Traduction de «essential requirements until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

essential requirements
exigences essentielles

conformity with essential requirements
conformité aux exigences essentielles

essential requirement
exigence essentielle

basic needs [ basic requirements | essential needs ]
besoins fondamentaux [ besoins essentiels ]

Essential field sanitary requirements
Besoins essentiels en matière d'hygiène de campagne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to take account of the strict technical requirements that are essential for the operational safety of such engines, Directive 97/68/EC should be amended in order to allow derogations for such engines to be applied until that Directive is repealed.
Afin de tenir compte des exigences techniques strictes qui sont essentielles pour la sécurité de fonctionnement de ces moteurs, ladite directive devrait être modifiée de manière à ce qu'il puisse y être dérogé pour ces moteurs jusqu'à son abrogation.

Where an importer considers or has reason to believe that radio equipment is not in conformity with the essential requirements set out in Article 3, he shall not place the radio equipment on the market until it has been brought into conformity.
Lorsqu'un importateur considère ou a des raisons de croire que des équipements radioélectriques ne répondent pas aux exigences essentielles énoncées à l'article 3, il ne met ces équipements sur le marché qu'après leur mise en conformité.

Where a distributor considers or has reason to believe that radio equipment is not in conformity with the essential requirements set out in Article 3, he shall not make the radio equipment available on the market until it has been brought into conformity.
Lorsqu'un distributeur considère ou a des raisons de croire que des équipements radioélectriques ne sont pas conformes aux exigences essentielles énoncées à l'article 3, il ne met ces équipements à disposition sur le marché qu'après leur mise en conformité.

Where an importer considers or has reason to believe that apparatus is not in conformity with the essential requirements set out in Annex I, he shall not place the apparatus on the market until it has been brought into conformity.
Lorsqu’un importateur considère ou a des raisons de croire qu’un appareil n’est pas conforme aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I, il ne met cet appareil sur le marché qu’après qu’il a été mis en conformité.

Where a distributor considers or has reason to believe that apparatus is not in conformity with the essential requirements set out in Annex I, he shall not make the apparatus available on the market until it has been brought into conformity.
Lorsqu’un distributeur considère ou a des raisons de croire qu’un appareil n’est pas conforme aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I, il ne met cet appareil à disposition sur le marché qu’après qu’il a été mis en conformité.

Where an importer considers or has reason to believe that a measuring instrument is not in conformity with the essential requirements set out in Annex I and in the relevant instrument-specific Annexes, he shall not place the measuring instrument on the market or put it into use until it has been brought into conformity.
Lorsqu’un importateur considère ou a des raisons de croire qu’un instrument de mesure n’est pas conforme aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I et aux annexes spécifiques pertinentes, il ne met cet instrument de mesure sur le marché ou en service qu’après qu’il a été mis en conformité.

Where an importer considers or has reason to believe that apparatus is not in conformity with the essential requirements set out in Annex I, he shall not place the apparatus on the market until it has been brought into conformity.
Lorsqu'un importateur considère ou a des raisons de croire qu'un appareil n'est pas conforme aux exigences essentielles énoncées à l'annexe I, il ne met cet appareil sur le marché qu'après qu'il a été mis en conformité.

Where a distributor considers or has reason to believe that apparatus is not in conformity with the essential requirements set out in Annex I, he shall not make the apparatus available on the market until it has been brought into conformity.
Lorsqu'un distributeur considère ou a des raisons de croire qu'un appareil n'est pas conforme aux exigences essentielles énoncées à l'annexe I, il ne met cet appareil à disposition sur le marché qu'après qu'il a été mis en conformité.

As it may not be possible in criminal investigations to identify the data required or the individuals involved in a transaction until many months, or even years, after the original transfer of funds, and in order to be able to have access to essential evidence in the context of investigations, it is appropriate to require payment service providers to keep records of information on the payer and the payee for a period of time for the purposes of preventing, detecting and investigating money laundering and terrorist financing.
Étant donné que, dans les enquêtes pénales, il n'est parfois possible d'identifier les informations requises ou les personnes impliquées dans une transaction que plusieurs mois, voire plusieurs années, après le transfert de fonds initial, et afin de permettre l'accès à des éléments de preuve essentiels dans le cadre d'enquêtes, il est approprié d'exiger des prestataires de services de paiement qu'ils conservent les informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire pendant une certaine période aux fins de la prévention et de la détection du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et des enquêtes en la matière.

Where an importer considers or has reason to believe that a pyrotechnic article is not in conformity with the essential safety requirements set out in Annex I, he shall not place the pyrotechnic article on the market until it has been brought into conformity.
Lorsqu’un importateur considère ou a des raisons de croire qu’un article pyrotechnique n’est pas conforme aux exigences essentielles de sécurité énoncées à l’annexe I, il ne met cet article sur le marché qu’après qu’il a été mis en conformité.