Vertaling van "escrow account would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

escrow account
compte d'attente bloqué | compte de garantie bloqué | compte d'évidence

escrow account
compte fiduciaire bloqué

escrow account
compte de garantie bloqué

mortgage escrow account
compte de mise en main tierce d'hypothèque

escrow account
compte de garantie bloqué | compte spécial | compte-séquestre

escrow account
compte de garantie bloqué [ compte fiduciaire bloqué | compte de mise en main tierce | compte séquestre ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It would still leave anywhere from $600 million to $750 million in an escrow account, which would be the subject of negotiations as we move forward.
Nous laisserions quand même entre 600 millions et 750 millions de dollars dans un compte de garantie bloqué et ce montant serait l'enjeu des négociations ultérieures.

Yes, if a Canadian company were approaching us today on a bank risk in Russia or a project financing in Russia, I would expect that the answer would be no, unless they could demonstrate some pretty unusual risk mitigation strategies for example, offshore escrow accounts or some other mechanism that we could look right through to where that money and that source of funds was coming from.
Alors c'est vrai, si une entreprise canadienne venait nous demander de prendre des risques bancaires en Russie ou de financer un projet en Russie, je crois qu'on lui répondrait non, à moins que cette entreprise ne soit en mesure de nous prouver qu'elle a des moyens assez inhabituels de compenser le risque, par exemple des fonds entiercés à l'étranger ou un autre mécanisme quelconque que nous pourrions examiner à fond pour savoir exactement d'où vient cet argent.

It should be noted that according to the information supplied by the United Kingdom on 29 March 2007, the Board of the Pension Protection Fund, BT and BTPS trustee entered into an escrow arrangement to the effect of blocking into an escrow account the difference between the sum which BTPS would have had to pay in 2005/2006 had the Crown guarantee not been taken into account, and the amount actually paid by BTPS.
Il convient d'observer que selon les informations fournies par le Royaume-Uni, le 29 mars 2007, le conseil du Fonds de protection des retraites, les administrateurs de BT et BTPS ont conclu une convention de mise sous séquestre afin de bloquer sur un compte de séquestre la différence entre le montant que BTPS aurait dû verser en 2005/2006 si la garantie publique n'avait pas été prise en compte et le montant réellement versé par BTPS.

In subsequent years, BTPS has been due to pay into the escrow account the sum which BTPS would have had to pay had the Crown guarantee not been taken into account.
Pour les années suivantes, BTPS a dû verser sur un compte de séquestre le montant qu’elle aurait dû verser si la garantie publique n'avait pas été prise en compte.

I would have to check on that, Mr. Julian, because it might go directly into an escrow account designated for the industry council.
Je vais devoir vérifier cela, M. Julian, car l'argent pourrait aller directement dans un compte de garantie bloqué destiné au conseil sectoriel.

The UK disputed the Commission’s suggestion that the escrow arrangement enables Royal Mail to reduce its pension contributions, arguing that the outcome in the absence of the escrow account would be subject to negotiation and could not be predicted.
Le Royaume-Uni a contesté que l’arrangement séquestre permette à Royal Mail de réduire ses cotisations au fonds de pension, comme l’a laissé entendre la Commission, et fait valoir qu’en l’absence de compte séquestre, le résultat ferait l’objet de négociations et serait imprévisible.

Germany undertook that this amount would not be paid directly to the beneficiary, but would be put in a so-called escrow account (blocked account) and would remain blocked until a final decision in the present case was taken.
L'Allemagne s'est engagée à ne pas verser cette somme directement au bénéficiaire, mais à la déposer sur un compte bloqué où elle devait rester jusqu'à l'adoption de la décision finale dans la présente affaire.

According to TNT, the transfer into the escrow account by the UK authorities acts as a guarantee towards the pension trust, of which the benefit to Royal Mail would be that it is able to recover the deficit over a longer funding period and to use their own funds to strengthen their business. If Royal Mail had had to fund the deficit at once, depending on whether the pension liability in the balance sheet would already have reflected such deficit, they would have been confronted with a substantial loss and reduction of equity and, perhaps more importantly, a reduction of funds. In normal market conditions, if a company needs funds, it can borrow from the debt market or raise additional capital in the equity markets. In Royal Mail’s case, it appeared there was third possibility, namely, agreeing to a more lenient price cap in its price control with the regulator. Prices could increase by a substantial level without reaching abusively high levels. As Royal Mail’s consent was required to give effect to the price control, this was a matter within the power of Royal Mail and an option which was known to its shareholder.
Selon TNT, le transfert vers le compte séquestre qui a été opéré par les autorités britanniques sert de garantie pour la fiducie de pension qui offrirait à Royal Mail l’avantage de pouvoir combler son déficit sur une période de financement plus longue et d’utiliser ses propres fonds pour renforcer son activité. Si Royal Mail avait dû financer le déficit directement, elle aurait dû subir, selon que l’obligation de pension dans le bilan aurait déjà reflété un tel déficit ou non, une perte et une réduction substantielle de ses fonds propres, ainsi qu’une réduction de fonds, ce qui est peut-être plus important encore. Dans des conditions de marché normales, si une entreprise a besoin de fonds, elle peut emprunter sur le marché des capitaux ou lever des capitaux supplémentaires sur le marché des actions. Dans le cas de Royal Mail, il est apparu qu’il existait une troisième possibilité, à savoir convenir avec l’organisme de réglementation d’un plafond de prix plus modéré dans son contrôle de prix. Les prix pouvaient augmenter d’un niveau substantiel sans atteindre des niveaux trop élevés. Le consentement de Royal Mail étant requis pour que le contrôle de prix soit effectif, il s’agissait d’une question qui relevait du pouvoir de Royal Mail et d’une option qui était connue de son actionnaire.

The reason it is not exactly like escrow is that it would only be issued to the account once there was a problem, whereas an escrow account is created prior to any transaction.
La raison pour laquelle il ne s'agit pas vraiment d'un dépôt en garantie est qu'il pourrait seulement être déposé au compte en cas de problème, alors qu'un dépôt en garantie est créé avant toute transaction.