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Vertaling van "establish corrective plans before divergences " (Engels → Frans) :

In particular, surveillance of the economic policies of the Member States should be broadened beyond budgetary surveillance to include a more detailed and formal framework to prevent excessive macroeconomic imbalances and to help the Member States affected to establish corrective plans before divergences become entrenched and before economic and financial developments take a durable turn in an excessively unfavourable direction.

En particulier, la surveillance des politiques économiques des États membres ne devrait plus se limiter à la surveillance budgétaire, mais devrait inclure un cadre plus détaillé et formel en vue de prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs et d’aider les États membres affectés à établir des plans de mesures correctives avant que les divergences ne s’ancrent et que les évolutions économiques et financières ne prennent durablement une direction excessivement défavorable.


In particular, surveillance of the economic policies of the Member States should be broadened beyond budgetary surveillance to include a more detailed and formal framework to prevent excessive macroeconomic imbalances and to help the Member States affected to establish corrective plans before divergences become entrenched.

En particulier, la surveillance des politiques économiques des États membres ne devrait plus se limiter à la surveillance budgétaire, mais devrait inclure un cadre plus détaillé et formel en vue de prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs et d’aider les États membres affectés à établir des plans de mesures correctives avant que les divergences ne s’ancrent.


For the purposes of paragraph 1, the group level resolution authority, in consultation to the resolution authorities of the institutions that are part of the group, shall establish, if necessary before taking any resolution action, a financing plan determining the total financial needs for the financing of the group resolution as well as the modalities for that financing.

Aux fins du paragraphe 1, l’autorité de résolution au niveau du groupe, en concertation avec les autorités de résolution des établissements qui font partie du groupe, met en place, au besoin avant l’adoption de toute mesure de résolution, un plan de financement déterminant les besoins totaux du financement de la résolution du groupe, ainsi que les modalités de ce financement.


(3) In particular, surveillance of the economic policies of the Member States should be broadened beyond budgetary surveillance to prevent excessive macroeconomic imbalances and help the Member States affected devise corrective plans before divergences become entrenched and before economic and financial developments take a durable turn in an excessively unfavourable direction .

(3) En particulier, la surveillance des politiques économiques des États membres ne devrait plus se limiter à la surveillance budgétaire, mais devrait être étendue en vue de prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs et d'aider les États membres concernés à élaborer un plan de mesures correctives avant que les divergences ne s'ancrent et que les évolutions économiques et financières ne prennent durablement une direction excessivement défavorable .


(3) In particular, surveillance of the economic policies of the Member States should be broadened beyond budgetary surveillance to prevent excessive macroeconomic imbalances and help the Member States affected devise corrective plans before divergences become entrenched and before economic and financial processes take a durable turn in an excessively unfavourable direction.

(3) En particulier, la surveillance des politiques économiques des États membres ne devrait plus se limiter à la surveillance budgétaire, mais devrait être étendue en vue de prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs et d'aider les États membres concernés à élaborer un plan de mesures correctives avant que les divergences ne s'ancrent et que les procédures économiques et financières ne prennent durablement une direction excessivement défavorable.


(3) In particular, surveillance of the economic policies of the Member States should be broadened beyond budgetary surveillance to include a more detailed and formal framework to prevent excessive macroeconomic imbalances and help the Member States affected devise corrective plans before divergences become entrenched.

(3) En particulier, la surveillance des politiques économiques des États membres ne devrait plus se limiter à la surveillance budgétaire, mais devrait comporter un cadre plus précis et formel en vue de prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs et d'aider les États membres concernés à élaborer un plan de mesures correctives avant que les divergences ne s'ancrent durablement.


(3) In particular, surveillance of the economic policies of the Member States should be broadened beyond budgetary surveillance to prevent excessive macroeconomic imbalances and help the Member States affected devise corrective plans before divergences become entrenched.

(3) En particulier, la surveillance des politiques économiques des États membres ne devrait plus se limiter à la surveillance budgétaire, mais devrait être étendue en vue de prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs et d'aider les États membres concernés à élaborer un plan de mesures correctives avant que les divergences ne s'ancrent durablement.


According to recital 3, the objective of the proposal in question is to broaden the economic surveillance of the Member States in order "to prevent excessive macroeconomic imbalances and help the Member States affected devise corrective plans before divergences become entrenched".

Conformément à son considérant 3, la proposition vise à étendre la surveillance des politiques économiques des États membres "en vue de prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs et d'aider les États membres concernés à élaborer un plan de mesures correctives avant que les divergences ne s'ancrent durablement".


If, upon a Commission recommendation, the Council considers the corrective action plan sufficient, it shall endorse the plan by way of a recommendation listing the specific actions required and the deadlines for taking them, and shall establish a timetable for surveillance, paying due attention to the transmission channels and recognising that there may be long lags between the adoption of the corrective action and the actual resol ...[+++]

S’il est jugé satisfaisant, sur la base d’une recommandation de la Commission, le Conseil avalise le plan de mesures correctives au moyen d’une recommandation qui dresse la liste des actions spécifiques requises, fixe les délais impartis pour les prendre et établit un calendrier de surveillance en tenant dûment compte des canaux de transmission et étant conscient qu’il peut s’écouler un laps de temps important entre l’adoptio ...[+++]


Moreover, repeated failure of the Member State to draw up a corrective action plan to address the Council recommendation should also be subject to an annual fine as a rule, until the Council establishes that the Member State has provided a corrective action plan that sufficiently addresses its recommendation.

De plus, les manquements répétés de l’État membre à l’obligation d’élaborer un plan de mesures correctives pour se conformer à la recommandation du Conseil devraient également faire l’objet d’une amende annuelle de manière générale, jusqu’à ce que le Conseil constate que l’État membre a présenté un plan de mesures correctives suffisant en réponse à sa recommandation.




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Date index: 2023-05-13
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