Vertaling van "esma will then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

NOT-IF-THEN element | NOT-IF-THEN gate
circuit d'exclusion | porte d'exclusion

IF-THEN element | IF-THEN gate
circuit d'inclusion | porte d'inclusion

European Securities and Markets Authority [ ESMA ]
Autorité européenne des marchés financiers [ AEMF ]

renunciation of inheritance by one heir who is then replaced by another
dévolution à un nouvel héritier pour cause de renonciation du précédent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ESMA will then process the application in cooperation with the relevant regulators of the CCP that has applied for recognition.
L'AEMF traitera cette demande en coopération avec les régulateurs de la CCP concernée.

ESMA can then withdraw the license based on this information.
L'AEMF peut alors, sur le fondement de ces informations, retirer l'agrément accordé.

ESMA should then notify relevant competent authorities of measures it proposes to undertake and should publish those measures.
L’AEMF devrait alors informer les autorités compétentes concernées des mesures qu’elle entend prendre, et publier ces mesures.

ESMA will then process the application in cooperation with the relevant regulators of the CCP that has applied for recognition.
L’AEMF traitera cette demande en coopération avec les régulateurs de la CCP concernée.

ESMA will then process the application in cooperation with the relevant regulators of the CCP that has applied for recognition.
L’AEMF traitera cette demande en coopération avec les autorités réglementaires compétentes pour la CCP concernée.

ESMA should then notify relevant competent authorities of measures it proposes to undertake and should publish those measures.
L'AEMF devrait alors informer les autorités compétentes concernées des mesures qu'elle entend prendre, et publier ces mesures.

ESMA should then notify relevant competent authorities of measures it proposes to undertake and should also publish those measures.
L’AEMF devrait alors informer les autorités compétentes concernées des mesures qu'elle entend prendre, et publier ces mesures.

when a "sufficient" majority in the college opposes authorisation of a CCP, this "sufficient majority" may then decide to put the issue to ESMA for binding mediation.
si une majorité "suffisante" de membres du collège s'oppose à l'agrément d'une contrepartie centrale, cette majorité suffisante peut décider de saisir l'AEMF en vue d'activer le mécanisme de médiation contraignante.

when a "sufficient" majority in the college opposes authorisation of a CCP, this "sufficient majority" may then decide to put the issue to ESMA for binding mediation.
si une majorité "suffisante" de membres du collège s'oppose à l'agrément d'une contrepartie centrale, cette "majorité suffisante" peut décider de saisir l'AEMF en vue d'activer le mécanisme de médiation contraignante.

The competent authority shall then inform ESMA of the exemption granted’.
L’autorité compétente informe alors l’AEMF de la dérogation accordée».