Traduction de «establish a record » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A Business Plan For the Establishment of a Records Management Community Infrastructure To Support Service-Wide Human Resource Initiatives
Un plan d'affaires visant la mise sur pied d'une infrastructure pour la collectivité de la gestion des documents afin d'appuyer des initiatives globales en matières de ressources humaines

tie a record [ equal a record | equalize a record | even a record | match a record | tie a score ]
égaler un record [ égaler une marque | égaliser un record | égaliser une marque | niveler un record | niveler une marque | égaler un résultat ]

By-law establishing a salary scale for the director of a municipal police force and for non-salaried members of a municipal police force within the meaning of the Labour Code, and establishing the duties normally performed by a director of a municipal pol
Règlement établissant une échelle indicative de traitements pour le directeur d'un corps de police municipal ainsi que pour les membres non salariés au sens du Code du travail d'un corps de police municipal de même que les fonctions normalement exercées p

set up a call | complete a call | establish a call | put through a call | set up
établir une communication | obtenir une communication

set-up time for a telephone call | call set-up time | time to establish a connection
durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication

establishing a business relationship | commencement of a business relationship
établissement d'une relation d'affaires

unsuccessful set-up of a telephone call | unsuccessful call set-up | failure to establish a connection
établissement défaillant d'une communication | établissement défaillant d'un appel

establish a prima facie claim
établir la présomption du bien-fondé d'une réclamation

establish a bill of lading
établir un connaissement

establish an aquarium | establish, monitor and maintain aquarium | establish aquarium | establish the aquarium
mettre en place un aquarium

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Article 20 of Directive 2003/87/EC requires that an independent transaction log, the European Union Transaction Log (EUTL) is established to record the issue, transfer and cancellation of allowances.
L’article 20 de la directive 2003/87/CE requiert la création d’un journal indépendant des transactions (ci-après dénommé «journal des transactions de l’Union européenne» ou «EUTL»), dans lequel sont consignés la délivrance, le transfert et l’annulation des quotas.

It has an established track record of assisting public-private partnership infrastructure projects through loans of more than EUR10 billion in recent years as well as guarantee and other support.
Elle possède une expérience solide attestée par la fourniture, ces dernières années, d'une assistance sous forme de prêts de plus de 10 milliards d'euros à des projets d'infrastructure faisant intervenir des partenariats public-privé, ainsi que de garanties et d'autres formes d'aide.

61. An establishment must provide the source establishment and the transplant establishment with all of the information described in sections 59 and 60, respectively, that it possesses to complete the establishment’s records.
61. L’établissement fournit les renseignements et les documents mentionnés aux articles 59 et 60 qu’il a en sa possession à l’établissement central et à l’établissement où se fait la transplantation, selon le cas, afin que ceux-ci puissent compléter leurs dossiers.

(3) Where the owner or operator of a barbering or hairdressing establishment is unable to determine the insurable earnings of a person whose employment in connection with the establishment is included in insurable employment under paragraph 6(d) of the Employment Insurance Regulations, the amount of insurable earnings of the person for each week during that employment shall be deemed, for the purposes of the Act and for the purposes of these Regulations, to be an amount (rounded to the nearest dollar) equal to 1/78 of the maximum yearly insurable earnings, unless the owner or operator of the establishment maintains records that show the number of days on which the person worked in each week, in which case the amount of the person’s insurable earnings for that week shall be deemed to be an amount (rounded to the nearest dollar) equal to the lesser of
(3) Lorsque le propriétaire ou l’exploitant d’un salon de barbier ou de coiffure est dans l’impossibilité d’établir la rémunération assurable d’une personne dont l’emploi dans le cadre de cette entreprise est inclus dans les emplois assurables en vertu de l’alinéa 6d) du Règlement sur l’assurance-emploi, la rémunération assurable de cette personne pour chaque semaine où elle exerce cet emploi est réputée, pour l’application de la Loi et du présent règlement, être le montant (arrondi à un dollar près) égal à 1/78 du maximum de la rémunération annuelle assurable. Toutefois, si le propriétaire ou l’exploitant de l’entreprise tient des registres indiquant le nombre de jours travaillés par la personne au cours de chaque semaine, le montant de la rémunération assurable de celle-ci pour une semaine donnée est réputé être le montant (arrondi à un dollar près) égal au moins élevé des montants suivants :

(b) a summary of a record respecting any information referred to in paragraph C.08.007(1)(d) to (f), immediately on the manufacturer establishing the record; and
b) le résumé d’un registre relatif à tout renseignement visé aux alinéas C.08.007(1)d) à f), dès son établissement par le fabricant;

Ms Viau: Under subsection 44 of the Young Offenders Act, it is clearly stated that an alternative measure establishes a record and that the record remains active for a period of two years.
Mme Viau: En vertu de l'aliéna 44 de la Loi sur les jeunes contrevenants, il est clairement stipulé qu'une mesure de rechange bâtit un dossier judiciaire et ce dossier demeure en place pour une période de deux ans.

First, it says that certain assertions about relevance alone are not enough to establish that records are relevant; you need to have more than a bare assertion that you need the record because, for example, it might contain a prior inconsistent statement.
En premier lieu, il est dit que certaines affirmations relatives à la pertinence ne suffisent pas pour établir que les dossiers sont en soi pertinents; une fois qu'on a affirmé avoir besoin du dossier, il faut en plus invoquer d'autres raisons, par exemple, qu'il risque de contenir une affirmation précédente contradictoire.

- Strengthen support to rule of law-related reforms through IPA II at both national and regional levels, to embed reforms in these key areas and to ensure an effective exchange of best practice in establishing track records in tackling organised crime and corruption.
- renforcera le soutien aux réformes liées à l'État de droit fourni au moyen de l'IAP II au niveau tant national que régional, afin d'ancrer les réformes dans ces domaines clés et d'assurer un échange efficace de bonnes pratiques en matière d'obtention de résultats dans le domaine de la lutte contre la criminalité organisée et la corruption.

However, neither does it prevent them from doing so, insofar as any such approval is based only on the firm's compliance with its obligations under Directive 2004/39/EC to act honestly, fairly and professionally in accordance with the best interests of its clients, and to establish a record that sets out the rights and obligations of investment firms and their clients, and the other terms on which firms will provide services to their clients.
Il ne leur est cependant pas interdit de le faire, pour autant qu'une telle approbation ne se fonde que sur la conformité de l'entreprise avec ses obligations au titre de la directive 2004/39/CE d'agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts de ses clients et de produire des enregistrements consignant les droits et les obligations respectifs des entreprises d'investissement et de leurs clients et toutes les autres conditions attachées à la prestation des services par ces entreprises à leurs clients.

7. The investment firm shall establish a record that includes the document or documents agreed between the firm and the client that set out the rights and obligations of the parties, and the other terms on which the firm will provide services to the client.
7. L'entreprise d'investissement constitue un dossier incluant le ou les documents approuvés par l'entreprise d'investissement et le client, où sont énoncés les droits et les obligations des parties ainsi que les autres conditions auxquelles la première fournit des services au second.