Traduction de «establish a transition » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee for implementation of the Regulation establishing a transitional points system applicable to heavy goods vehicles travelling through Austria within the framework of a sustainable transport policy
Comité pour la mise en oeuvre du règlement instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche dans le cadre d'une politique durable des transports

Transition House: How to Establish A Refuge for Battered Women [ Transition House ]
La maison de transition : Comment fonder un refuge pour femmes battues [ La maison de transition ]

By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol
Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p

member of a Prime Minister's transition team [ member of a transition team | transition team member ]
membre d’une équipe de transition du Premier ministre [ membre d'une équipe de transition ]

set up a call | complete a call | establish a call | put through a call | set up
établir une communication | obtenir une communication

set-up time for a telephone call | call set-up time | time to establish a connection
durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication

establish a prima facie claim
établir la présomption du bien-fondé d'une réclamation

establish a bill of lading
établir un connaissement

Recommendation of the Customs Cooperation Council of 16 June 1982 concerning the Establishment of Links between Customs Transit Systems
Recommandation du Conseil de coopération douanière du 16 juin 1982 concernant l'établissement de liens entre les régimes de transit douanier

gage for transit vehicles | gauge for transit vehicles | transit gage | transit gauge | transit-gage | transit-gauge
gabarit de transit | gabarit pour véhicules de transit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to avoid disruption to international financial markets and to prevent penalising institutions by subjecting them to higher own funds requirements during the processes of authorisation and recognition of existing central counterparties (CCPs), Article 497(1) and (2) of Regulation (EU) No 575/2013 established a transitional period during which all CCPs with which institutions established in the Union clear transactions will be considered qualifying CCPs.
Afin d'éviter toute perturbation des marchés financiers internationaux et de ne pas pénaliser les établissements en les soumettant à des exigences de fonds propres plus élevées durant les processus d'agrément et de reconnaissance des contreparties centrales («CCP») existantes, l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 prévoit une période de transition durant laquelle toutes les CCP par l'intermédiaire desquelles des établissements établis dans l'Union compensent des transactions sont considérées comme des contreparties centrales éligibles («QCCP»).

In order to avoid disruption to international financial markets and to prevent penalising institutions by subjecting them to higher own funds requirements during the processes of authorisation and recognition of an existing central counterparty (CCP) as a qualifying central counterparty (QCCP), Article 497(1) and (2) of Regulation (EC) No 575/2013 established a transitional period during which all CCPs with which institutions established in the Union clear transactions will be considered QCCPs.
Afin d'éviter toute perturbation des marchés financiers internationaux et de ne pas pénaliser les établissements en les soumettant à des exigences de fonds propres plus élevées au cours des processus d'agrément et de reconnaissance d'une contrepartie centrale existante («CCP») en tant que contrepartie centrale éligible («QCCP»), l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 prévoit une période de transition au cours de laquelle toutes les CCP avec lesquelles les établissements sis dans l'Union compensent les transactions sont considérées comme des QCCP.

In order to avoid disruption to international financial markets and to prevent penalising institutions by subjecting them to higher own funds requirements during the processes of authorisation and recognition of existing central counterparties (‘CCPs’), Article 497(1) and (2) of Regulation (EU) No 575/2013 established a transitional period during which all CCPs with which institutions established in the Union clear transactions will be considered QCCPs.
Afin d'éviter toute perturbation des marchés financiers internationaux et de ne pas pénaliser les établissements en les soumettant à des exigences de fonds propres plus élevées durant les processus d'agrément et de reconnaissance des contreparties centrales (CCP) existantes, l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 prévoit une période de transition au cours de laquelle toutes les CCP par l'intermédiaire desquelles les établissements sis dans l'Union compensent les transactions sont considérées comme des contreparties centrales éligibles (QCCP).

The Canadian Securities Regulation Regime Transition Office Act established the Transition Office in 2009 to assist in the creation of a Canadian securities regulation regime and a Canadian regulation authority.34
La Loi sur le Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières a établi en 2009 le Bureau de transition chargé de concourir à l’établissement d’un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières et d’une autorité administrative canadienne34.

Eight years on from the establishment of Transitional Federal Institutions, the transition has ended with the election of the President by the new Federal Parliament.
Huit ans après la mise en place des institutions fédérales de transition, celle-ci prend fin avec l'élection du président par le nouveau Parlement fédéral.

As long as those establishments are in transition, products originating from them are only to be placed on the domestic market or used for further processing in Bulgarian establishments in transition.
Tant que ces établissements bénéficient du régime de transition, les produits qui en proviennent doivent être exclusivement mis sur le marché national ou soumis à d’autres transformations dans des établissements de Bulgarie bénéficiant du régime de transition.

As long as those establishments are in transition, products originating from those establishments should only be placed on the domestic market or used for further processing in Bulgarian establishments in transition.
Tant que ces établissements bénéficient du régime de transition, il convient que les produits provenant de ceux-ci soient exclusivement placés sur le marché national ou soumis à d’autres transformations dans des établissements de Bulgarie bénéficiant du régime de transition.

The Presidency compromise comprises the draft Regulation establishing the transitional system to minimise environmental damage resulting from Alpine transit pending the establishment of a Community framework for the charging for the use of infrastructure as well as draft declarations by the Council and the Commission, which note in particular that:
Le compromis de la présidence comporte le projet de règlement instaurant le système intérimaire en vue de réduire à un minimum les dommages environnementaux résultant du transit alpin, en attendant la mise en place d'un cadre communautaire pour la tarification de l'usage des infrastructures, ainsi que des projets de déclarations du Conseil et de la Commission, qui notent en particulier que:

In Gathering Strength, the government stated that it is " prepared to work with Aboriginal people to explore the possible establishment of governance resource centres" (32) More recently, DIAND indicated that it plans to establish governance transition centres to highlight best practices and maximize shared experience and expertise (33) While the Committee applauds such initiatives, some witnesses voiced their concern that the federal government has been slow to take action.
Dans Rassembler nos forces, le gouvernement se dit « disposé à étudier, avec les Premières nations, la possibilité d’établir des centres de ressources pour l’exercice des pouvoirs »(32). Plus récemment, le MAINC a indiqué son intention d'établir des centres de transition qui feraient connaître les meilleures pratiques et tireraient profit de la mise en commun des expériences et des compétences (33) Le Comité applaudit toute initiative de ce genre, mais certains témoins s’inquiètent du fait que le gouvernement fédéral est lent à agir.

The Commission suggests the Council of Ministers should outline three phases in the transitional process in South Africa, gradually establishing its new relationship as and when those phases take effect : - Enactment of the legislation establishing the Transitional Executive Council (TEC), following the decision of the South African Parliament on 23.9.1993. - The time when the TEC is firmly established and is fully up and runing.
D'autres encore doivent être subordonnées à l'organisation d'élections et à la constitution d'un gouvernement intérimaire d'unité nationale. La Commission propose au Conseil des ministres de distinguer trois phases dans le processus de transition engagé en Afrique du Sud et de nouer les nouvelles relations au fur et à mesure que ces phases entreront en vigueur : - Promulgation de la loi instituant le Conseil exécutif de transition (TEC), à la suite de la décision du Parlement sud-africain du 23.9.1993. - Mise en place et bon fonctionnement du TEC.