Traduction de «equivalent measures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Equivalent Measurement of Support
mesure équivalente du soutien

equivalent measurement of support
mesure équivalente de soutien

environmentally equivalent measures
mesures écologiquement équivalentes

equivalent measurement of support
mesure équivalente du soutien

round measure | roundwood equivalent | true measure | true volume measure
cubage en volume réel

measurement of the ambient dose equivalent rate [ ambient dose equivalent rate measurement ]
mesure du débit d’équivalent de dose ambiant

true volume measure | round measure | roundwood equivalent | true measure
cubage en volume réel

measure having equivalent effect
mesure d'effet équivalent

equivalent friction angle | equivalent angle of friction | equivalent coefficient of friction
pente globale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to allow a simpler implementation of equivalence and for reasons of controllability, rules should be laid down as regards the area coverage of equivalent measures, taking into account the specific characteristics of agri-environment-climate measures and certification schemes.
Il convient, afin de simplifier la mise en œuvre de l'équivalence et de permettre d'exercer le contrôle nécessaire, de définir des règles en ce qui concerne la surface couverte par les mesures équivalentes, en tenant compte des caractéristiques spécifiques des mesures en faveur de l'agriculture, de l'environnement et du climat et des régimes de certification.

The Irish, for example, have equivalent measures to our own; the Spanish and the Portuguese have some equivalent measures to our own.
Les Irlandais, par exemple, ont adopté des mesures équivalentes aux nôtres; les Espagnols et les Portugais aussi.

We have a cultural exemption under the NAFTA but I wonder if the member recognizes that the cultural exemption also provides for the United States to retaliate in equivalent measure for any protectionist measure we take.
Nous bénéficions d'une exception culturelle en vertu de l'ALENA, mais le député reconnaît-il que l'exception culturelle prévoit que les États-Unis peuvent user de représailles équivalentes pour toute mesure protectionniste que nous prenons?

For wheat, the subsidy, as measured by a producer subsidy equivalent measure, was 10 per cent in Canada, 32 per cent in the U.S. and 36 per cent in the EU.
En ce qui concerne le blé, la subvention, mesurée en équivalence pour le producteur, était de 10 p. 100 au Canada, de 32 p. 100 aux États-Unis et de 36 p. 100 dans l'Union européenne.

the.minister is not required to make an emergency order, if he or she is of the opinion that equivalent measures have been taken under another Act of Parliament or if it is agreed in writing that a provincial Act provides equivalent protection for the wildlife species.
[.] le ministre [.] compétent n'est pas tenu de prendre un arrêté d'urgence s'il estime que des mesures équivalentes ont été prises en vertu d'une autre loi fédérale ou si une convention écrite indique qu'une loi provinciale offre une protection équivalente à l'espèce.

As regards the right to extend the notion of expropriation, in article 1110 of NAFTA, which talks about similar measures, according to the agreement it is not possible to directly or indirectly nationalize or take equivalent measures.
À propos du droit de l'extension de la notion d'expropriation, à l'article 1110 de l'ALENA, où on parle de mesures similaires, il est dit qu'on ne peut pas nationaliser directement ou indirectement ou prendre des mesures équivalentes.

Where equivalent measures to reduce greenhouse gas emissions, in particular taxation, are in place for small installations the emissions of which do not exceed a threshold of 25 000 tonnes of CO equivalent per year, there should be a procedure enabling Member States to exclude such small installations from the emissions trading system for as long as those measures are applied.
Lorsque les petites installations dont les émissions ne dépassent pas le seuil des 25 000 tonnes d’équivalent CO par an sont soumises à des mesures équivalentes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et en particulier des mesures fiscales, il convient de prévoir une procédure permettant aux États membres d’exclure ces petites installations du système d’échange de quotas d’émission tant que les mesures en question sont appliquées.

it notifies the Commission of each such installation, specifying the equivalent measures applying to that installation that will achieve an equivalent contribution to emission reductions that are in place, before the list of installations pursuant to Article 11(1) has to be submitted and at the latest when this list is submitted to the Commission.
il signale chacune de ces installations à la Commission, en précisant les mesures équivalentes en place dont cette installation fait l’objet et qui permettront d’atteindre des réductions d’émissions équivalentes, avant que la liste des installations visée à l’article 11, paragraphe 1, soit soumise, ou au plus tard au moment où elle est soumise à la Commission.

(a)it notifies the Commission of each such installation, specifying the equivalent measures applying to that installation that will achieve an equivalent contribution to emission reductions that are in place, before the list of installations pursuant to Article 11(1) has to be submitted and at the latest when this list is submitted to the Commission.
a)il signale chacune de ces installations à la Commission, en précisant les mesures équivalentes en place dont cette installation fait l’objet et qui permettront d’atteindre des réductions d’émissions équivalentes, avant que la liste des installations visée à l’article 11, paragraphe 1, soit soumise, ou au plus tard au moment où elle est soumise à la Commission.

Specific measures for disabled users could include, as appropriate, making available accessible public telephones, public text telephones or equivalent measures for deaf or speech-impaired people, providing services such as directory enquiry services or equivalent measures free of charge for blind or partially sighted people, and providing itemised bills in alternative format on request for blind or partially sighted people.
Les mesures particulières destinées aux utilisateurs handicapés pourraient consister notamment, le cas échéant, dans la mise à disposition de téléphones publics accessibles, de téléphones publics textuels, ou des mesures équivalentes, pour les sourds et les personnes souffrant de troubles d'élocution, la fourniture gratuite de services tels que les services de renseignements téléphoniques, ou des mesures équivalentes, pour les aveugles et les malvoyants, et la fourniture sur demande de factures détaillées selon des formules de substitution pour les aveugles ou les malvoyants.