Vertaling van "established and substantial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

substantial completion [ substantial completion of the work | substantial performance | substantial performance of the work ]
achèvement substantiel de l'ouvrage [ achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux ]

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial failure in performance | substantial failure of performance
important défaut d'exécution

material investment | substantial interest | substantial participation
participation importante | participation substantielle

Substantial New Action Programme | Substantial New Programme of Action | SNAP [Abbr.] | SNPA [Abbr.]
nouveau programme substantiel d'action | NPSA [Abbr.]

establish an aquarium | establish, monitor and maintain aquarium | establish aquarium | establish the aquarium
mettre en place un aquarium

major shareholder | substantial shareholder | significant shareholder | substantial shareholder officer
actionnaire important

advertising claim substantiation [ substantiation ]
justification des arguments publicitaires [ justification des allégations | justification des assertions ]

Substantial Quantity of Goods Percentage Order, 1987 [ Substantial Quantity of Goods Percentage Order ]
Décret de 1987 sur le pourcentage de la consommation canadienne normale pour qu'une quantité de marchandises soit considérée comme importante [ Décret sur le pourcentage d'une quantité importante de marchandises ]

establishment director | establishment head
directeur d'établissement | directrice d'établissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

New institutions – such as the Montenegrin Anti-Corruption Agency – have been established and substantial efforts were deployed to foster specialisation, both in the police and within the judiciary.
De nouvelles institutions – telles que l’agence monténégrine de lutte contre la corruption – ont été mises sur pied et des efforts considérables ont été déployés pour favoriser la spécialisation du personnel, tant dans la police qu’au sein de l’appareil judiciaire.

Where services of general economic interest are provided on the basis of networks with universal coverage, the incumbent undertaking enjoys a substantial competitive advantage, mainly due to substantial sunk costs involved in establishing and maintaining alternative networks.
Lorsque les services d'intérêt économique général sont fournis via des réseaux à couverture universelle, l'opérateur historique bénéficie d'un avantage concurrentiel substantiel, dû essentiellement aux dépenses à fonds perdus considérables nécessaires à l'établissement et à la gestion de réseaux alternatifs.

Establish a substantial remediation fund from industry to be used in the event of an oil spill (In light of the high costs for clean up of oil spills, the fund will have to be very robust.)
Créer un fonds de remédiation substantiel qui proviendrait de l'industrie et qui servirait en cas de déversement de pétrole (Compte tenu du coût élevé de la décontamination, le fonds devra être très bien doté).

Loss of citizenship was possible under the current Act – until it was amended by Bill C-37 in 2009 and therefore before the first generation cut-off rule was enacted – because second- and subsequent-generation Canadians born abroad would cease to be citizens on attaining the age of 28 if they had not, before that time, applied to retain citizenship, and registered as a citizen and either resided in Canada for a period of at least one year immediately preceding the date of application or established a substantial connection with Canada.
Jusqu’à ce que la LCactuelle soit modifiée par le projet de loi C‑37 en 2009 et que la règle limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération soit promulguée, il était possible de perdre sa citoyenneté. En effet, les Canadiens de deuxième génération et de génération subséquente nés à l’étranger cessaient d’être citoyens à l’âge de 28 ans à moins de remplir les deux conditions suivantes : d’une part, avoir demandé à conserver leur citoyenneté et, d’autre part, s’être fait immatriculer comme citoyens et soit avoir résidé au Canada depuis un an à la date de leur demande, soit avoir démontré qu’ils avaient conservé des liens manifestes avec le Canada.

Where the processing of personal data takes place in the context of the activities of an establishment of a controller or a processor in the Union and the controller or processor is established in more than one Member State, or where processing taking place in the context of the activities of a single establishment of a controller or processor in the Union substantially affects or is likely to substantially affect data subjects in more than one Member State, the supervisory authority for the main establishment of the controller or processor or for the single establishment of the controller or processor should act as lead authority.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel a lieu dans le cadre des activités d'un établissement d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union et que ce responsable du traitement ou ce sous-traitant est établi dans plusieurs États membres, ou que le traitement qui a lieu dans le cadre des activités d'un établissement unique d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant dans l'Union affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres, l'autorité de contrôle dont relève l'établissement principal ou l'établissement unique du responsable du traitement ou du sous-traitant devrait faire office d'autorité chef de file.

processing of personal data which takes place in the context of the activities of a single establishment of a controller or processor in the Union but which substantially affects or is likely to substantially affect data subjects in more than one Member State.
un traitement de données à caractère personnel qui a lieu dans l'Union dans le cadre des activités d'un établissement unique d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant, mais qui affecte sensiblement ou est susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans plusieurs États membres.

5. Member States shall ensure that the public concerned is given early opportunity to give its opinion on external emergency plans when they are being established or substantially modified.
5. Les États membres veillent à ce que soit donnée au public concerné, en temps voulu, la possibilité de donner son avis lors de l'établissement ou de la modification substantielle des plans d'urgence externes.

That is why the program was originally established. It came at a time when we had the advent of the 1969 Official Languages Act, we had the 1977 Quebec Charte de la langue française and the 1982 charter, and so there was a need to establish a substantial basis of case law to determine rights.
C'est la raison pour laquelle ce programme a été créé à l'origine, dans la foulée de l'avènement de la Loi sur les langues officielles en 1969, de la Charte de la langue française au Québec en 1977 et de la Charte de 1982.

The Quebec government also supported the establishment of substantial venture capital reserves (1805) I have personally worked toward the establishment of one of those mediums, the Fondaction venture capital, which is sponsored by the Confédération des syndicats nationaux and which operates like the FTQ solidarity fund.
Le gouvernement du Québec a également soutenu la mise en place d'importants bassins de capital de risque (1805) J'ai moi-même participé à la création d'un de ces véhicules, soit le capital de risque Fondaction, qui est parrainé par la Confédération des syndicats nationaux et qui a le même style d'intervention que le Fonds de solidarité de la FTQ.

(2) On application, the Minister may grant citizenship to a person born outside Canada of a parent who has been granted citizenship under subsection (1) or under paragraph 5(2)(b) of the Citizenship Act, chapter C-29 of the Revised Statutes of Canada, 1985, if that person establishes a substantial connection with Canada.
(2) Sur demande, le ministre peut attribuer la citoyenneté à une personne née à l'étranger d'un parent qui est devenu citoyen sous le régime du paragraphe (1) ou de l'alinéa 5(2)b) de la Loi sur la citoyenneté, chapitre C-29 des Lois révisées du Canada (1985), si cette personne démontre l'existence de liens manifestes avec le Canada.