Vertaling van "established a fund " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

establish investment treasuries | establish investment trusts | establish investment fund | establish investment funds
créer des fonds d’investissement

By-law prescribing a special contribution for consumer-egg producers to assure repayment of a loan and to establish a working capital fund
Règlement imposant aux producteurs d'oeufs de consommation une contribution spéciale pour assurer le paiement d'un emprunt et créer un fonds de roulement

Canada Foundation for Sustainable Development Technology Act [ An Act to establish a foundation to fund sustainable development technology ]
Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable [ Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable ]

By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol
Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p

set up a call | complete a call | establish a call | put through a call | set up
établir une communication | obtenir une communication

set-up time for a telephone call | call set-up time | time to establish a connection
durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication

establish a prima facie claim
établir la présomption du bien-fondé d'une réclamation

establish a bill of lading
établir un connaissement

oversee the management of an establishment | supervise establishment management | supervise the management of an establishment | supervising the management of an establishment -
superviser la gestion d’un établissement

establish an aquarium | establish, monitor and maintain aquarium | establish aquarium | establish the aquarium
mettre en place un aquarium

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) In light of the Commission proposals establishing the Fund for the Integration of legally staying third country nationals, the Fund for the return of illegally staying third country nationals (hereafter ‘Return Fund’) and the external borders Fund for the period 2007-2013, as part of the general programme ‘Solidarity and Management of Migration Flows’, in particular in view of setting out common management, control and evaluation arrangements, a new European Refugee Fund should be established.
(4) À la lumière des propositions de la Commission portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier, du Fonds européen pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (ci-après: «Fonds pour le retour») et du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires», en vue notamment de définir des mécanismes communs de gestion, de contrôle et d'évaluation, il convient de créer un nouveau Fonds européen pour les réfugiés.

To this end, this proposal, along with the draft decisions establishing the Fund for integration of legally staying third country nationals, the External Borders Fund and the Return Fund provides for the creation of mechanisms ensuring a coherent approach of the programming, implementation and evaluation of the four instruments.
À cet effet, la présente proposition, tout comme les projets de décisions portant création du Fonds européen d'intégration des ressortissants de pays tiers en séjour régulier, du Fonds pour les frontières extérieures et du Fonds européen pour le retour, prévoit l'introduction de mécanismes assurant une approche cohérente de la programmation, de la mise en œuvre et de l'évaluation des quatre instruments.

This Regulation establishes the Fund for European Aid to the Most Deprived ('the Fund') for the period from 1 January 2014 to 31 December 2020 and determines the objectives of the Fund, the scope of its support, the financial resources available and their allocation for each Member State, and lays down the rules necessary to ensure the effectiveness and efficiency of the Fund.
Le présent règlement institue, pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020, le Fonds européen d'aide aux plus démunis (ci-après dénommé "Fonds"), dont il définit les objectifs et le champ d'intervention, fixe les ressources financières disponibles et l'affectation pour chaque État membre, et énonce les règles nécessaires pour garantir l'efficacité et l'efficience du Fonds.

6. Parties shall establish an ad hoc working group to periodically report and make recommendations to the Parties on the establishment of funding mechanisms including a scheme for contributions, identification and mobilisation of funds, the development of criteria and procedures to guide implementation, and progress in the implementation of the funding mechanisms.
6. Les parties établissent un groupe de travail ad hoc chargé de présenter des rapports et de faire des recommandations d’une manière périodique aux parties sur l’établissement de mécanismes de financement, y compris celui d’un système relatif aux contributions, à l’identification et à la mobilisation de fonds, l’élaboration de critères et de procédures visant à orienter la mise en œuvre, et l’avancement de la mise en œuvre, des mécanismes de financement.

It establishes the Fund's management rules, including financial rules, as well as monitoring and control mechanisms based on the sharing of responsibilities between the Commission and the Member States.
Elle établit les règles de gestion du Fonds, notamment en matière financière, et les dispositifs de suivi et de contrôle, fondées sur le partage des responsabilités entre la Commission et les États membres.

It establishes the Fund's management rules, including financial rules, as well as monitoring and control mechanisms, based on the sharing of responsibilities between the Commission and the Member States.
Elle établit les règles de gestion du Fonds, notamment en matière financière, et les dispositifs de suivi et de contrôle, fondés sur le partage des responsabilités entre la Commission et les États membres.

The establishment of the merged schemes under the newly established Energy Fund and the administrative body Enova was done with a view to achieve a more cost-effective use of public funding for energy saving measures and the production of environmentally sound energy.
Si les régimes existants ont été fusionnés dans le cadre du nouveau Fonds pour l’énergie et l’entité administrative Enova créée, c’est dans le but d’obtenir un meilleur rapport coût/efficacité dans l’emploi des fonds publics destinés aux mesures d’économie d’énergie et à la production d’énergie respectueuse de l’environnement.