Traduction de «essential purpose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An Act to prohibit the use of chemical pesticides for non-essential purposes
Loi interdisant l'utilisation de pesticides à des fins non essentielles

The Essential Materials (Defence) Act [ An Act respecting Materials and Services Essential for the Purposes of Defence and National Security ]
Loi sur les matières essentielles à la défense [ Loi concernant les matières et services essentiels aux fins de défense et de sécurité nationale ]

narcotic substance for essential medical purposes
stupéfiant à des fins médicales essentielles

Symposium on Conditions Essential for Maintaining Outer Space for Peaceful Purposes
Colloque sur les conditions essentielles pour que l'espace extra-atmosphérique continue à être utilisé à des fins pacifiques

characteristics of essential oils | form of essential oil | characteristic of essential oil | types of essential oils
types d’huiles essentielles

coordinate resources for educational purposes | manage resources for educational purpose | manage resources for educational purposes | supervise resources for educational purposes
gérer des ressources pédagogiques

define purpose of analysis | select purpose of analysis | determine purpose of analysis | identify purpose of analysis
définir l’objectif d’une analyse

essential circumstance | essential condition
condition essentielle

essential equivalence | essential parity
équivalence essentielle

essential fatty acid | EFA | essential unsaturated fatty acid | vitamin F
acide gras essentiel | AGE | acide gras indispensable | vitamine F

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The essential purpose of Directive 2001/16/EC, adopted on 19 March 2001, was to extend the mechanisms created for the high-speed network to the conventional rail network, with a few modifications.
La directive n° 2001/16/CE, adoptée le 19 mars 2001, a pour but principal d'étendre les mécanismes créés pour le réseau à grande vitesse au réseau ferroviaire conventionnel, avec quelques modifications.

She said: Mr. Speaker, the purpose of this bill, titled an act to prohibit the use of chemical pesticides for non-essential purposes, is to place a moratorium on the cosmetic use of chemical pesticides in the home and garden and on recreational facilities, until scientific evidence that shows such use is safe has been presented to parliament and concurred in by a parliamentary committee.
—Monsieur le Président, ce projet de loi intitulé Loi interdisant l'utilisation des pesticides à des fins non essentielles vise à imposer un moratoire sur l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques dans les maisons, les jardins et les lieux récréatifs, et ce, jusqu'à ce qu'une preuve de leur innocuité ait été présentée au Parlement et approuvée par un comité parlementaire.

‘An artificial arrangement or an artificial series of arrangements which has been put into place for the essential purpose of avoiding taxation and leads to a tax benefit shall be ignored.
«Les montages artificiels ou ensembles artificiels de montages mis en place essentiellement dans le but d’éviter l’imposition et conduisant à un avantage fiscal sont ignorés.

1. Member States shall withdraw the benefit of this directive in the case of an artificial arrangement or an artificial series of arrangements which has been put into place for the essential purpose of obtaining an improper tax advantage under this directive and which defeats the object, spirit and purpose of the tax provisions invoked.
1. Les États membres n’accordent pas le bénéfice de la présente directive en cas de montage artificiel ou d’ensemble artificiel de montages mis en place essentiellement dans le but d’obtenir un avantage fiscal indu au titre de la présente directive et allant à l’encontre de l’objet, de l’esprit et de la finalité des dispositions fiscales invoquées.

In so far as the Convention is an instrument whose essential purpose is to regulate international trade in certain hazardous chemicals, it falls within the scope of the common commercial policy and not the Community environmental policy.
Dans la mesure, en effet, où la convention serait un instrument essentiellement destiné à régir le commerce international de certains produits chimiques dangereux, celle-ci relèverait de la politique commerciale commune et non de la politique communautaire de l’environnement.

Ms. Marlene Catterall (Ottawa West—Nepean, Lib) moved for leave to introduce Bill C-370, an act to amend the Pest Control Products Act (prohibition of use of chemical pesticides for non-essential purposes). She said: Mr. Speaker, I am very pleased to introduce a bill to amend the Pest Control Products Act to prohibit the use of chemical pesticides for non-essential purposes.
Mme Marlene Catterall (Ottawa-Ouest—Nepean, Lib) demande à présenter le projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles) — Monsieur le Président, je suis très heureuse de présenter un projet de loi visant à modifier la Loi sur les produits antiparasitaires, de manière à interdire l'utilisation de pesticides chimiques à des fins non essentielles.

I do not perceive the call for the redefinition of marriage as a fundamental rights issue, but one where Parliament is considering changing the meaning of marriage to such an extent that it loses its essential purpose.
En ce qui me concerne, la demande de redéfinir le mariage n'est pas un problème de droits fondamentaux. Cependant, cette demande crée un problème parce que le Parlement envisage de changer la signification du mariage à tel point que cette institution perd son objet essentiel.

In 2002 thirty inspection missions were carried out in the Member States, their essential purpose being to evaluate the systems for the new 2000-2006 period, following the receipt between June and December 2001 of descriptions on paper of the management and control systems set up in the Member States.
En 2002, un total de 30 missions ont été réalisées dans les États membres. Elles avaient pour objectif essentiel l'évaluation des systèmes de la nouvelle période 2000-2006, après réception entre juin et décembre 2001 des descriptions sur papier des systèmes de gestion et de contrôle mis en place dans les États membres.

Many honourable senators may already know that the essential purpose of the post-Confederation treaty process, which the Canadian government had pursued for six decades, from 1870 to approximately 1930, was to fulfil the obligation that the Canadian government assumed under the 1870 order to settle the affected Aboriginal peoples' claims prior to opening their homeland to settlement by others.
De nombreux sénateurs savent peut-être déjà que la grande raison d'être de la négociation de traités après la Confédération, démarche que le gouvernement du Canada a poursuivie durant 60 ans, soit de 1870 à 1930 environ, était l'obligation qu'il avait contractée aux termes du décret de 1870 de régler les revendications des peuples autochtones avant d'ouvrir leur territoire à la colonisation.

The essential purpose of my remarks on Bill C-9 was to encourage a rethinking of whether the route being proposed - essentially a reinventing the old Law Reform Commission - was an example of thinking smarter or simply a knee-jerk reaction to fulfil a Red Book promise.
L'objet premier de mes observations sur le projet de loi C-9 est de nous amener à nous demander si la voie qui nous est proposée, à savoir le quasi-retour à l'ancienne commission du droit du Canada, est ou bien un exemple de jugeote ou bien une mesure décidée à la hâte pour remplir une promesse du livre rouge.