Traduction de «essential points before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

defined point before landing | DPBL [Abbr.]
point défini avant l'atterrissage

essential point of law
point de droit essentiel

fundamental term (1) | essential point (2)
point essentiel (1) | élément nécessaire du contrat (2) | élément essentiel du contrat (3) | clause nécessaire (4) | essentialia (5)

defined point before landing
point défini avant l'atterrissage

freezing point of an essential oil
point de congélation d'une huile essentielle

capitalisation of interest accruing before the starting point
capitalisation des intérêts échus avant le point de départ

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is possible that a comprehensive agreement can be reached on all essential points before adoption of parliament's Second Reading and your rapporteur is committed to working in this direction in conjunction with the shadow rapporteurs.
Il est possible qu’un accord global puisse être conclu sur tous les points essentiels avant la deuxième lecture au Parlement et le rapporteur s'engage à travailler dans ce sens en liaison avec les rapporteurs fictifs.

Let me therefore just clarify a few essential points before we enter into the debate.
Ainsi, il a été affirmé que «l’Europe n’a pas tenu ses engagements en Afrique». Permettez-moi donc simplement de clarifier quelques points essentiels avant d’aborder le débat.

(17a) Notwithstanding the exemption for the trader to provide the information set out in Article 9 on a durable medium when concluding an off-premises mixed contract for which the trader and the consumer immediately perform their contractual obligations and the payment to be made by the consumer does not exceed EUR 200, the consumer should nevertheless be given comprehensive information by the trader on the essential points of the contract, especially as regards the price, before the consumer is bound by that contract.
(17 bis) Sans préjudice du fait que le professionnel est exempté de fournir les informations visées à l'article 9 sur un support durable lorsqu'il conclut un contrat mixte hors établissement en vertu duquel lui-même et le consommateur exécutent immédiatement leurs obligations contractuelles et le paiement à effectuer par le consommateur ne dépasse pas 200 EUR, le consommateur devrait néanmoins recevoir des informations complètes du professionnel sur les points essentiels du contrat, en particulier concernant le prix, avant d'être lié par ce contrat.

In this regard, it is to be stressed, as the Advocate General did in point 103 of her Opinion, that the element of protection afforded by the requirement of notification of incriminating evidence and the right to make representations before the adoption of a measure, such as the contested decision, that sets in motion the application of restrictive measures is fundamental and essential to the rights of defence.
À cet égard, il y a lieu de souligner, ainsi que M l’avocat général l’a fait au point 103 de ses conclusions, que l’élément de protection qu’offrent l’exigence de communication des éléments à charge et le droit de présenter des observations avant l’adoption d’une mesure telle que la décision litigieuse qui déclenche l’application de mesures restrictives est fondamental et essentiel aux droits de la défense.

We have thus obtained agreement between the three institutions, though not on every point, because it is clear that differences of opinion still exist on a certain number of points, but we have at least reached agreement on the essential points before the plenary vote.
Nous avons ainsi dégagé un accord entre les trois institutions, non pas sur tout - il est clair que des divergences de vues subsistent sur un certain nombre de points - mais en tout cas sur les points essentiels, avant le vote en plénière.

1. With regard to the requirement for the inclusion of a summary of the essential information necessary to use the medicine safely and effectively in the summary of the product characteristics and the package leaflet provided for in point 3a of Article 11 and in point (aa) of Article 59(1) of Directive 2001/83/EC as amended by this Directive, the Member States shall ensure that the requirement applies to a marketing authorisation granted before the date set out in the second subparagraph of Article 3(1) of this Directive from renewal of that authorisation or from the expiry of a period of three years starting from that date, whichever is the earliest.
1. En ce qui concerne l’exigence, énoncée à l’article 11, point 3 bis ), et à l’article 59, paragraphe 1, point a bis ), de la directive 2001/83/CE, telle que modifiée par la présente directive, d’inclure un résumé des informations essentielles nécessaires pour une utilisation sûre et efficace du médicament dans le résumé des caractéristiques du produit et la notice, les États membres veillent à ce qu’elle s’applique à toute autorisation de mise sur le marché délivrée avant la date fixée à l’article 3, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la présente directive, à compter du renouvellement de l’autorisation en question ou de l’expiration d’une période de trois ans commençant à ladite date, le premier de ces événements étant retenu.

To come back to my essential point and what I am asking His Honour to look at, two days ago — the day before yesterday — Senator Sparrow, the dean of the Senate, rose and took the adjournment.
Pour revenir à mon point essentiel et à ce dont je veux saisir Son Honneur, il y a deux jours — c'est-à-dire avant-hier — le sénateur Sparrow, le doyen du Sénat, a pris la parole et a proposé l'ajournement.

In drawing up the guidelines for our six-month term of office in the field of human rights, one of the essential points we considered it necessary to highlight, as I said before, is mainstreaming. It must be our objective to integrate, harmoniously and coherently, the issue of respect for human rights and fundamental freedoms into all the Union’s policies on third countries.
Dans le cadre de la définition des orientations principales de notre semestre de présidence dans le secteur des droits de l’homme, l’un des points fondamentaux que nous avons jugé opportun de mettre en exergue, comme je l’ai déjà rappelé, est celui de l’intégration. Notre objectif doit être d’intégrer de manière harmonieuse et cohérente la question du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans toutes les politiques de l’Union à l’égard des pays tiers.

Senator Roche: Honourable senators, that returns me to my essential point, which is that it is the Supreme Court of Canada that ought first to have been consulted before legislative action is taken.
Le sénateur Roche: Honorables sénateurs, cela me ramène au principal point que je veux faire valoir, à savoir que c'est la Cour suprême du Canada qui aurait dû être consultée avant qu'une mesure législative ne soit prise.

France supports the compromise, but would emphasise that it will remain especially vigilant on a number of essential points: validation by the Commission of a reference method for quantifying vegetable fats other than cocoa butter before the Directive enters into force; detailed impact study to be carried out by the Commission in the light of experience acquired and before any revision of the positive list of those vegetable fats; effective implementation of the labelling requirements.
La France apporte son soutien à ce compromis, tout en soulignant qu'elle restera particulièrement vigilante sur quelques points essentiels : validation par la commission d'une méthode de référence pour la quantification des MGV avant l'entrée en vigueur de la directive ; étude d'impact approfondie à réaliser par la commission à la lumière de l'expérience acquise et avant révision éventuelle de la liste positive des MGV ; mise en œuvre concrète des prescriptions d'étiquetage.