Traduction de «erdf budget which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

budget heading from which the original expenditure was made | heading to which the initial expenditure was charged
ligne qui a supporté la dépense initiale

budget heading from which the appropriations are drawn
ligne budgétaire sur laquelle les crédits sont prélevés

budget heading from which the orginal expenditure was made
ligne qui a supporté la dépense initiale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The budget for innovative actions in each year in 2000-06 is 0.4% of the annual ERDF budget, which means approximately EUR400 million over the entire period.
Durant la période 2000-2006, le budget annuel consacré aux actions innovatrices s'élève à 0,4 % du budget annuel du FEDER, soit environ 400 MEUR sur toute la période.

Frequently, in the area of transport, the ERDF finances works designed to give "access" to the trans-European transport network, the components of which are themselves financed from the TENs budget line and/or the Cohesion Fund.
Il n'est pas rare que dans le domaine des transports, le FEDER finance des travaux destinés à donner "accès" au réseau transeuropéen de transport dont des éléments sont financés sur la ligne budgétaire RTE et/ou le Fonds de cohésion.

8. Rejects the Council's argument that the proposed cuts correspond to under-implemented or low-performing programmes, since Council's cuts in commitments affect mostly the implementation capacity of a new generation of multiannual programmes which have not yet started; furthermore, Council's cuts in payments affect mostly the completion of programmes that have shown not only good implementation rates but even over-implementation (e.g. the Common Strategic Framework for Research and Innovation, Galileo, Customs and Fiscalis under Heading 1a, ESF, ERDF and the Cohesion Fund under Heading 1b); emphasises in particular that such cuts in payment appropriations completely disregard the multiannual character of the Union's policies, and of cohesion policy in particular; underlines the fact that 52 % of the payment appropriations requested in the 2014 draft budget are devoted to the completion of programmes under the 2007 - 2013 MFF;
8. ne peut accepter l'argument du Conseil qui affirme que ces réductions portent sur des programmes peu utilisés ou donnant de mauvais résultats, étant donné que les réductions du Conseil sur les engagements affectent principalement la capacité de mise en œuvre d'une nouvelle génération de programmes pluriannuels qui n'ont pas encore démarré; relève en outre que les réductions du Conseil sur les paiements affectent principalement l'achèvement de programmes qui connaissent un bon taux d'exécution mais également les programmes caractérisés par une surexécution (comme le cadre stratégique commun pour la recherche et l'innovation, Galileo, Douane et Fiscalis relevant de la rubrique 1a, FSE, FEDER et le Fonds de cohésion relevant de la rubrique 1b); souligne en particulier que de telles réductions des crédits de paiement ne tiennent absolument pas compte du caractère pluriannuel des politiques de l'Union, et de la politique de cohésion en particulier; souligne que 52 % des crédits de paiement demandés dans le projet de budget 2014 sont consacrés à l'achèvement de programmes au titre du CFP 2007-2013;

In addition, the requesting Member State should specify in its request the amount available for its exclusive benefit, within its cohesion policy financial allocation pursuant to Article 18(2) of Regulation (EC) No 1083/2006, and which can be earmarked for the objectives of the risk-sharing instrument exclusively from the Union budget commitments to be effected in the years 2012 and 2013, pursuant to Article 75(1) of Regulation (EC) No 1083/2006, and which should not exceed 10 % of the indicative total allocation for the requesting Member State for the years 2007-13 regarding the ERDF and the CF, and approved in accordance with Article 28(3)(b) of Regulation (EC) No 1083/2006.
De plus, l’État membre requérant devrait préciser dans sa demande le montant utilisé exclusivement à son profit et prélevé sur l’enveloppe financière qui lui est allouée au titre de la politique de cohésion conformément à l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006, et pouvant être consacré à la réalisation des objectifs de l’instrument de partage des risques, exclusivement sur les engagements budgétaires de l’Union à effectuer pour les exercices 2012 et 2013, en conformité avec l’article 75, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1083/2006, sans dépasser 10 % de la dotation indicative totale destinée à l’État membre requérant pour la période 2007-2013 au titre du FEDER et du Fonds de cohésion, et approuvée conformément à l’article 28, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1083/2006.

210. Takes note of the Special Report entitled ‘Were ERDF co-financed tourism projects effective?’, which states that tourism is the largest service industry in the Union; welcomes the Court of Auditors' conclusion that most projects had several results, either by creating or maintaining jobs or by creating tourism capacity or activity; calls on the Commission to follow the Court of Auditors' recommendations concerning the management and control of ERDF funding for tourism projects and to make use of the provisions of the Lisbon Treaty to propose a multiannual tourism programme; with appropriately funded budget lines;
210. prend acte du rapport spécial «Quelle efficacité pour les projets touristiques cofinancés par le FEDER?», qui constate que le tourisme représente l'industrie de services la plus importante de l'Union; accueille favorablement la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle la plupart des projets avaient généré des résultats à plusieurs niveaux, qu'il s'agisse de la création ou du maintien d'emplois, de la mise en place d'une capacité d'accueil ou d'activité touristique; invite la Commission à suivre les recommandations de la Cour des comptes s'agissant de la gestion et du contrôle des fonds FEDER destinés aux projets touristiques, et à utiliser les dispositions du traité de Lisbonne pour proposer un programme multiannuel pour le tourisme incluant des postes budgétaires dotés des ressources financières appropriées;

