Traduction de «esma shall launch » (Anglais → Français) :

ESMA shall launch the procedure after receiving the request from the Commission on the conditions specified in the Commission’s request and in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council .
L’AEMF engage la procédure après réception de la demande de la Commission dans les conditions précisées dans la demande de la Commission et conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil .

ESMA shall launch the procedure after receiving the request from the Commission on the conditions specified in the Commission’s request and in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council .
L'AEMF engage la procédure après réception de la demande de la Commission dans les conditions précisées dans la demande de la Commission et conformément au règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil .

ESMA shall launch the procedure after receiving the request from the Commission on the conditions specified in the Commission’s request and in accordance with Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 of the European Parliament and of the Council (50).
L’AEMF engage la procédure après réception de la demande de la Commission dans les conditions précisées dans la demande de la Commission et conformément au règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (50).

Where the Commission concludes that the CTPs have failed to provide information in a way that meets the criteria set out in the second subparagraph, the Commission shall accompany its report by a request to ESMA to launch a negotiated procedure for the appointment though a public procurement process run by ESMA of a commercial entity operating a consolidated tape.
Lorsque la Commission conclut que les CTP ont manqué à l’obligation de fournir des informations en respectant les critères établis au second alinéa, elle accompagne son rapport d’une demande adressée à l’AEMF visant à l’engagement d’une procédure négociée en vue de la désignation, dans le cadre d’une procédure de passation de marchés publics menée par l’AEMF, d’une entité commerciale chargée de gérer un système consolidé de publication.

Where the Commission concludes that the CTPs have failed to provide information in a way that meets the criteria set out in the second subparagraph, the Commission shall accompany its report by a request to ESMA to launch a negotiated procedure for the appointment though a public procurement process run by ESMA of a commercial entity operating a consolidated tape.
Lorsque la Commission conclut que les CTP ont manqué à l'obligation de fournir des informations en respectant les critères établis au second alinéa, elle accompagne son rapport d'une demande adressée à l'AEMF visant à l'engagement d'une procédure négociée en vue de la désignation, dans le cadre d'une procédure de passation de marchés publics menée par l'AEMF, d'une entité commerciale chargée de gérer un système consolidé de publication.