Vertaling van "establish that firm-level " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cooperation on training between educational or training establishments and firms
coopération en matière de formation entre établissements d'enseignement ou de formation professionnelle et entreprises

negociation at firm level
négociation d'entreprise

educational establishment of university level
institut d'enseignement de niveau universitaire

ensure high levels of collections care | establish high standards of care of collections | determine high standards of prevention conservation | establish high standards of collections care
établir des normes strictes pour la prise en charge de collections

establishment [ Corporate group(STW) | Firm location(STW) ]
établissement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Establishes investment firms' prudential requirements based on the specific risks they pose for customers and markets;
définit pour les entreprises d'investissement des exigences prudentielles basées sur les risques spécifiques qu'elles peuvent représenter pour les clients et les marchés;

As regards establishing maximum emission levels, it could be necessary and appropriate at a later date to reduce the emission levels for tar, nicotine and carbon monoxide or to establish maximum levels for other emissions from tobacco products, taking into consideration their toxicity or addictiveness.
S’agissant de la fixation des niveaux d’émissions maximaux, il pourrait ultérieurement être nécessaire et opportun d’abaisser les niveaux d’émissions de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone ou de fixer des seuils maximaux en matière d’autres émissions des produits du tabac, compte tenu de leur toxicité ou de l’effet de dépendance qu’elles engendrent.

In order to achieve a high level of human health protection, and to avoid any overlap of activities, duplication or conflicting actions, the Commission, in liaison with the Member States, should ensure coordination and exchange of information between the mechanisms and structures established under this Decision, and other mechanisms and structures established at Union level and under the Treaty establishing the European Atomic Energy Community (the Euratom Treaty), the activities of which are relevant to the preparedness and response planning, monitoring, early warning of, and combating serious cross-border threats to health.
Afin d’atteindre un degré élevé de protection de la santé humaine, et d’éviter tout chevauchement des activités, toute duplication des actions ou toute action contradictoire, la Commission devrait veiller, en liaison avec les États membres, à ce que la coordination et l’échange d’information soient assurés entre les mécanismes et les structures établis au titre de la présente décision et les autres mécanismes et structures établis au niveau de l’Union et au titre du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé le «traité Euratom»), dont les activités sont pertinentes pour la planification de la préparation et de la réaction, la surveillance des menaces transfrontières graves sur la santé, l’alerte précoce en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci.

acts to strengthen labour market institution and establish that: firm-level agreements prevail over those under sector and occupational agreements without undue restrictions; firm-level collective agreements are not restricted by requirements regarding the minimum size of firms; the extension of sector and occupational agreements to parties not represented in negotiations is eliminated; the probationary period for new jobs is extended; temporal limits in the use of temporary working agencies are eliminated; impediments for greater use of fixed-term contracts are removed; the provision that establishes higher hourly remuneration to part-time workers is eliminated; and a more flexible working-time management including part-time shift work is allowed for’.
des actes visant à renforcer l’institution du marché du travail et à édicter ce qui suit: les accords d’entreprise prévalent sur les accords sectoriels ou de branche sans restrictions indues; les conventions collectives ne sont pas limitées par des exigences relatives à la taille minimale des entreprises; l’extension des accords sectoriels et de branche aux parties non représentées dans les négociations est supprimée; la période de stage pour les nouveaux emplois est allongée; les limitations dans le temps du recours à des agences de travail temporaire sont supprimées; les obstacles au recours accru aux contrats à durée déterminée sont supprimés; la disposition qui fixe une rémunération horaire supérieure pour les travailleurs à temps partiel est supprimée; et une gestion plus souple du temps de travail est autorisée, notamment le travail par équipes à temps partiel».

3. Based on the consultations referred to in paragraph 2 and possible recommendations from the Commission, the Competent Authorities concerned may decide to establish joint Preventive Action Plans at regional level (joint Preventive Action Plans) and joint Emergency Plans at regional level (joint Emergency Plans), in addition to the Plans established at national level.
3. Sur la base des consultations visées au paragraphe 2 et d’éventuelles recommandations de la Commission, les autorités compétentes concernées peuvent décider d’établir des plans d’action préventifs conjoints au niveau régional (ci-après dénommés «plans d’action préventifs conjoints») et des plans d’urgence conjoints au niveau régional (ci-après dénommés «plans d’urgence conjoints»), en plus des plans établis au niveau national.

cooperation between educational establishments and between educational establishments and firms,
la coopération entre les établissements d'enseignement et entre les établissements d'enseignement et les entreprises,

These obstacles can only be eliminated by establishing uniform rules at Community level which establish a high level of consumer protection and by clarifying certain legal concepts at Community level to the extent necessary for the proper functioning of the internal market and to meet the requirement of legal certainty.
Ils ne peuvent l'être qu'en établissant, à l'échelon communautaire, des règles uniformes qui assurent un niveau élevé de protection des consommateurs, et en clarifiant certaines notions juridiques, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché intérieur et afin d'assurer la sécurité juridique.

(7) Such control of fishing mortality rates can be achieved by establishing an appropriate method for the establishment of the level of the total allowable catches (TACs) of the stocks concerned, and a system whereby fishing effort on those stocks is constrained to levels so that the TACs are unlikely to be exceeded.
(7) Ce contrôle des taux de mortalité par pêche peut être assuré au moyen d'une méthode adéquate de fixation des totaux admissibles des captures (TAC) pour les stocks concernés et d'un système limitant l'effort de pêche sur ces stocks à des niveaux tels que les TAC ne risquent pas d'être dépassés.