Vertaling van "establish separate sub-groups " (Engels → Frans) :

Given that the groups from Canada and Québec have no intermediary to whom they may present their demands, I believe that it would be useful to establish a sub-committee.
Étant donné que les groupes du Canada et du Québec n'ont aucun intermédiaire à qui transmettre leurs revendications, je pense qu'il serait intéressant de mettre sur pied un sous-comité.

For the purpose of carrying out the technical assessment of public oversight systems of third countries and to the international cooperation between Member States and third countries in this area, the CEAOB should establish a sub-group chaired by the member appointed by the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority - ESMA) and should request the assistance from ESMA, the European Supervisory Authority (European Banking Authority - EBA) or the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority - EIOPA) insofar as its request is related to the international cooperation between Member States and third countries in the field of statutory audit of public-interest entities supervised by these European Supervisory Authorities.
Aux fins de la mise en œuvre de l'évaluation technique des systèmes de supervision publique de pays tiers et de la coopération internationale entre les États membres et les pays tiers dans ce domaine, le CEAOB devrait mettre en place un sous-groupe présidé par le membre désigné par l'Autorité européenne de surveillance (l'Autorité européenne des marchés financiers - AEMF) et demander l'assistance de l'AEMF, de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne - ABE) ou de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles - AEAPP ), dans la mesure où sa demande a trait à la coopération internationale entre les États membres et les pays tiers dans le domaine du contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public supervisées par ces autorités européennes de surveillance .

12. The CEAOB shall establish a sub-group for the purpose of carrying out the tasks referred to in point (c) of paragraph 7.
12. Le CEAOB établit un sous-groupe aux fins de l'exécution des tâches visées au paragraphe 7, point c).

Should we not establish sub-regional groups, with the proper leadership, those seen in those regions as being the leadership, so that there is a capacity to establish real communication?
Ne devrions-nous pas établir des groupes sous-régionaux, avec des dirigeants compétents, c'est-à-dire les personnes de ces régions perçues comme étant les dirigeants, afin que l'on soit en mesure d'établir une véritable communication?

For enhanced clarity the Rapporteur groups testing and certificates as a separate sub-paragraph.
Dans un souci de clarté accrue, votre rapporteur regroupe les essais et les certificats dans un sous-point distinct.

This Committee has established a sub-group that met between 14 and 16 June 2006.
Ce comité a constitué un sous-groupe qui s’est réuni du 14 au 16 juin 2006.

We are not establishing separate fishing zones or different rules for different groups and will not do so unless all parties agree.
Nous n'allons pas établir des zones de pêche séparées ou des règles différentes pour des groupes différents, à moins que toutes les parties soient d'accord pour qu'on le fasse.

The draft Commission proposal, which is under preparation, will envisage in particular provisions for the keeping of sows in groups and establishing separate areas for the performance of their normal behaviour patterns.
Le projet de proposition de la Commission actuellement en préparation envisagera en particulier des dispositions pour l'élevage des truies en groupes et l'établissement de zones séparées pour le déroulement de leur schéma comportemental normal.

9. agrees that the Chairman and Vice-Chairmen, together with one representative from the Commission and assisted by the General Secretariat of the Council, will form a preparatory group which will help facilitate the work of the Group; notes the important role of the Commission in supporting the work of the Group, as set out in the Code of Conduct, notably in paragraph I, and in participating in the follow-up work of the Group; notes that, since the Group operates within the framework of the Council, the Secretariat function will be assumed by the General Secretariat of the Council; and is confident that the General Secretariat of the Council and Commission will liaise closely with each other to develop a collaborative approach to ensure an efficient and effective working relationship; 0. agrees that the Group shall meet not less than twice a year at a high level to facilitate a political orientation to the work of the group and that meetings of the group shall be convened by the Chairman on his own initiative or at the request of at least one third of the members of the Group; 1. agrees that, subject to the formal agreement of the Council, and in order to assist the work of the Group one or more sub-groups may be established to consider particular issues ; 2. agrees that the work of the Group shall be confidential; 3. agrees that the reports of the Group forwarded to Council will reflect either the unanimous opinion of its members or the various opinions expressed in the course of the discussion; 4. agrees that, subject to the formal agreement of the Council, any further rules of procedure of the Group may be established ".
9) convient que le président et les vice-présidents, ainsi qu'un représentant de la Commission, assistés par le Secrétariat général du Conseil, formeront un groupe préparatoire ayant pour tâche de faciliter les travaux du groupe ; note le rôle important que la Commission est appelée à jouer par le soutien qu'elle apportera aux travaux du groupe, comme indiqué dans le code de conduite, notamment au point I, et par sa participation au suivi des travaux du groupe ; note également que, puisque le groupe fonctionne dans le cadre du Conseil, le Secrétariat sera assuré par le Secrétariat général du Conseil ; et est convaincu que le Secrétariat général du Conseil et la Commission oeuvreront en étroite liaison pour élaborer un modèle de collaboration qui assure une relation de travail efficace et fructueuse ; 0) convient que le groupe se réunit au moins deux fois par an à un haut niveau pour faciliter l'orientation politique des travaux du groupe et que les réunions du groupe sont convoquées par le président du groupe sur sa propre initiative ou à la demande d'au moins un tiers des membres du groupe ; 1) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, pour assister le groupe dans ses travaux, un ou plusieurs sous-groupes peuvent être créés pour examiner des questions déterminées ; 2) convient de la confidentialité des travaux du groupe ; 3) convient que les rapports que le groupe transmet au Conseil refléteront soit l'avis unanime de ses membres, soit les différents avis exprimés au cours de la discussion ; 4) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, de nouvelles dispositions peuvent être introduites dans le règlement intérieur du groupe".

Decisions were taken to establish further sub-committees or working groups (on establishment and services, on certification, on science, research and education, on transport and infrastructure and on environment).
Les participants ont décidé d'établir d'autres sous-comités ou groupes de travail (sur le droit d'établissement et les services, la certification, les sciences, la recherche et l'enseignement, les transports et les infrastructures et l'environnement).