Traduction de «esma may impose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.
Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.

charges which may be imposed in connection with the collection or recovery of taxes outstanding
frais accessoires éventuels de recouvrement et d'assiette

penalty which may be imposed on defaulting witnesses
peine applicable aux témoins défaillants

countervailing charges in respect of imports may not be imposed unless
des taxes de compensation à l'importation ne peuvent être établies que

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where the conditions set out in the first subparagraph are fulfilled, ESMA may impose the prohibition or restriction referred to in paragraph 1 on a precautionary basis before a financial instrument has been marketed, distributed or sold to clients.
Si les conditions énoncées à l’alinéa premier sont remplies, l’AEMF peut, par mesure de précaution, imposer l’interdiction ou la restriction prévue au paragraphe 1 avant qu’un instrument financier ne soit commercialisé, distribué ou vendu à des clients.

Where the conditions set out in the first subparagraph are fulfilled, ESMA may impose the prohibition or restriction referred to in paragraph 1 on a precautionary basis before a financial instrument has been marketed, distributed or sold to clients.
Si les conditions énoncées à l'alinéa premier sont remplies, l'AEMF peut, par mesure de précaution, imposer l'interdiction ou la restriction prévue au paragraphe 1 avant qu'un instrument financier ne soit commercialisé, distribué ou vendu à des clients.

Where the conditions set out in the first subparagraph are fulfilled, ESMA may impose the prohibition or restriction referred to in paragraph 1 on a precautionary basis before an investment product or financial instrument has been marketed or sold to clients.
Si les conditions énoncées à l'alinéa premier sont remplies, l'AEMF peut, par mesure de précaution, imposer l'interdiction ou la restriction prévue au paragraphe 1 avant qu'un produit d'investissement ou un instrument financier ne soit commercialisé ou vendu à des clients.

If ESMA considers that the supervision is inappropriate, ESMA may impose corrective measures on competent authorities in accordance with Regulation (EU) No. 1095/2010.
Si elle estime que la surveillance n'est pas appropriée, l'AEMF peut imposer aux autorités compétentes des mesures correctives conformément au règlement (UE) n° 1095/2010.

1. ESMA may develop and regularly review guidelines for the competent authorities of the Member States on the exercise of their authorisation powers and on the reporting obligations by the competent authorities imposed by this Directive.
1. L’AEMF peut développer et réexaminer régulièrement les orientations à l’intention des autorités compétentes des États membres concernant l’exercice de leurs pouvoirs en matière d’agrément et les obligations en matière de comptes rendus imposées aux autorités compétentes par la présente directive.

In exceptional circumstances and where required in order to ensure the stability and integrity of the financial system, or to promote long-term sustainable growth, ESMA may request the competent authorities of the home Member State to impose additional reporting requirements.
Dans des circonstances exceptionnelles, et lorsque cela est nécessaire pour assurer la stabilité et l’intégrité du système financier, ou pour promouvoir une croissance durable à long terme, l’AEMF peut demander aux autorités compétentes de l’État membre d’origine d’imposer des exigences supplémentaires en matière de comptes rendus.

The limits to be adopted by these venues may be harmonised in delegated acts by the Commission, and neither they nor any alternative arrangements are without prejudice to the ability of competent authorities and ESMA, pursuant to this Directive and MiFIR, to impose additional measures when necessary.
Les limites à appliquer par ces plates-formes peuvent être harmonisées par des actes délégués de la Commission; cependant, ces limites ou toutes autres dispositions équivalentes sont sans préjudice de la capacité des autorités compétentes et de l'AEMF d'imposer, si nécessaire, des mesures supplémentaires conformément à la présente directive et au règlement MIF.