent rester conformes au SEC 95 ou à tout autre système ultérieur.

(d) adjustment of the list of basic headings (as specified in Annex II) and the establishment and adjustment of detailed descriptions of the content of basic headings, provided that these remain compatible with ESA95 or any succeeding system.
(d) l’adaptation de la liste des positions élémentaires (spécifiées à l'annexe II) ainsi que l’établissement et l'adaptation d’une description détaillée du contenu des positions élémentaires, étant entendu que celles-ci doivent rester conformes au SEC 95 ou à tout autre système ultérieur.

Instruments such as the European Social Fund, the European Regional Development Fund and the newly-established Globalisation Adjustment Fund can play a role in mitigating the short-term social costs of transition, for example by providing workers with training in order to find new jobs.
Des instruments tels que le Fonds social européen, le Fonds européen de développement régional et le nouveau Fonds européen d’ajustement à la mondialisation peuvent servir à atténuer les coûts sociaux à court terme de la transition, par exemple par la formation des travailleurs pour qu’ils trouvent de nouveaux emplois.

2. The Member States shall establish the adjustment of deliveries at national level in accordance with Article 10(2) of Regulation (EC) No 1788/2003.
2. Les États membres effectuent l'adaptation des livraisons au niveau national conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1788/2003.

4. Fears that the adjustment of financial compensation in the event of a reduction in access (Article 3 of the Protocol) following the joint annual scientific meeting established to adjust fishing opportunities may act as a brake on action to safeguard resources;
4. craint que "l'adaptation de la compensation financière s'il y a diminution de l'accès" (Art. 3 du protocole) suite à la réunion scientifique annuelle conjointe prévue pour adapter les possibilités de pêche représente un frein pour la prise de mesures de sauvegarde des ressources;

2. At the request of a Party, consultations between them shall take place within the Association Committee concerning agreements establishing or adjusting customs unions or free trade areas and, where required, on other major issues related to the Parties' respective trade policies with third countries.
2. À la demande de l'une des parties, des consultations entre elles se tiennent au sein du comité d'association en ce qui concerne les accords établissant ou modifiant des unions douanières ou des zones de libre-échange et, le cas échéant, sur d'autres questions importantes liées à leurs politiques commerciales respectives avec des pays tiers.