Traduction de «esma shall publish » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the information shall be published in the Official Journal of the European Communities
les informations sont publiées au Journal officiel des Communautés européennes

the rights shall be entered in the Register and published
les droits sont inscrits au registre et publiés

the decision refusing the application shall be published upon becoming final
la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. In the event that the report referred to in paragraph 4 identifies that overall Union trading in any financial instrument carried out under the waivers has exceeded 7,75 % of the total Union trading in the financial instrument, based on the previous 12 months’ trading, ESMA shall publish an additional report within five working days of the 15th on the day of the calendar month in which the report referred to in paragraph 4 is published.
6. Dans le cas où le rapport visé au paragraphe 4 établit que le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées dans le cadre des dérogations a dépassé 7,75 % du volume total de négociation pour cet instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, l’AEMF publie un rapport complémentaire dans les cinq jours ouvrables qui suivent le quinze du mois dans lequel le rapport visé au paragraphe 4 est publié.

5. In the event that the report referred to in paragraph 4 identifies any trading venue where trading in any financial instrument carried out under the waivers has exceeded 3,75 % of the total trading in the Union in that financial instrument, based on the previous 12 months’ trading, ESMA shall publish an additional report within five working days of the 15th day of the calendar month in which the report referred to in paragraph 4 is published.
5. Dans le cas où le rapport visé au paragraphe 4 identifie une quelconque plate-forme de négociation sur laquelle le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées dans le cadre des dérogations a dépassé 3,75 % du volume total de négociation pour cet instrument financier dans les 12 derniers mois à l’échelle de l’Union, l’AEMF publie un rapport complémentaire dans les cinq jours ouvrables qui suivent le quinze du mois dans lequel le rapport visé au paragraphe 4 est publié.

The competent authority shall notify ESMA of the C6 energy derivative contracts which have been granted an exemption in accordance with paragraph 1 and ESMA shall publish on its website a list of those C6 energy derivative contracts.
L’autorité compétente notifie à l’AEMF les contrats relatifs à des produits dérivés sur produits énergétiques de la section C.6 qui bénéficient d’une exemption en vertu du paragraphe 1 et l’AEMF publie sur son site la liste de ces contrats.

The competent authority shall notify ESMA of the C6 energy derivative contracts which have been granted an exemption in accordance with paragraph 1 and ESMA shall publish on its website a list of those C6 energy derivative contracts.
L'autorité compétente notifie à l'AEMF les contrats relatifs à des produits dérivés sur produits énergétiques de la section C6 qui bénéficient d'une exemption en vertu du paragraphe 1 et l'AEMF publie sur son site la liste de ces contrats.

5. In the event that the report referred to in paragraph 4 identifies any trading venue where trading in any financial instrument carried out under the waivers has exceeded 3,75 % of the total trading in the Union in that financial instrument, based on the previous 12 months' trading, ESMA shall publish an additional report within five working days of the 15th day of the calendar month in which the report referred to in paragraph 4 is published.
5. Dans le cas où le rapport visé au paragraphe 4 identifie une quelconque plate-forme de négociation sur laquelle le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées dans le cadre des dérogations a dépassé 3,75 % du volume total de négociation pour cet instrument financier dans les 12 derniers mois à l'échelle de l'Union, l'AEMF publie un rapport complémentaire, dans les cinq jours ouvrables qui suivent le quinze du mois dans lequel le rapport visé au paragraphe 4 est publié.

6. In the event that the report referred to in paragraph 4 identifies that overall Union trading in any financial instrument carried out under the waivers has exceeded 7,75 % of the total Union trading in the financial instrument, based on the previous 12 months' trading, ESMA shall publish an additional report within five working days of the 15th on the day of the calendar month in which the report referred to in paragraph 4 is published.
6. Dans le cas où le rapport visé au paragraphe 4 établit que le pourcentage des négociations portant sur un instrument financier effectuées dans le cadre des dérogations a dépassé 7,75 % du volume total de négociation pour cet instrument financier dans les 12 derniers mois à l'échelle de l'Union, l'AEMF publie un rapport complémentaire, dans les cinq jours ouvrables qui suivent le quinze du mois dans lequel le rapport visé au paragraphe 4 est publié.

4a. ESMA shall publish on its website the list of prospectuses approved in accordance with Article 13, including, if applicable, a hyperlink to the prospectus published on the website of the competent authority of the home Member State, or on the website of the issuer, or on the website of the regulated market.
4 bis. L'AEMF publie sur son site Internet la liste des prospectus approuvés conformément à l'article 13, en insérant, le cas échéant, un lien hypertexte vers le prospectus publié sur le site Internet de l'autorité compétente de l'État membre d'origine, sur celui de l'émetteur ou sur celui du marché réglementé.

Having identified such a category of class of derivatives, ESMA shall publish a call for the development of proposals by CCPs to clear them and publish a list for which such a call has been made.
Après avoir identifié cette catégorie de produits dérivés, l'AEMF publie un appel à l'élaboration de propositions par les contreparties centrales pour la compensation des produits dérivés en question, ainsi qu'une liste des produits pour lesquels cet appel a été lancé.

4a. ESMA shall publish on its website the list of prospectuses approved in accordance with Article 13, including, if applicable, a hyperlink to the prospectus published on the website of the competent authority of the home Member State, or on the website of the issuer, or on the website of the regulated market.
bis. L’AEMF publie sur son site internet la liste des prospectus approuvés conformément à l’article 13, en insérant, le cas échéant, un lien hypertexte vers le prospectus publié sur le site internet de l’autorité compétente de l’État membre d'origine, sur celui de l’émetteur ou sur celui du marché réglementé.