Traduction de «equivalent effect shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

action having similar effect | measure having equivalent effect
mesure d'effet équivalent

effective transmission equivalent | effective transmission
équivalent de transmission effective

charge having equivalent effect
taxe d'effet équivalent

measure having equivalent effect
mesure d'effet équivalent

equivalent effect exaction
exaction d'effet équivalent

equivalent effect regulations
normes d'effet équivalent

effective dose equivalent commitment
engagement d'équivalent de dose effectif

committed effective dose equivalent
équivalent de dose effectif engagé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce those amounts for the beneficiaries.
Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ce montant pour les bénéficiaires.

No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce these amounts for the beneficiaries.
Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ce montant pour les bénéficiaires.

No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce amounts due to beneficiaries.
Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun autre prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait les montants dus aux bénéficiaires.

No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce those amounts for the beneficiaries.
Il n’est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ce montant pour les bénéficiaires.

No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce these amounts for the beneficiaries.
Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun autre prélèvement spécifique ou autre à effet équivalent qui réduirait ces montants pour les bénéficiaires.

No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce those amounts for the other beneficiaries.
Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun autre prélèvement spécifique ou prélèvement d'effet équivalent qui réduirait ce montant pour les autres bénéficiaires.

No amount shall be deducted or withheld and no specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce that amount for the other beneficiaries.
Il n'est procédé à aucune déduction ou retenue, ni à aucun autre prélèvement spécifique ou prélèvement d'effet équivalent qui réduirait ce montant pour les autres bénéficiaires.

No amounts shall be deducted or withheld, nor any further specific charge or other charge with equivalent effect shall be levied that would reduce these amounts for the beneficiaries.
Il n'est appliqué aucune déduction, retenue, charge ultérieure spécifique ou autre forme équivalente aboutissant à la réduction de ces montants pour les bénéficiaires.

1. No new customs duties on imports or exports or charges having equivalent effect shall be introduced in trade between the Community and Lebanon, nor shall those already applied upon entry into force of this Agreement be increased unless this Agreement provides otherwise.
1. Sauf disposition contraire du présent accord, aucun nouveau droit de douane à l'importation ou à l'exportation ni taxe d'effet équivalent ne sont introduits dans les relations commerciales entre la Communauté et le Liban, et ceux qui sont déjà appliqués ne seront pas augmentés.