Traduction de «esas and shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ESA Office in Kourou [ ESA/K | ESA/Kourou ]
Bureau de l'ASE à Kourou

what shall you sow so shall you reap
récolter ce que l'on a semé

shall be permitted to conform [ shall conform ]
devoir pouvoir être conforme [ devoir être conforme ]

Regional Application of the ESA | ESA-REG [Abbr.]
application régionale du SEC | SEC-REG [Abbr.]

1995 ESA | European System of Accounts 1995 | European System of National and Regional Accounts in the Community | ESA 95 [Abbr.]
SEC 1995 | système européen de comptes 1995 | système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté | SEC 95 [Abbr.]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

violation of the principle that play shall be continous
violation de la règle de continuité du jeu

European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]
système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]

European Society of Association Executives [ ESAE ]
Société Européenne des Dirigeants d'Association [ ESAE ]

Federal Act of 23 March 2007 on the Supply of Electricity | Electricity Supply Act [ ESA ]
Loi du 23 mars 2007 sur l'approvisionnement en électricité [ LApEl ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All references to ‘ESA 95’ shall be replaced by ‘ESA 2010’.
Toutes les références au «SEC 95» sont remplacées par des références au «SEC 2010».

7. For the purposes of this Article, any transfer of technical data and goods by a Cooperating Agency to ESA shall be deemed to be destined to ESA, to all of the European Partner States, and to ESA’s designated Space Station contractors and subcontractors, unless otherwise specifically provided for at the time of transfer.
7. Aux fins du présent article, tout transfert par une Agence coopérante de données techniques ou de biens à l’ASE est considéré comme destiné à l’ASE, à tous les États partenaires européens ainsi qu’aux contractants et sous-contractants de la Station spatiale désignés par l’ASE, sauf disposition contraire expressément prévue au moment du transfert.

2. The European Partner shall entrust ESA, acting in its name and on its behalf, with ownership over the elements it provides, as well as over any other equipment developed and funded under an ESA programme as a contribution to the Space Station, its operation or utilization.
2. Le Partenaire européen confère à l’ASE, agissant en son nom et pour son compte, la propriété des éléments qu’il fournit ainsi que de tout autre équipement élaboré et financé dans le cadre d’un programme de l’ASE à titre de contribution à la Station spatiale, à son exploitation ou à son utilisation.

5. With respect to an activity occurring in or on an ESA-registered element, no European Partner State shall refuse to recognize a license for the exercise of any intellectual property right if that license is enforceable under the laws of any European Partner State, and compliance with the provisions of such license shall also bar recovery for infringement in any European Partner State.
5. En ce qui concerne les activités se déroulant dans ou sur un élément immatriculé par l’ASE, aucun État partenaire européen ne peut refuser de reconnaître une licence pour l’exercice d’un quelconque droit de propriété intellectuelle si la validité de cette licence est reconnue par la législation de l’un des États partenaires européens, et l’observation des clauses de cette licence exclut par ailleurs toute indemnisation pour une atteinte intervenant dans un État partenaire européen.

1. The Partners agree that the Canadian Space Agency (hereinafter “CSA”) for the Government of Canada, the European Space Agency (hereinafter “ESA”) for the European Governments, the Russian Space Agency (hereinafter “RSA”) for Russia, and the National Aeronautics and Space Administration (hereinafter “NASA”) for the United States shall be the Cooperating Agencies responsible for implementing Space Station cooperation.
1. Les Partenaires conviennent que l’Agence spatiale canadienne (ci-après dénommée « l’ASC ») pour le Gouvernement du Canada, l’Agence spatiale européenne (ci-après dénommée « l’ASE ») pour les Gouvernements européens, l’Agence spatiale de Russie (ci-après dénommée « la RKA ») pour la Russie, et l’Administration nationale de l’Aéronautique et de l’Espace (ci-après dénommée « la NASA ») pour les États-Unis sont les Agences coopérantes responsables de la mise en œuvre de la coopération relative à la Station spatiale.

2. The European Governments, through ESA, shall provide:
2. Les Gouvernements européens, par l’intermédiaire de l’ASE, fournissent :

3. The Joint Committee shall have a dedicated staff provided by the ESAs that shall act as a secretariat.
3. Le comité mixte dispose d’un personnel propre fourni par les AES qui fait office de secrétariat.

The nominees shall not be members of the ESAs and shall be chosen on the basis of their general competence and their diverse experience in academic fields or other sectors, in particular in small and medium-sized enterprises or trade-unions, or as providers or consumers of financial services.
Les personnes désignées ne sont pas membres des AES et sont sélectionnées en fonction de leurs compétences générales ainsi que de leurs diverses expériences dans les milieux universitaires ou d’autres secteurs, notamment les petites ou moyennes entreprises ou les syndicats, ou les prestataires ou consommateurs de services financiers.