Traduction de «equivalent measures should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

principle that measures should not be retroactive
principe de non-rétroactivité des actes

Equivalent Measurement of Support
mesure équivalente du soutien

equivalent measurement of support
mesure équivalente de soutien

environmentally equivalent measures
mesures écologiquement équivalentes

equivalent measurement of support
mesure équivalente du soutien

round measure | roundwood equivalent | true measure | true volume measure
cubage en volume réel

measurement of the ambient dose equivalent rate [ ambient dose equivalent rate measurement ]
mesure du débit d’équivalent de dose ambiant

true volume measure | round measure | roundwood equivalent | true measure
cubage en volume réel

measure having equivalent effect
mesure d'effet équivalent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As mentioned earlier, the Commission takes the view that the law applicable to the right of reply or equivalent measures should be the law of the country in which the broadcaster is established.
Comme mentionné précédemment, la Commission estime que la législation applicable au droit de réponse ou aux mesures équivalentes devrait être celle du pays dans lequel l'organisme de radiodiffusion est établi.

For electricity, implicit day-ahead auctions or equivalent measures should be promoted as much as possible to ensure that interconnectors are used to their maximum extent.
Pour l'électricité, des mises aux enchères implicites un jour à l'avance ou d'autres mesures équivalentes devraient être encouragées autant que possible afin d'exploiter les interconnecteurs à leur capacité maximum.

In order to allow a simpler implementation of equivalence and for reasons of controllability, rules should be laid down as regards the area coverage of equivalent measures, taking into account the specific characteristics of agri-environment-climate measures and certification schemes.
Il convient, afin de simplifier la mise en œuvre de l'équivalence et de permettre d'exercer le contrôle nécessaire, de définir des règles en ce qui concerne la surface couverte par les mesures équivalentes, en tenant compte des caractéristiques spécifiques des mesures en faveur de l'agriculture, de l'environnement et du climat et des régimes de certification.

Such differentiating measures should be proportionate in relation to the purpose of overall quality optimisation and should treat equivalent traffic equally.
Ces mesures différenciées devraient être proportionnées par rapport à l’objectif d’optimisation de la qualité globale et devraient donner lieu à un traitement égal des catégories de trafic équivalentes.

Where equivalent measures to reduce greenhouse gas emissions, in particular taxation, are in place for small installations the emissions of which do not exceed a threshold of 25 000 tonnes of CO equivalent per year, there should be a procedure enabling Member States to exclude such small installations from the emissions trading system for as long as those measures are applied.
Lorsque les petites installations dont les émissions ne dépassent pas le seuil des 25 000 tonnes d’équivalent CO par an sont soumises à des mesures équivalentes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et en particulier des mesures fiscales, il convient de prévoir une procédure permettant aux États membres d’exclure ces petites installations du système d’échange de quotas d’émission tant que les mesures en question sont appliquées.

CAA agreements should include appropriate provisions to achieve this and should encourage partner countries to adopt effective measures to address the environmental impacts of aviation such as the introduction of an ETS or equivalent measures.
Les accords concernant l’EAC devraient contenir les dispositions appropriées à cet effet et encourager les pays partenaires à adopter des mesures effectives pour atténuer les incidences de l'aviation sur l'environnement, par exemple sous la forme d’un système d'échange de quotas d'émission ou de mesures équivalentes.