Vertaling van "essentially asked whether " (Engels → Frans) :

The Luxemburg Administrative Tribunal has essentially asked whether the Directive requires a remedy against a decision to decide on the application in an accelerated procedure.
Le tribunal administratif luxembourgeois a demandé en substance si la directive impose de garantir un recours contre une décision de statuer sur une demande dans le cadre d'une procédure accélérée.

Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables and a level-playing field in which their full potential can be realised; notes that the existing Renewable Energy Directive allows governments to use joint support schemes; notes the evidence of experience in certain European countries that successfully demonstrates how a common approach in an integrated electricity market allows for mutually beneficial innovations between national systems; asks the Commission to assess, in the context of a post-2020 framework, whether an EU-wide mechanism for promoting RES would offer a more cost-effective framework in which their full potential could be realised, and how a progressive convergence could function;
juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2, sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvelables et contribuera à créer des conditions équitables dans lesquelles elles pourront déployer leur plein potentiel; rappelle que la directive sur les énergies renouvelables permet aux gouvernements de recourir à des mécanismes de soutien communs; prend note de l'expérience de certains pays européens, qui démontre la manière dont une approche commune du marché intégré de l'électricité peut donner naissance à des innovations mutuellement bénéfiques entre les systèmes nationaux; demande à la Commission de déterminer si, au-delà de 2020, un système européen de promotion des sources d'énergie renouvelables offrirait un cadre plus rentable pour la pleine réalisation de leur potentiel, ainsi que la manière d'aboutir à une convergence progressive;

In this regard the essential question to be asked is whether the behaviour of the State as creditor in the given circumstances could be compared to the behaviour of a diligent private creditor.
De ce point de vue, la question essentielle est de savoir si l’attitude de l’État en tant que créancier pourrait être comparée à l’attitude d’un créancier privé avisé.

Essentially, we need to ask whether the aim is actually to restrict the rights of the family in its traditional meaning, that is, mother, father and children.
Nous devons essentiellement nous demander si l’objectif est en réalité de restreindre les droits de la famille dans le sens traditionnel du terme, à savoir mère, père et enfants.

I must confess that I, too, have been extremely disappointed to see the G8 summits become more and more of an essentially ritualistic exercise, and I regret the fact that, the more ritualistic this exercise becomes, the less credible it is, and one day people will start asking whether it actually serves any useful purpose.
Oui, je confirme que moi aussi, j'ai été extrêmement déçu que cela devienne de plus en plus un exercice essentiellement incantatoire, et je regrette la chose suivante: plus l'exercice devient incantatoire, moins il est crédible et, un jour ou l'autre, on se posera la question de savoir si c'est vraiment utile.

Essentially, if the European Union is investing such great political and material resources to solve the problems in that area – it is the largest donor – it seems fair to ask whether it now intends to raise its presence politically.
Au fond, si l’Union européenne investit tant de ressources matérielles et politiques afin de résoudre les problèmes dans cette région - elle est le plus important donateur -, il semble logique de demander si elle a maintenant l’intention de renforcer sa présence politique.

OHIM therefore considers that it is not certain that the position adopted by the Board of Appeal is the correct one and, accordingly, asks the Court to determine whether a shape essentially inspired by aesthetic considerations – but which does not give substantial value to the goods within the meaning of Article 7(1)(e)(iii) of Regulation No 40/94 – and which differs significantly from a shape commonly used in trade can perform a trade mark function.
24 L’OHMI considère donc qu’il n’est pas certain que la position adoptée par la chambre de recours soit correcte et demande ainsi au Tribunal de déterminer si une forme essentiellement inspirée par des considérations esthétiques – mais qui ne donne pas une valeur substantielle au produit au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous e), iii), du règlement n° 40/94 – et qui diffère de manière significative d’une forme communément utilisée dans le commerce, peut remplir une fonction de marque.

The Committee on Legal Affairs and the Internal market is essentially asked to verify the choice of the appropriate legal basis for the measure by which the Council proposes to conclude the Convention and, in particular, on whether the Community's consent to be bound by it should be founded on Articles 133 and 175 EC, and second, to consider whether the powers which the Member States would continue to exercise by reason of their participation in the Convention alongside the Community are, having regard to the matters covered, residual or preponderant in relation to those of the Community.
La commission juridique et du marché intérieur est essentiellement invitée, d'une part, à vérifier le choix de la base juridique adaptée sur laquelle fonder la mesure à laquelle le Conseil propose de recourir pour souscrire à la convention et, en particulier, à vérifier si le consentement que doit donner la Communauté pour être liée à cette convention doit se fonder sur les articles 133 et 175 du traité CE, et, d'autre part, à se demander si les pouvoirs que les États membres continueraient d'exercer au titre de leur participation à la convention, parallèlement à la Communauté sont, eu égard aux matières couvertes, accessoires ou prépondérants par rapport à ceux de la Communauté.

As the questioner indicates, we should ask whether the restriction associated with the expression ‘essentially all products’ may be retained for very much longer as soon as we consider granting these countries total access to our markets.
Ainsi que l'indique l'auteur de la question, il convient de se demander si la restriction liée à l'expression "l'essentiel des produits" pourra être maintenue encore très longtemps, dès lors que nous entendons réaliser l'accès total de ces pays à nos marchés.