Traduction de «equivalent structural » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equivalent continuous noise level | equivalent continuous sound level | equivalent continuous sound pressure level | Equivalent Sound Level | time average sound pressure level | Leq [Abbr.]
niveau de bruit continu équivalent | niveau de pression acoustique continu équivalent | niveau équivalent continu de pression acoustique | Leq [Abbr.]

equivalent noise 2 port | equivalent noise 4 pole | equivalent noise four-pole | equivalent noise two-port
dipôle équivalent de bruit

ton of coal equivalent | tce | tece | TCE | tonne of coal equivalent | ton coal equivalent | standard coal equivalent
tonne d'équivalent charbon | t.e.c. | tec | Tec | TEC | tonne équivalent-charbon | tonne équivalent charbon

noise equivalent sigma naught [ noise equivalent sigma nought | noise equivalent sigma zero | noise-equivalent sigma-zero ]
équivalent de bruit sigma-zéro

equivalent diode of a triode valve | equivalent diode of a triode tube | equivalent diode of a multi-electrode valve | equivalent diode of a multi-electrode tube
diode équivalente d'un tube triode | diode équivalente d'un tube polyode

equivalent-to-married amount [ equivalent-to-married exemption | equivalent-to-spouse deduction | equivalent-to-married credit ]
équivalent du montant pour conjoint

tonne of oil equivalent | tonne oil equivalent | tonne petroleum equivalent | toe [Abbr.] | tpe [Abbr.]
tonne d'équivalent pétrole | TEP [Abbr.]

GIS equivalent of SPA [ Guaranteed Income Supplement equivalent of Spouse's Allowance | GIS equivalent portion of SPA ]
partie de l'AC équivalent au SRG [ partie de l'Allocation au conjoint équivalent au Supplément de revenu garanti ]

equivalent longitudinal wind | equivalent head wind | equivalent tail wind
vent longitudinal équivalent | vent debout équivalent | vent arrière équivalent

equivalent friction angle | equivalent angle of friction | equivalent coefficient of friction
pente globale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. Calls on the Commission to ensure that public expenditure incurred by Member States to co-finance programmes supported by the Structural Funds is not included in the public or equivalent structural expenditure taken into account under partnership agreements for the purpose of ascertaining that the Stability and Growth Pact is being complied with, given that the latter expenditure constitutes an obligation deriving directly from the observance of additionality; calls, therefore, for public expenditure related to the implementation of programmes co-financed by the European Structural and Investment Funds to be completely excluded from the definition of SGP structural deficits because this is expenditure devoted to achieving the goals of Europe 2020 and supporting competitiveness, growth and job creation, especially where youth employment is concerned;
24. demande à la Commission que les dépenses publiques supportées par les États membres au titre du cofinancement des programmes soutenus par les Fonds structurels ne figurent pas parmi les dépenses structurelles, publiques ou assimilées, prises en considération dans le cadre de l'accord de partenariat pour le contrôle du respect du pacte de croissance et de stabilité, dans la mesure où il s'agit d'une obligation dérivant directement du respect du principe d'additionnalité; demande, dès lors, que les dépenses publiques liées à la mise en œuvre de programmes cofinancés par les fonds structurels et d'investissement européens soient totalement exclues de la définition des déficits structurels du PSC dans la mesure où il s'agit de dépenses consacrées à la réalisation des objectifs d'Europe 2020 et au soutien de la compétitivité, de la croissance et de la création d'emploi, tout particulièrement à la création d'emplois pour les jeunes;

It ensures that the structural funds do not replace the public or equivalent structural expenditure by a Member State.
Il garantit que les Fonds structurels ne remplacent pas les dépenses structurelles publiques ou les autres dépenses équivalentes consenties par un État membre.

1. Contributions from the Structural Funds shall not replace public or equivalent structural expenditure by a Member State.
1. La contribution des Fonds structurels ne se substitue pas aux dépenses structurelles publiques ou assimilables d'un État membre.

As part of this mid-term verification, the Commission, in consultation with the Member State, may decide to modify the required level of structural expenditure if the economic situation in the Member State concerned has significantly changed from the one existing at the moment of the determination of the level of public or equivalent structural expenditure referred to in paragraph 2.
Dans le cadre de cette vérification à mi-parcours, la Commission peut, en consultation avec l'État membre, décider de modifier le niveau de dépenses structurelles requis si la situation économique dans l'État membre concerné a changé de manière significative par rapport à celle qui existait au moment de la fixation du niveau des dépenses structurelles publiques ou assimilables visées au paragraphe 2.

A contract of more than EUR 1.6 million (with 5 % EFTA contribution) was concluded to assist the candidate countries in creating a quality infrastructure (metrology, accreditation, testing-certification-inspection, market surveillance), capable of operating to the same high standards as equivalent structures in the EU and EFTA.
Un marché de plus de 1,6 million d'euros a été conclu (avec une contribution de 5 % de l'AELE) pour aider les pays candidats à établir des infrastructures de qualité (métrologie, homologation, essais-certification-inspection, surveillance du marché), capables de fonctionner en respectant les mêmes normes élevées que les structures équivalentes des pays de l'UE et de l'AELE.

I would also like to thank the Culture Committee for having requested that a budget heading be set up for the creation of a European Observatory or an equivalent structure.
Je voudrais aussi remercier la commission de la culture d'avoir demandé qu'une ligne budgétaire soit établie pour créer un Observatoire européen ou une structure équivalente.

2. For this purpose, the Commission and the Member State concerned shall determine the level of public or equivalent structural expenditure that the Member State is to maintain in the sum of its regions covered by Objective 1 during the programming period.
2. À cet effet, la Commission et l'État membre concerné établissent le niveau des dépenses structurelles publiques ou assimilables que l'État membre maintient dans l'ensemble de ses régions concernées par l'objectif n° 1 au cours de la période de programmation.

1. In order to achieve a genuine economic impact, the appropriations of the Funds may not replace public or other equivalent structural expenditure by the Member State.
1. Afin d'assurer un impact économique réel, les crédits des Fonds ne peuvent se substituer aux dépenses structurelles publiques ou assimilables de l'État membre.

Z. having regard to the retention and proposed improvement to defining the principle of additionality and whereas Structural Funds expenditure should not replace public or other equivalent structural expenditure at national or regional level,
Z. eu égard au maintien et à l'amélioration proposée de la définition du principe d'additionnalité et considérant que les dépenses des Fonds structurels ne sauraient se substituer aux dépenses publiques ou assimilées à caractère structurel, au niveau national ou régional,