Traduction de «establish private land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

establishing a land use plan | land use planning
établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols

private land
propriété foncière privée

private lands
terre privée

Private Land Guidelines
Lignes guides pour les programmes sur les petits boisés privés

Private Land Forestry Section
Section des terres forestières privées

establishment on land
établissement à terre

Nisga'a private lands
terres privées Nisga'a

private land mobile radio | PMR [Abbr.]
radio mobile terrestre privée | PMR [Abbr.]

establishment of the land register
établissement du registre foncier

land use planning | establishing of a land use plan
planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Support under point (b) of Article 21(1) shall be granted to private land-holders, municipalities and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of maintenance for a maximum period of five years.
1. L'aide prévue à l'article 21, paragraphe 1, point b), est accordée aux gestionnaires terriens privés, aux communes et à leurs associations et concerne les coûts d'installation et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les coûts d'entretien pendant une période maximale de cinq ans.

1. Support under point (a) of Article 21(1) shall be granted to public and private land-holders-and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of agricultural income foregone and maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of twelve years.
1. L'aide prévue à l'article 21, paragraphe 1, point a), est accordée aux gestionnaires terriens privés et publics et à leurs associations, et concerne les coûts d'installation et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les pertes de revenus agricoles et les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de douze ans.

1. Support under point (a) of Article 21(1) shall be granted to public and private land-holders-and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of agricultural income foregone and maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of twelve years.
►C1 L'aide prévue à l'article 21, paragraphe 1, point a), est accordée aux gestionnaires terriens privés et publics et à leurs associations, et concerne les coûts d'installation et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les pertes de revenus agricoles et les coûts d'entretien, y compris les éventuels dégagements anticipés et tardifs, pour une période maximale de douze ans.

1. Support under Article 22(1)(b) shall be granted to private land-holders municipalities and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of maintenance for a maximum period of five years.
1. L'aide prévue à l'article 22, paragraphe 1, point b), est accordée aux propriétaires terriens privés, aux communes et à leurs associations et concerne les coûts d'installation et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les coûts d'entretien pendant une période maximale de cinq ans.

Support under Article 22(1)(a) shall be granted to public and private land-holders- and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of agricultural income foregone and maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of twelve years.
1. L'aide prévue à l'article 22, paragraphe 1, point a), est accordée aux propriétaires terriens privés et publics et à leurs associations, et concerne les coûts d'installation et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les pertes de revenus agricoles et les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de douze ans.

1. Support under Article 22(1)(a) shall be granted to private land-owners and tenants, municipalities and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of fifteen years.
1. L'aide au titre de l'article 22, paragraphe 1, point a), est accordée aux propriétaires et locataires fonciers privés, aux municipalités et à leurs associations, et concerne les coûts d'établissement et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de quinze ans.

1. Support under Article 22(1)(a) shall be granted to private land-owners and tenants, municipalities and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of ten years.
1. L'aide au titre de l'article 22, paragraphe 1, point a), est accordée aux propriétaires et locataires fonciers privés, aux municipalités et à leurs associations, et concerne les coûts d'établissement et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de dix ans.

1. Support under Article 22(1)(a) shall be granted to private land-owners and tenants, municipalities and their associations and shall cover the costs of establishment and an annual premium per hectare to cover the costs of maintenance, including early and late cleanings, for a maximum period of ten years.
1. L'aide au titre de l'article 22, paragraphe 1, point (a), est accordée aux propriétaires et locataires fonciers privés, aux municipalités et à leurs associations, et concerne les coûts d'établissement et une prime annuelle par hectare destinée à couvrir les coûts d'entretien, y compris les éventuels nettoyages anticipés et tardifs, pour une période maximale de dix ans.