11. Takes note of the Special Report entitled ‘Were ERDF co-financed tourism projects effective?’, which states that tourism is the largest service industry in the Union; welcomes the Court of Auditors’ conclusion that most projects had several results, either by creating or maintaining jobs or by creating tourism capacity or activity; calls on the Commission to follow the Court of Auditors’ recommendations concerning the management and control of ERDF funding for tourism projects and to make use of the provisions of the Lisbon Treaty to propose a multiannual tourism programme; with appropriately funded budget lines;
11. prend acte du rapport spécial "Quelle efficacité pour les projets touristiques cofinancés par le FEDER?" qui constate que le tourisme représente l'industrie de services la plus importante de l'Union; accueille favorablement la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle la plupart des projets avaient généré des résultats à plusieurs niveaux, qu'il s'agisse de la création ou du maintien d'emplois, de la mise en place d'une capacité d'accueil ou d'activité touristique; invite la Commission à suivre les recommandations de la Cour des comptes s'agissant de la gestion et du contrôle des fonds FEDER destinés aux projets touristiques, et à utiliser les dispositions du traité de Lisbonne pour proposer un programme multiannuel pour le tourisme incluant des postes budgétaires dotés des ressources financières appropriées;

208. Takes note of the Special Report entitled ‘Were ERDF co-financed tourism projects effective?’, which states that tourism is the largest service industry in the Union; welcomes the Court of Auditors’ conclusion that most projects had several results, either by creating or maintaining jobs or by creating tourism capacity or activity; calls on the Commission to follow the Court of Auditors’ recommendations concerning the management and control of ERDF funding for tourism projects and to make use of the provisions of the Lisbon Treaty to propose a multiannual tourism programme; with appropriately funded budget lines;
208. prend acte du rapport spécial "Quelle efficacité pour les projets touristiques cofinancés par le FEDER?", qui constate que le tourisme représente l'industrie de services la plus importante de l'Union; accueille favorablement la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle la plupart des projets avaient généré des résultats à plusieurs niveaux, qu'il s'agisse de la création ou du maintien d'emplois, de la mise en place d'une capacité d'accueil ou d'activité touristique; invite la Commission à suivre les recommandations de la Cour des comptes s'agissant de la gestion et du contrôle des fonds FEDER destinés aux projets touristiques, et à utiliser les dispositions du traité de Lisbonne pour proposer un programme multiannuel pour le tourisme incluant des postes budgétaires dotés des ressources financières appropriées;

3 Notes, however, that in two PDB budget lines of the European Regional Development Fund (ERDF), which concern in particular the Regional Competitiveness and Employment Objective and the European Territorial Cooperation Objective, the commitments are reduced compared to 2008; stresses the importance of attributing adequate resources to these objectives which are central to regional development; calls, therefore, for an increase in these commitments at least to the levels of the 2008 PDB, taking also into account the yearly inflation rate;
3. note cependant que sur les deux lignes de l'APB concernant le Fonds européen de développement régional (FEDER) pour les objectifs "Compétitivité régionale et emploi" et "Coopération territoriale européenne", les crédits d'engagement ont été réduits par rapport à 2008; souligne l'importance d'allouer des ressources suffisantes à ces deux objectifs essentiels pour le développement régional; invite donc à augmenter ces crédits d'engagement de façon qu'ils atteignent au moins les niveaux de l'APB 2008, en tenant compte du taux d'inflation annuel;

Two amendments to SPDs were analysed at the end of 2002. The first of these was the Basque Country SPD, which experienced a minor re-allocation of appropriations between funding priorities, to reflect the re-allocation of several infrastructure projects run at local and provincial level to the correct measures. Secondly, the Balearic Islands SPD, where, to improve the management of the assistance, appropriations were transferred from the ESF to the ERDF and alterations made to ERDF appropriations by priority (the budget for the "environment" priority was increased and those for the priorities "competitiveness and employment" and "local and urban development" reduced).
Deux modifications de DOCUP ont été analysées à la fin de l'année 2002: d'une part, celle du pays Basque, qui porte en réalité sur une réaffectation mineure des crédits entre axes prioritaires suite à l'attribution correcte de plusieurs projets d'infrastructure de compétence locale et provinciale aux mesures concernées; et, d'autre part, celle de Baléares, qui porte sur un transfert de crédits du FSE vers le FEDER en vue d'améliorer la gestion de l'intervention, et sur un réaménagement des crédits du FEDER par axe (augmentation de la dotation à la priorité 'Environnement', diminution aux priorités 'Compétitivité et emploi' et 'Développement local et urbain').

In the area of transport, the ERDF frequently finances works designed to give access to the trans-European transport network, the components of which are themselves financed from the TENs budget line and/or the Cohesion Fund.
Dans le domaine des transports, il n'est pas rare que le FEDER finance des travaux destinés à donner "accès" au réseau de transport transeuropéen et dont les composantes sont elles-mêmes financées sur la ligne budgétaire des TEN et/ou par le Fonds de cohésion.