Vertaling van "equivalent sold directly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

directional dose equivalent
équivalent de dose directionnel

Agreement between the European Community and the Principality of Liechtenstein providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

Agreement between the European Community and the Principality of Andorra providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments
Accord entre la Communauté européenne et la Principauté d'Andorre prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

equivalent direct radiation
rayonnement direct équivalent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. For the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia the national reference quantities shall include all cow's milk or milk equivalent delivered to a purchaser or sold directly for consumption irrespective of whether it is produced or marketed under a transitional measure applicable in these countries".
5. Pour la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, les quantités de référence nationales incluent la totalité des quantités de lait ou d'équivalent-lait livrées à un acheteur ou vendues directement à la consommation, même s'il est produit ou commercialisé au titre d'une mesure transitoire applicable dans ces pays".

5. For Bulgaria, the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Romania, Slovenia and Slovakia the national reference quantities shall include all cow's milk or milk equivalent delivered to a purchaser or sold directly, as defined under Article 5 of this Regulation, irrespective of whether it is produced or marketed under a transitional measure applicable in these countries.
5. Pour la Bulgarie, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie, les quantités nationales de référence incluent la totalité des quantités de lait ou d'équivalent-lait livrées à un acheteur ou vendues directement, selon la définition figurant à l'article 5 du présent règlement, même s'il est produit ou commercialisé au titre d'une mesure transitoire applicable dans ces pays.

In the agreement, ACEA commits itself to achieving a CO2 target for the average of new cars sold in the EU of 140 g/km as measured according to Directive 93/116/EC which sets out the Community measurement procedure by 2008, which is equivalent to a 25% cut as compared to 1995.
Par l'accord, l'ACEA s'engage à atteindre d'ici 2008 un niveau d'émission de CO2 de 140 g/km taux mesuré conformément à la directive 93/116/CE qui définit la procédure de mesure communautaire en moyenne pour les voitures neuves commercialisées dans l'UE, ce qui équivaut à une réduction de 25% par rapport à 1995.

(h) 'milk or milk equivalent sold directly for consumption` means milk or milk products converted into milk equivalent, sold or transferred free without going through an undertaking treating or processing milk or other milk products.
h) «lait ou équivalent-lait vendus directement à la consommation»: le lait ou les produits laitiers convertis en équivalent-lait, vendus ou cédés gratuitement sans l'intermédiaire d'une entreprise traitant ou transformant du lait ou d'autres produits laitiers.

For seven new consecutive periods of twelve months commencing on 1 April 1993, an additional levy shall be payable by producers of cow's milk on quantities of milk or milk equivalent delivered to a purchaser or sold directly for consumption during the 12-month period in question in excess of a quantity to be determined.
Pendant sept nouvelles périodes consécutives de douze mois débutant le 1er avril 1993, il est institué un prélèvement supplémentaire à la charge des producteurs de lait de vache sur les quantités de lait ou d'équivalent-lait livrées à un acheteur ou vendues directement à la consommation pendant la période de douze mois en question et qui dépassent une quantité à déterminer.

1. Equal access to skimmed milk powder sold by the intervention agency shall be ensured for purchasers whether by a tendering procedure or by direct sale to any interested party at a fixed price or by any other method providing equivalent conditions.
1. L'égalité d'accès des acheteurs au lait écrémé en poudre vendu par l'organisme d'intervention est assurée soit par une vente sous forme d'adjudication, soit par la vente directe à tout intéressé, à un prix déterminé, soit par toute autre méthode présentant des garanties équivalentes.

1. Equal access to the butter or to the product processed therefrom sold by the intervention agency shall be ensured for purchasers, whether by a tendering procedure or by direct sale to any interested party at a fixed price, or by any other method providing equivalent guarantees.
1. L'égalité d'accès des acheteurs au beurre ou au produit obtenu après transformation, vendu par l'organisme d'intervention, est assurée soit par une vente sous forme d'adjudication, soit par la vente directe à tout intéressé, à un prix déterminé, soit par toute autre méthode présentant des garanties équivalentes.